Discussion :

[xufux]

<modéré par cian>
Rajout du TAG : Merci d'y penser vous-même à l'avenir.
</modéré par cian>

Bonjour,
j'aimerais avoir quelques informations ou quelques adresses internet qui expliquent comment rester dans le cadre de la loi lorsqu'on fait des boulots informatiques (depannages, developpement, ...).
Je ne cherche pas a créer une entreprise mais je fais ce genre de job tres ponctuellement (je ne cherche pas de client, ce sont des gens qui me connaissent qui me demandent de leur rendre quelques services remunérés.)

J'ai un projet qui est en train de se concretiser pour une boutique de fringues et je ne veux pas faire du black.

Donc, que dois-je declarer? A qui ? Combien ca me coute ? Quel statut dois-je avoir ? ...

merci

[la drogue c'est mal]

Donc, que dois-je declarer?
tes revenus

A qui ?
URSAFF

Combien ca me coute ?
cher meme si tu as 0 de chiffre d'affaire tu paieras des taxes

Quel statut dois-je avoir ?
independant

[xufux]

merci pour ta reponse.

[Neuromancer]

[...]

[édité par Rami ]

[Maître Kenobi]

ou sinon il y a le portage salariale

[Neuromancer]

[...]Les indemnites de stage, AP, projets, etc sont non declarables (et ce quel que soit leur montant a partir du moment ou il est obligatoire et de moins de 3 mois).
[...] la limite entre le travail scolaire/professionel et professionel pur peut parfois etre minime.

[édité par Rami ]
[discussion sur la modération en MP svp]

[Rmotte]

salut,

si je me souviens (j'avais posé la question à mon prof de droit), tu as le droit d'être payé pour une prestation de service sans structure juridique adaptée dans la limite de 20000Fr/an (3050€) et tant que consultant (il y a un autre terme, mais j'ai un trou)... La boite qui va te payer peut faire passer ça comme prestation de service au même titre qu'un expert comptable, mais dans tous les cas, tu devras déclarer tes revenus

(je ne suis pas spécialiste en droit du travail et j'ai peut-être raconté une connerie, renseigne toi à la Chambre de commerce de ton quartier )
a+

[Etienne Bar]

salut,

si je me souviens (j'avais posé la question à mon prof de droit), tu as le droit d'être payé pour une prestation de service sans structure juridique adaptée dans la limite de 20000Fr/an (3050€) et tant que consultant (il y a un autre terme, mais j'ai un trou)... La boite qui va te payer peut faire passer ça comme prestation de service au même titre qu'un expert comptable, mais dans tous les cas, tu devras déclarer tes revenus

(je ne suis pas spécialiste en droit du travail et j'ai peut-être raconté une connerie, renseigne toi à la Chambre de commerce de ton quartier )
a+

Je ne crois pas que cela soit vrai.

Toute activité, aussi modeste soit-elle, doit être déclarée.

[la drogue c'est mal]

pareil, c'est une legende urbaine

[Rami]

mais dans tous les cas, tu devras déclarer tes revenus

Toute activité, aussi modeste soit-elle, doit être déclarée.

il n'y a pas contradiction...

c'est sur le fait de ne pas avoir le status d'independant que le bas blesse alors?

[xufux]

ben je veux bien me renseigner a la chambre de commerce de mon quartier mais je suis a Saint Barth en ce moment (ou je sais j'ai de la chance) et y a rien !!
Et puis le temps que j'ai ma reponse, j'aurai deja fini ma prestation et je serais rentré en metropole.

Sinon, si j'ai bien compris, on peut se faire payer sans passer par l'URSSAF ou je ne sais quel organisme, si on l'inscrit dans la declaration de revenus. (dans la limite d'une certaine somme) Mais dans ce cas, ca n'etre pas en jeu dans la retraite.

[la drogue c'est mal]

il n'y a pas contradiction...

c'est sur le fait de ne pas avoir le status d'independant que le bas blesse alors?

oui, tout repose sur l'imposition et pour lutter contre le travail au noir.

Sinon pour apporter une reponse claire, je cite :

Lien

> Bonsoirr,
>
> J'aimerai savoir si qq'un parmi vous pourrez me renseigner sur les
> modalités d'émission de factures d'un particulier à une entreprise.
> --------------------

1er réponse - La loi.
Il n'y a pas de limite au dessous de laquelle on pourrait ne pas s'inscrire
à l'urssaf, à un organisme de retraite, aux impôts, etc.
C'est à dire en fait qu'il faut s'immatriculer, même pour un cent d'euro de
revenu annuel!

2eme réponse. Si vous ne respectez pas la loi, et que vous facturez moins de
3900 euros par an.
- Vous ne serez, A PRIORI, pas embêté: l'urssaf ne va pas vous rechercher
pour un montant qui vous exonèrerait de cotisations.
- Votre client peut être redressé des cotisations salariales et patronales
correspondant au versement qu'il vous a fait (et l'urssaf pourrait alors
tout de même vous rechercher: rien ne leur prouve que ce versement au client
contrôlé est le seul versement que vous avez indûment perçu).

3º réponse - Vous ne respectez pas la loi, et vous facturez plus de 3900
euros/an
Tant pis pour vous: rappelons que les sommes versées sont déclarées par
votre client, au fisc et à l'urssaf, sans limite de montant, avec votre nom
et votre adresse ........... Il ne leur reste plus qu'à taper à votre porte!

Bruno BROC
Expert-comptable

[Rami]

Merci pour la ressource.

[xufux]

merci a tous pour vous reponses.
J'attends la reponse d'un amis expert-comptable et je mettrai sa reponse en ligne si ca vous interesse.

[michrafn01]

Bonjour à tous,
il paraît que personne ne connait le nouveau et l'unique systéme dans toute l'europe concernant les développeurs. apparemment il serait possible de développer pour des clients sans ayant une entreprise et sans déclarer quoique ce soit. la déclaration est faite par l'association copyright service pour l'agessa, qu'est la couverture sociale pour les auteurs.
un développeur en informatique est considéré comme un auteur de son oeuvre. et donc en utilisant ce systéme, non plus il ne déclare rien lui même mais il reste indépendant et il garde ses droits moraux. Personne ne peut s'approprier son oeuvre ;-) cool. Moi je suis vraiment content que finalement les programmes ne sont plus considérés comme des produits d'usine mais plutot comme des chefs d'oeuvre ou des romans. je pense que ceci peut aider certain à mieux connaitre ce systeme:
www.copyright-service.com
PS: c'est Français en plus! :-)

[la drogue c'est mal]

c'est pas nouveau le systeme de droit d'auteur seulement pour les entreprises, au niveau comptable, c'est un mic mac pas difficile à gerer.

Généralement, les entreprises veulent garder les droits d'auteurs et demande donc un retro cession des droits

[michrafn01]

les droits d'auteurs se divisent en 2 partie: droits moraux et droit patrimoniaux, avec ce systéme les droits moraux sont gardés par le développeurs, les entreprises et les clients exigent biensur des fois d'avoir les droits patrimoniaux et je trouve ça normal sinon ils peuvent rien faire avec le logiciel , car les droits patrimoniaux c'est des droits de reproduction et des droits de représentation. http://lexinter.net/Legislation/droits_patrimoniaux.htm
et en plus de tout ça, je trouve le systéme trés intéressant puisque le développeurs n'a rien à declarer .

[pascall71]

bonsoir,

vous dites dans vos lignes, que les développeurs n'ont rien à déclarer quand il réalise un travail.

mais sur http://www.copyright-service.com/ il est pourtant écrit le contraire.

donc où avez vous lu ça ?? article de loi???

sinon, peut on, lorsqu'on est déja salarié, se faire rémunérer pour des développement réalisé en dehors du cadre du travail ?

pour ma part, j'ai essayé de prendre des renseignements auprès de l'ursaff, l'hotel des impots de ma region..mais leurs reponses sont tres floux... limite en tolérance et légalité... si vous avez des renseignements plus précis...

merci à tous...

[la drogue c'est mal]

bonsoir,

vous dites dans vos lignes, que les développeurs n'ont rien à déclarer quand il réalise un travail.

mais sur http://www.copyright-service.com/ il est pourtant écrit le contraire.

donc où avez vous lu ça ?? article de loi???

sinon, peut on, lorsqu'on est déja salarié, se faire rémunérer pour des développement réalisé en dehors du cadre du travail ?

pour ma part, j'ai essayé de prendre des renseignements auprès de l'ursaff, l'hotel des impots de ma region..mais leurs reponses sont tres floux... limite en tolérance et légalité... si vous avez des renseignements plus précis...

merci à tous...

http://www.developpez.net/forums/vie...164781&start=0

[michrafn01]

bonsoir,

vous dites dans vos lignes, que les développeurs n'ont rien à déclarer quand il réalise un travail.

mais sur http://www.copyright-service.com/ il est pourtant écrit le contraire.

donc où avez vous lu ça ?? article de loi???

sinon, peut on, lorsqu'on est déja salarié, se faire rémunérer pour des développement réalisé en dehors du cadre du travail ?

pour ma part, j'ai essayé de prendre des renseignements auprès de l'ursaff, l'hotel des impots de ma region..mais leurs reponses sont tres floux... limite en tolérance et légalité... si vous avez des renseignements plus précis...

merci à tous...

je n'avais pas bien lu dans la rubrique juridique, coté fiscal. je pense qu'on déclare les revenus d'une commercialisation de logiciels ou autres.
Mais je t'invite à contacter directement CS.

concernant les salariés, biensur qu'ils puissent jouir du droit d'auteur sur leur créations en dehors du cadre du travail, à une seule condition c'est que dans leur contrat de travail ( que CS n'est pas obligé de vérifier) il n'y aurait aucune clause interdisant le salarié d'etre créateur en dehors de ses heures de travail et de pouvoir tirer profit de sa création (logiciels etc...) parceque c'est aussi des oeuvres de l'esprit. Donc si dans le contrat de travail, l'employeur t'embauche pour quelques heures de travail par jour, et qu'il ajoute dans son contrat qu'il ne tolére pas ce genre d'activité, crois moi , il ne te prend pas que quelques heures par jour mais tout ton temps. compare ça aux auteurs de livres, c'est la même chose parceque les logiciels sont aussi une oeuvre d'esprit.
je te conseille un trés bon site sur les droits : http://lexinter.net/Legislation/
________________________________
merci à toi,
salut