L'Assemblée vote "le très haut débit pour tous à tarif raisonnable"

**Katleen Erna** · 07/12/2009, 06h56

L'Assemblée vote "le très haut débit pour tous à tarif raisonnable", le fonds d'aménagement numérique financera certains travaux d'expansion

Après que la Suisse (en 2006) et la Finlande (en octobre 2009) aient voté le haut débit comme "droit fondamental pour tous" sur leurs territoires, la France se décide à emprunter ce chemin. Un texte adopté par nos députés il y a quelques jours à propos de la réduction de la facture numérique comportait également un volet consacré à l'accès à Internet en haut débit pour les populations isolées (faute d'équipement ou de couverture adéquate).

Ainsi, la proposition du sénateur Pintat (datant d'août 2009) de créer un fonds d'aménagement numérique des territoires vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale.

La Caisse des dépôts et consignations sera l'organisme chargé de la gestion de ce fonds, dont la principale mission sera d'aider les opérateurs à installer les infrastructures nécessaires au très haut débit (dans les zones où ce ne serait pas économiquement rentable) en finançant certains travaux d'aménagement de ces réseaux.

Le texte de loi adopté par les députés stipule d'ailleurs que : « Le fonds d'aménagement numérique des territoires a pour objet de contribuer au financement de certains travaux de réalisation des infrastructures et réseaux envisagés par les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique [...]. Le comité national de gestion du fonds est constitué à parts égales de représentants de l'État, de représentants des opérateurs [...], de représentants des associations représentatives des collectivités territoriales et de représentants des collectivités ou syndicats mixtes ayant participé à l'élaboration de schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique. Ses membres sont nommés par décret. Le fonds d'aménagement numérique des territoires peut attribuer, sur demande, des aides aux maîtres d'ouvrage des travaux de réalisation des infrastructures et réseaux envisagés par les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique lorsque les maîtres d'ouvrage établissent, suivant des critères précisés par décret, que le seul effort, y compris mutualisé, des opérateurs [...] ne suffira pas à déployer un réseau d'infrastructures de communications électroniques à très haut débit. Les aides doivent permettre à l'ensemble de la population de la zone concernée par le projet d'accéder, à un tarif raisonnable, aux communications électroniques en très haut débit. »

Nos hommes politiques ont de plus adjoint à cela divers articles demandant un bilan complet de la situation nationale d'usage du Net. Ce rapport est souhaité dans les six mois suivants la promulgation de la loi : « Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fossé numérique, afin d'apporter des précisions quant aux différentes catégories de la population n'ayant ni équipement informatique, ni accès à internet dans leur foyer. Ce document étudie également le rapport qu'entretiennent les « natifs du numérique » avec internet dans le but d'améliorer les connaissances quant aux conséquences, sur le travail scolaire notamment, de l'usage d'internet. Il dégage aussi les pistes de réflexion pour les actions de formation à destination de ces publics et veille également à identifier les acteurs associatifs oeuvrant pour la réduction du fossé numérique. »

Des dispositions visant à établir des conditions d'accès préférentielles au web pour les plus démunis semblent également être prévues, puisque le texte contient le passage suivant : « avant le 30 juin 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place une tarification de l'accès à internet en fonction du débit réel dont bénéficient les abonnés ».

Lire aussi :
La Finlande instaure le haut-débit comme droit fondamental pour tous ses citoyens

Etes-vous satisfaits de l'adoption d'une telle Loi ?

**Maxwell42** · 07/12/2009, 10h00

J'habite dans le Gers, je suis pour l'instant encore assez proche du centre Ville et je profite donc d'une très bonne connexion haut débit.
Mais toutes les maisons relativement isolées que nous avons visiter avec ma compagne ont un point au commun : l'absence d'accès ADSL. Il existe bien sur d'autre solution (eg : satellite) mais pour un tarif exorbitant et un service bien limité !

Tout ça pour dire : oui, cette loi va clairement dans le bon sens. Cela permettra aux collectivités et aux opérateur de faire l'installation des équipements nécessaires là ou ils ne seraient jamais venu autrement.

Reste à voir si effectivement cette loi se traduit par des actes concrets...

**Louis Griffont** · 07/12/2009, 10h17

Cette loi, comme bien d'autres, n'a de but que de faire consommer !

Tout le monde doit avoir une télé, la TNT, un téléphone portable par membre du foyer (même le petit dernier qui a 2 mois), un ordinateur avec internet, une carte bancaire, un gps, un iPhone ou assimilé, ... Vous n'en avez pas l'utilité ? Qu'importe, on vous en créera le besoin !

**gannher** · 07/12/2009, 10h25

Tout le monde doit avoir une télé, la TNT, un téléphone portable par membre du foyer (même le petit dernier qui a 2 mois), un ordinateur avec internet, une carte bancaire, un gps, un iPhone ou assimilé, ... Vous n'en avez pas l'utilité ? Qu'importe, on vous en créera le besoin !

Que les personnes qui veulent rester au moyen âge y restent.
Rien en t'oblige à acheter ces services.
Pour les autres personnes qui sont plus isolés, ce n'est que des bonnes nouvelles.

**Zeus_phpfrance** · 07/12/2009, 10h34

Est-ce que cela signifie qu'il va falloir reparler à nouveau de la loi Hadopi ?

En tout cas, cette nouvelle est excellente pour que ceux qui veulent un accès haut débit, mais qui ont fait l'immense erreur de ne pas tester la ligne téléphonique de leur logement avant d'emménager (bah quoi, regarder si l'appartement est bien, neuf, si le terrain est bien exposé, c'est has been. Non ? ah bon ...) se voient renvoyer dans les choux par les FAI (quels qu'ils soient)

**zuymanto** · 07/12/2009, 12h41

Envoyé par Louis Griffont

Cette loi, comme bien d'autres, n'a de but que de faire consommer !

Tout le monde doit avoir une télé, la TNT, un téléphone portable par membre du foyer (même le petit dernier qui a 2 mois), un ordinateur avec internet, une carte bancaire, un gps, un iPhone ou assimilé, ... Vous n'en avez pas l'utilité ? Qu'importe, on vous en créera le besoin !

Arrêtes de penser comme moi, ça me frustre!!!

**Lung** · 07/12/2009, 13h45

Envoyé par Louis Griffont

Tout le monde doit avoir une télé, la TNT, un téléphone portable par membre du foyer (même le petit dernier qui a 2 mois), un ordinateur avec internet, une carte bancaire, un gps, un iPhone ou assimilé, ... Vous n'en avez pas l'utilité ? Qu'importe, on vous en créera le besoin !

Je m'en sort bien.

De ta liste, je n'en ai qu'un.

**r0d** · 07/12/2009, 14h19

Bah, moi je trouve que ça ve plutôt dans le bon sens, c'est à dire que je considère effectivement qu'aujourd'hui l'accès à internet peut être considéré comme un droit fondamental.

Ensuite, comme il a été dit très justement, l'intention est toute autre. Et puis moi il y a un truc qui m'énerve profondément dans ce type d'annonce, c'est que pendant qu'on se pose les grandes questions de sociétés sur le droit à l'accès à l'information etc, la plupart des droits fondamentaux de base sont bafoués quotidiennement et les autorités ne font rien. Cette hypocrisie et ce cynisme me donnent vraiment la nausée.

**viking1404** · 07/12/2009, 15h02

"le très haut débit pour tous à tarif raisonnable"

Moué je pense qu'il manque un morceau dans ce titre. Je propose plutôt : "le très haut débit pour tous à tarif raisonnable, sous contrôle d'une commission à notre solde"

Pour le reste c'est cool comme idée encore faudrait-il déjà avoir du "haut débit" partout ....

Et pourquoi pas du SDSL pour tous plutôt ??? Ca couterai moins cher que du "très haut débit"

**Génoce** · 07/12/2009, 15h37

Envoyé par Katleen Erna

Des dispositions visant à établir des conditions d'accès préférentielles au web pour les plus démunis semblent également être prévues, puisque le texte contient le passage suivant : « avant le 30 juin 2010, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place une tarification de l'accès à internet en fonction du débit réel dont bénéficient les abonnés ».

Ce serait franchement bien ca, mais j'y crois vraiment pas.
On est loin d'être égaux sur le débit pour le même prix ...

Par très haut débit, il faut entendre fibre optique?

Si oui alors effectivement faudrait déjà un accès haut débit tout court ... et s'assurer que c'est vraiment du haut débit ... J'habite dans un petit village, et pour les traditionnels 30E par mois, je me rapproche plus de mon vieux 56k que de l'adsl

**Davidbrcz** · 07/12/2009, 20h39

On nous donne le haut débit mais le téléchargement est réprimandé.
N'est ce pas donner un jouet à un enfant et le frapper après car il joue avec ?
Qui à besoin de {1|5|10}0 Méga pour lire dvp ?

**s4mk1ng** · 08/12/2009, 08h42

bah ça ne peut ""que"" aller dans le bon sens après je ne sais pas si l'on devrait dire que internet est un droit inaliénable mais bon je trouves ça normal aussi que tout le monde puisse profiter du net.

**Lyche** · 08/12/2009, 09h37

En même temps, c'est la consommation qui fait avancer le pays. Si les consommateurs sont suffisamment con pour se jeter sans réfléchir sur une offre ça fait quoi? Au faite, qui d'entre vous va acheter le prochain iPhone?

**Génoce** · 08/12/2009, 10h20

Envoyé par Lyche

Au faite, qui d'entre vous va acheter le prochain iPhone?

J'ai toujours mon vieux portable, et j'achèterais pas de l'Apple, mais c'est un autre débat.
Par contre je payerai cher pour avoir la fibre

.

Envoyé par Davidbrcz

On nous donne le haut débit mais le téléchargement est réprimandé.
N'est ce pas donner un jouet à un enfant et le frapper après car il joue avec ?
Qui à besoin de {1|5|10}0 Méga pour lire dvp ?

Ça ne sert pas qu'à télécharger des choses illégales non plus, 5 de ping c'est agréable sur Counter Strike

.

Je serai entièrement d'accord avec toi si on parlait de voiture, il est dangereux de rouler à certaine vitesse, et il se vend des voitures qui atteignent tranquillement le double (tout en polluant un max d'ailleurs).

Mais c'est toujours pareil, le vice c'est dans l'usage que l'on fait de l'outil !

**Marco46** · 08/12/2009, 11h08

Envoyé par Davidbrcz

On nous donne le haut débit mais le téléchargement est réprimandé.
N'est ce pas donner un jouet à un enfant et le frapper après car il joue avec ?
Qui à besoin de {1|5|10}0 Méga pour lire dvp ?

Tiens, c'est une liste de propositions d'usages du très haut débit (hors téléchargement dit "illégal").

Envoyé par Louis Griffont

Cette loi, comme bien d'autres, n'a de but que de faire consommer !

Tout le monde doit avoir une télé, la TNT, un téléphone portable par membre du foyer (même le petit dernier qui a 2 mois), un ordinateur avec internet, une carte bancaire, un gps, un iPhone ou assimilé, ... Vous n'en avez pas l'utilité ? Qu'importe, on vous en créera le besoin

Il y a quand même une différence, seul Internet seul (non ya pas de faute de frappe) est capable de remplacer tous les autres services cités.

Personnellement je n'ai "que" un abonnement Internet. Pas de portable, pas de télé, etc ... Si j'ai une CB, faut pas déconner quand même ^^

**Louis Griffont** · 08/12/2009, 11h22

Envoyé par Marco46

Il y a quand même une différence, seul Internet seul (non ya pas de faute de frappe) est capable de remplacer tous les autres services cités.

Personnellement je n'ai "que" un abonnement Internet. Pas de portable, pas de télé, etc ... Si j'ai une CB, faut pas déconner quand même ^^

Ce que je voulais dire, n'était contre le fait que tout le monde puisse bénéficier du haut débit, au contraire, je suis pour cela. Mais plutôt les raisons qui poussent, et les méthodes prisent !
Des sociétés privées vont se faire du blé en utilisant des installations onéreuses payées par l'état, c'est-à-dire nous ! L'ADSL a connu un fort essor en France parce qu'au démarrage France-Télécom était un service public ! Que les lignes téléphoniques sont des installations que les Français ont payé de leur poches pendant des 10zaines d'années ! Résultat, des sociétés privées utilisent les installations publiques pour faire payer de nouveaux services, et refusent d'investir dans de nouvelles installations ! Le gouvernement, complice de ces sociétés (des copains de notre président) va, sous le couvert d'une loi à consonance juste et égalitaire, financer avec nos impôts les travaux nécessaires, pour que ces sociétés en tirent tout le bénéfices ! C'est ça, que je voulais dénoncer !

**Lyche** · 08/12/2009, 11h23

Envoyé par Louis Griffont

Ce que je voulais dire, n'était contre le fait que tout le monde puisse bénéficier du haut débit, au contraire, je suis pour cela. Mais plutôt les raisons qui poussent, et les méthodes prisent !
Des sociétés privées vont se faire du blé en utilisant des installations onéreuses payées par l'état, c'est-à-dire nous ! L'ADSL a connu un fort essor en France parce qu'au démarrage France-Télécom était un service public ! Que les lignes téléphoniques sont des installations que les Français ont payé de leur poches pendant des 10zaines d'années ! Résultat, des sociétés privées utilisent les installations publiques pour faire payer de nouveaux services, et refusent d'investir dans de nouvelles installations ! Le gouvernement, complice de ces sociétés (des copains de notre président) va, sous le couvert d'une loi à consonance juste et égalitaire, financer avec nos impôts les travaux nécessaires, pour que ces sociétés en tirent tout le bénéfices ! C'est ça, que je voulais dénoncer !

Sauf que c'est comme ça depuis bien avant que Sarko arrive au pouvoir. Chirac n'a pas fais mieux et Miterrand, lui payait les écoutes téléphoniques via cette méthode..

**Louis Griffont** · 08/12/2009, 11h39

Envoyé par Lyche

Sauf que c'est comme ça depuis bien avant que Sarko arrive au pouvoir. Chirac n'a pas fais mieux et Miterrand, lui payait les écoutes téléphoniques via cette méthode..

Et alors ? Les erreurs du passé doivent justifier celles du présent et faire accepter celles du futur ?

**Marco46** · 08/12/2009, 11h45

Envoyé par Louis Griffont

Ce que je voulais dire, n'était contre le fait que tout le monde puisse bénéficier du haut débit, au contraire, je suis pour cela. Mais plutôt les raisons qui poussent, et les méthodes prisent !
Des sociétés privées vont se faire du blé en utilisant des installations onéreuses payées par l'état, c'est-à-dire nous ! L'ADSL a connu un fort essor en France parce qu'au démarrage France-Télécom était un service public ! Que les lignes téléphoniques sont des installations que les Français ont payé de leur poches pendant des 10zaines d'années ! Résultat, des sociétés privées utilisent les installations publiques pour faire payer de nouveaux services, et refusent d'investir dans de nouvelles installations ! Le gouvernement, complice de ces sociétés (des copains de notre président) va, sous le couvert d'une loi à consonance juste et égalitaire, financer avec nos impôts les travaux nécessaires, pour que ces sociétés en tirent tout le bénéfices ! C'est ça, que je voulais dénoncer !

Ok, on est d'accord, ils socialisent les pertes, et privatisent les bénéfices.