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Licence d'utilisation logiciel en entreprise


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  1. #1
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    Par défaut Licence d'utilisation logiciel en entreprise
    Bonjour
    Je travaille dans une entreprise de fabrication de cuisines.
    Nous utilisons le logiciel D.A.O Autocad 2008. Ce logiciel sert pour la conception et la fabrication des cuisines : D.A.O C.A.O (plans 2D, perspectives 3D) en format DWG . Mais nous l'utilisons aussi pour la F.A.O sous un format d'exportation DXF pour une machine à commandes numériques.
    Notre employeur a sciemment installé sur les ordinateurs de l'entreprise le logiciel AutoCad2008 en "piraté" sans aucun droit de licence d'Autodesk.
    Nous l'avons averti des risques qu'il encoure. Mais il ne veut rien entendre.
    J'ai averti le BSA Business Software alliance. Mais je crois qu'ils n'ont aucun droit sur la vérification du matériel en entreprise.
    Existe-t-il un moyen de dénoncer cette utilisation frauduleuse du logiciel AutoCad et, le cas échéant, quelle est la procédure à suivre ?
    Merci d'avance pour vos réponses.
    Cordialement

  2. #2
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    Je pense qu'à ce stade, tu vas devoir envoyer à l'éditeur d'Autocad une lettre de dénonciation, avec des lettres découpées dans des journaux. Ca va te bouffer une soirée, mais de toutes façons, ce soir y'a rien à la télé...

    Réfléchis bien avant à ce que tu vas écrire, il faut un style un peu lourd, et administratif, quelque chose comme:

    "Il est de mon devoir de vous signaler que Monsieur XXXX, de l'entreprise YYYY (attention: ne dis pas "mon patron", ici, ça grille...) a installé sur les ordinateurs de son entreprise des copies pirates de votre logiciel."

    Tu peux ensuite ajouter quelques commentaires désobligeants, relatif à l'origine, la religion, les opinions politiques ou l'orientation sexuelle dudit patron, ca ne gâche rien...

    Essaye de bien faire attention à ne pas avoir deux lettres de la même taille qui se suivent, et à ne pas les coller trop droit, sinon, c'est moins bien.

    Et choisis une signature intéressante, pas "le corbeau" (ca fait petit Grégory) mais "un honnête citoyen", ou peut être même (en ce 11 novembre) "un patriote ulcéré"...

    Sérieusement, tu ne crois pas que tu vas un peu loin?

    Avertir ton employeur, c'est bien... Le dénoncer?

    Francois

  3. #3
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    Le BSA est, en france, une association à but non lucratif (association loi 1901). Il n'a aucun pouvoir juridique, et ne peut donc agir contre ton employeur. Encore moins se pointer dans les locaux pour faire une inspection surprise malgré les courriers de menace qu'ils savent parfois envoyer dans ce sens.
    Tout au plus il pourrait se porter partie civile dans un procès découlant de la plainte déposée par un éditeur en l'encontre de ton employeur.

    Seul une plainte déposée par l'éditeur Autodesk en l'encontre de ton employeur pourrait permettre une perquisition et le mettre en danger. Ce n'est pas une chose simple, au moins en France, et les éditeurs n'y recourent que s'ils sont sûr d'aller jusqu'au bout et que ça vaut le coup.

    Tu as signalé l'abus au BSA, il vont certainement faire remonter l'info à l'éditeur. Rien ne t'empêche d'ailleurs de le signaler toi aussi à l'éditeur. Après c'est seulement lui qui jugeras s'il peut trouver un intérêt à poursuivre ou s'il préfère fermer les yeux.

    Je ne connais pas toutes les solutions possibles, mais je ne pense pas qu'il y en ait beaucoup d'autres.
    --- Sevyc64 ---

    Parce que le partage est notre force, la connaissance sera notre victoire

  4. #4
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    Surtout, penses aussi à protéger ton derrière. Si ton employeur apprend que tu est derrière tout ça, tu vas passer un mauvais quart d'heure. En plus, tu risques d'avoir une réputation de "balance" qui te colle à la peau.

    Avoir averti le BSA est déjà beau, je trouve(je n'y aurait pas pensé moi-même). N'en fait pas trop, au risque de te brûler.
    Les 4 règles d'airain du développement informatique sont, d'après Michael C. Kasten :
    1)on ne peut pas établir un chiffrage tant qu'on a pas finalisé la conception
    2)on ne peut pas finaliser la conception tant qu'on a pas complètement compris toutes les exigences
    3)le temps de comprendre toutes les exigences, le projet est terminé
    4)le temps de terminer le projet, les exigences ont changé
    Et le serment de non-allégiance :
    Je promets de n’exclure aucune idée sur la base de sa source mais de donner toute la considération nécessaire aux idées de toutes les écoles ou lignes de pensées afin de trouver celle qui est la mieux adaptée à une situation donnée.

  5. #5
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Citation Envoyé par fcharton Voir le message
    Je pense qu'à ce stade, tu vas devoir envoyer à l'éditeur d'Autocad une lettre de dénonciation, avec des lettres découpées dans des journaux. Ca va te bouffer une soirée, mais de toutes façons, ce soir y'a rien à la télé...

    Réfléchis bien avant à ce que tu vas écrire, il faut un style un peu lourd, et administratif, quelque chose comme:

    "Il est de mon devoir de vous signaler que Monsieur XXXX, de l'entreprise YYYY (attention: ne dis pas "mon patron", ici, ça grille...) a installé sur les ordinateurs de son entreprise des copies pirates de votre logiciel."

    Tu peux ensuite ajouter quelques commentaires désobligeants, relatif à l'origine, la religion, les opinions politiques ou l'orientation sexuelle dudit patron, ca ne gâche rien...

    Essaye de bien faire attention à ne pas avoir deux lettres de la même taille qui se suivent, et à ne pas les coller trop droit, sinon, c'est moins bien.

    Et choisis une signature intéressante, pas "le corbeau" (ca fait petit Grégory) mais "un honnête citoyen", ou peut être même (en ce 11 novembre) "un patriote ulcéré"...
    Voila qui égaie ma fin de matinée

    Sinon... je ne vois personnellement pas l'intérêt de cette démarche. Si deontologiquement cela te dérange autant, j'imagine que tu envisages aussi de quitter l'entreprise ?z

    Bon courage quelle que soit la voie que tu choisis

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