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Droit du travail Discussion :

Diminution de la part variable


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Diminution de la part variable
    Bonjour,

    mon employeur veut me faire signer un avenant à mon contrat de travail par lequel j'accepte une diminution de 0.4 % d'intéressement sur les résulats. Je n'ai pas l'intention d'accéder à leur requète mais puis-je refuser sans risque? Si je ne signe pas, peut-on m'imposer cette baisse de salaire malgré tout?
    Peut-on me licencier?
    Merci pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

  2. #2
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    l'intéressement ne fait partie du salaire; Il dépend d'un accord avec les IRPs.

    Il faut voir si le CE est informé et d'accord.

    S'il s'agit vraiment du variable, avec une part sur le CA réalisé, il n'y a aucune raison d'accepter....

  3. #3
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    Par défaut
    Je suppose qu'il s'agit simplement d'une part variable du salaire qui n'a rien à voir avec un accord d'interessement.

    Tu es libre de refuser un avenant à ton contrat de travail et ce refus ne constitue pas en lui-même un motif de licenciement.

    Les conséquences peuvent être :
    - évidement de créer des tensions avec ton employeur,
    - si il s'agit d'une proposition faite à tout un ensemble de salariés et en cas de refus massifs, cela pourrait conduire à des licenciement économiques dont toi ou des collègues à toi pourraient être les victimes.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

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