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Juridique Discussion :

Travailler sous contrat de droit anglais


Sujet :

Juridique

  1. #1
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    Par défaut Travailler sous contrat de droit anglais
    Bonjour,
    Je suis freelance et je vais bientot travailler pour une société qui est basé a Londres. Le hic c'est que sont client est en France, donc habitant en France je vais travailler pour une société basé en france , sous contrat Anglais. J'hesite un peu ... Qu'en pensez vous ?

  2. #2
    Expert éminent Avatar de Graffito
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    Je suis freelance
    Avec quel statut ?

    • Si tu es salarié: Résider en France ET travailler en France implique un contrat de travail de droit Français quelque soit la nationalité de l'employeur. Dans ce cas, tu pourrais opter pour le statut d'autoentrepreneur pour la rémunération jusqu'à la limite de 27 000 €, et ensuite ... CDD, CDI, portage(mais pas un contrat de travail de droit anglais) ou crée ta société.
    • Si tu as une société : le contrat passé entre la société anglaise et ta société de droit français peut être un contrat "de droit anglais" ou "de droit français", avec juridiction compétente soit en Angleterre soit en France.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  3. #3
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    Citation Envoyé par Graffito Voir le message
    Avec quel statut ?

    • Si tu es salarié: Résider en France ET travailler en France implique un contrat de travail de droit Français quelque soit la nationalité de l'employeur. Dans ce cas, tu pourrais opter pour le statut d'autoentrepreneur pour la rémunération jusqu'à la limite de 27 000 €, et ensuite ... CDD, CDI, portage(mais pas un contrat de travail de droit anglais) ou crée ta société.
    • Si tu as une société : le contrat passé entre la société anglaise et ta société de droit français peut être un contrat "de droit anglais" ou "de droit français", avec juridiction compétente soit en Angleterre soit en France.
    Je suis déjà autoEntrepreneur, mais je ne connais pas du tout le droit Anglais , les avantages et inconvénients, surtout en cas de litige je me voie mal me lancer dans une procédure de recouvrement outre Manche.... Quel qu'un a t l déjà un retour expérience ?

  4. #4
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    Avatar de luc_chivas
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    Citation Envoyé par bleuerouge Voir le message
    Je suis déjà autoEntrepreneur, mais je ne connais pas du tout le droit Anglais , les avantages et inconvénients, surtout en cas de litige je me voie mal me lancer dans une procédure de recouvrement outre Manche.... Quel qu'un a t l déjà un retour expérience ?
    Bonjour,

    Je travaille actuellement dans cette configuration, et aucun problème. Facturation HT.. c'est tout......renseigne toi juste un peu sur la société anglaise.... pour ne pas avoir trop de surprise....
    Luc

    Disponible - Intervention sur demande tout pays, toutes régions
    Formateur Crystal Reports (toutes versions)
    Contrat de support possible
    N'hésitez pas.... http://paypal.me/lucrascar

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