Quel mode de calcul indemnité licenciement

**paki49** · 18/08/2009, 12h00

Bonjour,
Je suis agent de maitrise ( consultant ) dans une SSII depuis le 3/12/2007 (donc - de 2ans d'ancienneté).
Je viens de recevoir ma convocation à l'entretien préalable d'un licenciement econimque.
Nous dépendons de la Convention Collective SYNTEC.
Je constate des différences entre la convention collective et le code du travail.

Quelle est la règle à suivre pour calculer l'indemnité de licenciement ? Le code du travail parait plus intéresant dans mon cas.

Merci.
* selon SYNTEC : ARTICLE DIX-NEUF E.T.A.M.- MONTANT DE L’INDEMNITE DE LICENCIEMENT
L’indemnité de licenciement se calcule en mois de rémunération sur les bases suivantes :
– Pour une ancienneté acquise entre deux ans et vingt ans : 0,25 de mois par année de présence,
– A partir de vingt ans d’ancienneté : 0,30 de mois par année de présence, sans pouvoir excéder un
– plafond de dix mois.
* Selon http://www.travail-solidarite.gouv.fr/ :
L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté. Ces dispositions figurent à l’article R. 1234-2 du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret 2008-715 du 18 juillet 2008 (JO du 19) ; elles sont applicables aux licenciements notifiés à compter de la date d’entrée en vigueur de ce décret, soit à compter du 20 juillet 2008.

**la drogue c'est mal** · 19/08/2009, 11h45

la plus favorable donc celle de la CC (à défaut d'un accord négocié propre à l'entreprise)

**BiM** · 19/08/2009, 12h11

Envoyé par paki49

[...]
Quelle est la règle à suivre pour calculer l'indemnité de licenciement ? Le code du travail parait plus intéresant dans mon cas.
[...]

Envoyé par la drogue c'est mal

la plus favorable donc celle de la CC (à défaut d'un accord négocié propre à l'entreprise)

Bon dans tous les cas, c'est effectivement la règle la plus favorable au salarié qui doit toujours être appliquée parmi le code du travail, la convention collective, les accords entreprise et le contrat du salarié (et avenants).