Compte tenu de la spécificité de vos fonctions vous donnant accès aux plans, études, conceptions, projets, réalisations, logiciels, étudiés dans le Groupe, dont la divulgation ou l’utilisation porterait préjudice au groupe xxxxx, vous vous engagez, en cas de cessation du contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, à l’exception de la rupture pendant la période d’essai quelle que soit la partie à l’origine de la rupture pendant la dite période, à :
- ne collaborer sous aucune forme, comme salarié ou à quelque autre titre que ce soit à une entreprise d’édition logicielle exerçant une activité directement concurrente à celle du groupe xxxxx, notamment xxxxx, xxxxx, xxxxx, xxxxx, xxxxx, et xxxxx,,
- ne collaborer sous aucune forme, comme salarié ou à quelque autre titre que ce soit, sur des projets de clients ou prospects du Groupe xxxxx, pour le compte d’une société de conseil ou de service,
- ne collaborer sous aucune forme, comme salarié ou à quelque autre titre que ce soit à une société cliente du xxxxx,
- à ne pas créer directement ou indirectement, par personne interposée, d’entreprise ayant une activité directement concurrente à celle du Groupe xxxxx,
Dans le cas des [domaine d'activité], les expressions « clients du Groupe xxxxx», « prospects du Groupe xxxxx» et « société cliente du Groupe xxxxx» mentionnées dans ce paragraphe désignent les départements prospects ou utilisateurs des solutions xxxxx dans ces banques et institutions.
S’agissant des activités directement concurrentes à celle du Groupe xxxxx cet engagement est limité à une durée d’un an et s’étend sur le territoire mondial. En ce qui concerne les clients du Groupe xxxxxcet engagement est limité à une durée d’un an et au territoire européen.
En contrepartie de cet engagement, la Société vous versera, pendant la durée d’application de la présente clause, une indemnité mensuelle brute de 700 €.
La Société se réserve toutefois le droit de réduire la durée d'application de la présente clause ou de renoncer au bénéfice de la présente clause en vous informant au plus tard 30 jours après votre départ effectif.
Il est convenu qu'en cas de violation de votre fait de la présente clause de non-concurrence, vous acceptez de régler à la Société et à la première demande de sa part, sans autre formalité, une indemnité forfaitaire de 11 500 € à titre de dommages et intérêts. Ce paiement forfaitaire ne portera pas préjudice au droit de la Société de faire cesser ladite violation par tout moyen et de vous poursuivre pour demander réparation du préjudice réel subi.
Vous déclarez qu'à la date de début de vos fonctions au sein de la Société, vous serez libéré de tout engagement. Vous déclarez n'être lié par aucune clause de non-concurrence avec un précédent employeur qui vous empêcherait de vous engager dans un contrat de travail avec la Société.
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Envoyé par cdm1024
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