Discussion :

[Gordon Fowler]

La sentence est tombée : la Hollande ne veut plus de The Pirate Bay.

Le tribunal d'Amsterdam, jugeant que le site violait les lois du Copyright, a donné satisfaction à Stichting Brein, une association locale de défense des ayant-droits.
Depuis ce Vendredi, l'annuaire de torrents est donc hors-la-loi sur le territoire Hollandais.

Petit problème : le site n'est pas pas hébergé au pays du Gouda mais en Suède.

Qu'à cela ne tienne, le tribunal condamne donc The Pirate Bay à interdire l'accès du site à toutes les IP battaves sous dix jours. Dans le cas contraire, les trois créateurs, Fredrik Neij, Peter Sunde et Gottfrid Svartholm Warg, seront condamnés à verser une amende de 3 Millions d'Euros puis 30.000 Euros par jour d'astreinte.

Peu impressionnés, les trois concernés déclarent ne pas avoir été au courant de ce procès. Condamnés sans possibilité de se défendre, ils comptent bien faire appel... dès qu'ils trouveront un avocat bénévole.

Leur argument est simple : " Nous n'opèrons pas depuis la Hollande. Ce procès est tellement mal ficelé que c'en est presque un crime que de gâcher le temps du Tribunal de cette manière ".

Pas sûr que le ton de la réponse fasse mouche auprès des magistrats.

Reste que les questions juridiques sur l'extra-territorialité d'Internet et la compétence des tribunaux nationaux demeurent.
Sans parler de cette autre question épineuse : la responsabilité du filtrage des IP peut-elle incomber à une société ou une organisation privée ?

Quant aux ayants-droits Hollandais, eux, ils se félicitent du verdict.

Jusqu'à ce qu'ils découvrent l'existence des « proxys » ?

[nutsy2005]

Vraiment n'importe quoi ce jugement, depuis quand c'est à un site d'interdire à des gens de venir dessus ?

Et comment peut on juger des gens sans leur laisser le droit de se défendre, même avec un avocat commis d'office ?

Bref les Lobby RIAA and co détruisent nos libertés

[smyley]

Et comment peut on juger des gens sans leur laisser le droit de se défendre, même avec un avocat commis d'office ?

Hadopiiiii

Plus sérieusement, c'est légal en droit européen de condamner quelqu'un qui n'est même pas dans le pays et sans même l'en informer ? à ce jeu là on pourrai très bien faire un procès en France d'une entreprise de contrefaçon aux Philippines et les condamner à payer $ 8 Million mais je vois pas trop comment ça pourrai marcher. Et en supposant que The Pirate Bay ne paye pas, qu'elle autorité peut les y forcer vu qu'ils sont en Suède ? L'Europe ? (en principe non vu que c'est un procès en Hollande, pas au nom de l'Europe).

C'est vraiment un gros délire ...

[Marc Lussac]

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Les Tribunaux sont-ils compétents pour juger les affaires technologiques ? Certains jugements récents ne sont-ils pas choquants ?

Venez nombreux