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  1. #61
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    A l'instant t on peut considérer Intel meilleur, mais si on considère les choses à moyen terme, AMD est plus évolutif, on peut par exemple conserver sa carte mère AM2 et y insérer un processeur AM3, c'est ce qui me fait préférer AMD à Intel.

  2. #62
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    Ce qui m'étonne quand même dans cette discussion c'est que la majorité à l'air d'être pour Intel (enfin surtout un :p). Mais vous oubliez quand même un élément important, et c'est bien le prix des processeurs. Je trouve que AMD a toujours su donner un meilleur rapport qualité/prix que Intel. D'ailleurs suffit de regarder quand AMD sort un proco, ils coutent jamais plus de 300 €. Intel il a fait mieux avec son i7 mais à quel prix ?? A sa sortie c'était 300 € le minimum, mais oubliez pas qu'il fallait aussi racheter une carte mère et puis tant qu'on y était pourquoi pas un peu de ddr3, si c'est pas se foutre de la gueule des gens ça...
    Maintenant je défends AMD parce que jusqu'ici il avait été mal défendu mais je finirais en disant que tout dépend ce qu'on recherche, et que pour Intel faut savoir mettre le prix.

  3. #63
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    Citation Envoyé par Trademark Voir le message
    Ce qui m'étonne quand même dans cette discussion c'est que la majorité à l'air d'être pour Intel (enfin surtout un :p).
    non je ne suis pas particulièrement pro-Intel, c'est juste que je trouve qu'ils font des produits plus performants
    Quand AMD était au-dessus d'Intel avec leurs Athlon XP, je ne crachais pas dessus, je suis pas pour un constructeur en particulier, je prends juste le produit qui offre les meilleures performances

    Citation Envoyé par Trademark Voir le message
    Mais vous oubliez quand même un élément important, et c'est bien le prix des processeurs. Je trouve que AMD a toujours su donner un meilleur rapport qualité/prix que Intel. D'ailleurs suffit de regarder quand AMD sort un proco, ils coutent jamais plus de 300 €. Intel il a fait mieux avec son i7 mais à quel prix ?? A sa sortie c'était 300 € le minimum, mais oublier pas qu'il fallait aussi racheter une carte mère et puis tant qu'on y était pourquoi pas un peu de ddr3, si c'est pas se foutre de la gueule des gens ça...
    Maintenant je défends AMD parce que jusqu'ici il avait été mal défendu mais je finirais en disant que tout dépend ce qu'on recherche, et que pour Intel faut savoir mettre le prix.
    C'est sûr. Mais bon, on ne peux pas avoir une RS6 au prix d'une 407.
    Une erreur fréquente que les gens font quand ils tentent de réaliser quelque chose à l'épreuve des imbéciles est de sous-estimer l'ingéniosité de ceux-ci. - Douglas Adams

  4. #64
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    Mise à jour du 24.06.2010 par Katleen
    La procédure d'antitrust lancée contre Intel est suspendue, le fondeur et la FTC cherchent à trouver un accord en privé


    Intel était dernièrement sous le feu de la FTC (lire news précédentes, ci-dessous) depuis décembre 2009. La firme se voyait accusée de recourir à des pratiques anti-compétitives depuis les dix dernières années.

    Un procès devait avoir lieu mais un revirement de situation a eu lieu lundi. Les deux parties se sont exprimées publiquement et ont annoncé avoir convenu de l'abandon de cette action en justice.

    Ce qui ne signifie pas pour autant qu'Intel est dédouané de tout soupçon. Car même si la machine juridique s'arrête, le fondeur a encore des comptes à rendre.

    En fait, Intel et la FTC tentent d'accorder leurs violons pour parvenir à un accord (qui éviterait de passer par la case tribunal).

    Ce qui se négocie actuellement n'a pas été rendu public. Les deux parties indiquent ne pas vouloir faire de commentaire, et même garder le silence jusqu'au 22 Juillet, date où soit un accord sera conclu, soit la procédure judiciaire redémarrera.

    Pour Intel, les faits qui lui sont reprochés sont "de simples conduites compétitives, non-basées sur de l'exclusion", et pas du tout de l'antitrust.

    Source : Communiqué de presse d'Intel

    Pensez-vous qu'Intel soit prêt à payer une grosse somme à la FTC pour tourner la page et se débarasser de son procès d'antitrust avec AMD ?

    Pensez-vous que la FTC demandera de l'argent à Intel, ou qu'elle exigera plutôt une modification de son comportement ?

  5. #65
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    Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message
    Pensez-vous qu'Intel soit prêt à payer une grosse somme à la FTC pour tourner la page et se débarasser de son procès d'antitrust avec AMD ?
    Oui je pense, s'ils discutent c'est qu'ils ont des choses à se reprocher, bien entendu.

    Citation Envoyé par Katleen Erna Voir le message
    Pensez-vous que la FTC demandera de l'argent à Intel, ou qu'elle exigera plutôt une modification de son comportement ?
    De la thune de la thune, il n'y a que ça de vrai !!!

    Jamais la FTC reculera pour de belles promesses, ça serait très tellement naïf.
    Yoshi

    PS : tous les propos tenus dans le message ci-dessus sont à préfixer avec "A mon humble avis", "Je pense que". Il serait inutilement fastidieux de le rappeler à chaque phrase.

  6. #66
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  7. #67
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    Par défaut Antitrust : Intel pourrait ne pas avoir à payer son amende de 1,06 milliard d'euros infligée par l'UE
    Antitrust : Intel pourrait ne pas avoir à payer son amende de 1,06 milliard d'euros infligée par Bruxelles,
    suite à un avis d'un avocat général de la CJUE

    Le 17 juillet 2006, AMD (Advanced Micro Devices Inc.) a déposé auprès du Bundeskartellamt (office fédéral des ententes, Allemagne) une plainte alléguant qu’Intel avait instauré, notamment, des pratiques commerciales d’éviction avec Media-Saturn-Holding GmbH (MSH), distributeur européen d’appareils microélectroniques et premier distributeur européen d’ordinateurs de bureau. L’office fédéral des ententes a échangé des informations avec la Commission européenne sur cette affaire.

    Le 23 août 2006, la Commission a tenu une réunion avec le dirigeant de Dell Inc., un client d’Intel, mais n’a pas versé la liste indicative des thèmes de cette réunion au dossier de l’affaire ni établi de procès-verbal de cette réunion. Un membre de l’équipe chargée du dossier au sein de la Commission a rédigé quelque temps plus tard une note sur la réunion, que la Commission a qualifiée d’« interne » et dont elle a fourni une version non confidentielle à la requérante le 19 décembre 2008.

    La Commission a notifié le 26 juillet 2007 à la requérante une communication des griefs mettant en cause son comportement à l’égard de cinq grands équipementiers informatiques (Original Equipment Manufacturers, ci-après les « OEM »), à savoir Dell, Hewlett-Packard Company (HP), Acer Inc., NEC Corp. et International Business Machines Corp. (IBM).

    Le 17 juillet 2008, la Commission a notifié à la requérante une communication des griefs complémentaire portant sur son comportement à l’égard de MSH et de Lenovo Group Ltd. Ce document comportait de nouveaux éléments de preuve sur le comportement adopté par Intel à l’égard de certains des OEM concernés, que la Commission avait obtenus après la publication de la communication des griefs adressée le 27 juillet 2007.

    Au terme de diverses étapes procédurales, la Commission a adopté, le 13 mai 2009, la décision où elle a considéré qu’Intel avait violé l’article 82 CE et l’article 54 de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), entre les mois d’octobre 2002 et de décembre 2007, en mettant en œuvre une stratégie visant à exclure un concurrent, à savoir AMD, du marché des CPU d’architecture x86.

    S’agissant de la position dominante, la Commission a indiqué qu’Intel détenait des parts de marché d’environ 70 % ou plus au cours de la période de dix ans examinée (1997 à 2007). De surcroît, la Commission a identifié d’importantes barrières à l’entrée et à l’expansion sur le marché des CPU x86. Ces barrières résultent, en particulier, des investissements irrécupérables dans la recherche et le développement, la propriété intellectuelle et les installations de production nécessaires à la fabrication de CPU x86. En se fondant sur les parts de marché détenues par Intel et sur les barrières à l’entrée et à l’expansion sur le marché en cause, la Commission a conclu qu’Intel a occupé une position dominante sur ce marché au moins au cours de la période couverte par ladite décision, soit du mois d’octobre 2002 au mois de décembre 2007.

    De plus, la Commission a identifié dans la décision contestée deux types de comportement adoptés par Intel à l’égard de ses partenaires commerciaux, à savoir les rabais conditionnels et les restrictions dites « non déguisées ». S’agissant du premier type de comportements, Intel a accordé à quatre OEM, à savoir Dell, Lenovo, HP et NEC, des rabais subordonnés à la condition qu’ils lui achètent la totalité ou la quasi-totalité de ses CPU x86. De même, Intel a octroyé des paiements à MSH, à la condition qu’elle vende exclusivement des ordinateurs équipés de ses CPU x86. Dans la décision contestée, la Commission qualifie de « rabais de fidélisation » les rabais conditionnels accordés par Intel. Quant aux paiements conditionnels versés par Intel à MSH, la Commission a conclu que le mécanisme économique de ces paiements est équivalent à celui des rabais conditionnels accordés aux OEM.

    La Commission a conclu dans la décision contestée que chacun des comportements litigieux d’Intel à l’égard des OEM susmentionnés et de MSH constituait un abus au sens de l’article 102 TFUE, mais que chacun de ces abus s’inscrivait également dans une stratégie d’ensemble visant à évincer AMD, le seul concurrent important d’Intel, du marché des CPU x86. Ces différents abus feraient donc partie intégrante d’une infraction unique au sens de l’article 102 TFUE.

    En appliquant les lignes directrices pour le calcul du montant des amendes infligées en application des « lignes directrices de 2006 », la Commission a infligé à la requérante une amende de 1,06 milliard d’euros.

    Cependant, un rebondissement peut faire pencher la balance en la faveur d’Intel puisque le fabricant de puces Intel ne sera peut-être pas obligé de payer cette amende. En effet, maître Nils Wahl, un avocat général près la Cour européenne de Justice, a affirmé ce jeudi que l'affaire doit être renvoyée vers une juridiction inférieure. Selon lui, les ristournes exclusives accordées, pour lesquelles les clients indiquaient ne pas faire d'affaires avec AMD, ne sont pas interdites en soi. Il n'est pas démontré non plus que ces remises aient lésé la concurrence. La Cour fera savoir dans les six mois si elle suit l'avis de l'avocat général.

    Source : avis de l'avocat général
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  8. #68
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    Il n'est pas démontré non plus que ces remises aient lésé la concurrence.
    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
    De même, Intel a octroyé des paiements à MSH, à la condition qu’elle vende exclusivement des ordinateurs équipés de ses CPU x86.
    Il a bu maître Nils Wahl ou il a reçu un petit chèque d'Intel ?

    Si tu paies une entreprise, pour qu'elle ne vende que ton matos à toi, ça lèse forcément la concurrence... Après reste effectivement à définir le montant réel / supposé du préjudice mais je ne vois pas comment il peut remettre en cause ce point là ?

  9. #69
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    Par défaut Le tribunal rejette l'amende antitrust de 1,2 milliard de dollars infligée par l'UE à Intel
    Le tribunal rejette l'amende antitrust de 1,2 milliard de dollars infligée par l'UE à Intel,
    une décision qui pourrait encourager Google à lutter contre trois lourdes amendes antitrust de l'UE

    Le 26 janvier, la deuxième plus haute juridiction d'Europe a rejeté l'amende antitrust de 1,06 milliard d'euros (1,2 milliard de dollars) infligée par l'UE au fabricant de puces américain Intel il y a douze ans pour avoir tenté d'évincer un rival. L'organe exécutif de l'UE a sanctionné l'entreprise en 2009 pour avoir prétendument tenté de bloquer ses concurrents en accordant des rabais aux fabricants d'ordinateurs qui achetaient la plupart de leurs puces à Intel.

    Dans sa dernière décision, le tribunal a estimé que l'analyse de la Commission européenne ne permettait « pas d'établir au niveau juridique requis que les rabais en cause étaient susceptibles d'avoir, ou d'avoir, des effets anticoncurrentiels. » La procédure judiciaire a duré exceptionnellement longtemps, car le Tribunal de l'UE a d'abord rejeté en 2014 l'appel d'Intel contre l'amende qui était alors un record, environ 4 % de son chiffre d'affaires en 2008.

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    Le 17 juillet 2006, AMD a déposé auprès du Bundeskartellamt (office fédéral des ententes, Allemagne) une plainte alléguant qu’Intel avait instauré, notamment, des pratiques commerciales d’éviction avec Media-Saturn-Holding GmbH (MSH), distributeur européen d’appareils microélectroniques et premier distributeur européen d’ordinateurs de bureau. L’office fédéral des ententes a échangé des informations avec la Commission européenne sur cette affaire.

    Le 23 août 2006, la Commission a tenu une réunion avec le dirigeant de Dell Inc., un client d’Intel, mais n’a pas versé la liste indicative des thèmes de cette réunion au dossier de l’affaire ni établi de procès-verbal de cette réunion. Un membre de l’équipe chargée du dossier au sein de la Commission a rédigé quelque temps plus tard une note sur la réunion, que la Commission a qualifiée d’« interne » et dont elle a fourni une version non confidentielle à la requérante le 19 décembre 2008.

    La Commission a notifié le 26 juillet 2007 à la requérante une communication des griefs mettant en cause son comportement à l’égard de cinq grands équipementiers informatiques (Original Equipment Manufacturers, ci-après les « OEM »), à savoir Dell, Hewlett-Packard Company (HP), Acer Inc., NEC Corp. et International Business Machines Corp. (IBM).

    Le 17 juillet 2008, la Commission a notifié à la requérante une communication des griefs complémentaire portant sur son comportement à l’égard de MSH et de Lenovo Group Ltd. Ce document comportait de nouveaux éléments de preuve sur le comportement adopté par Intel à l’égard de certains des OEM concernés, que la Commission avait obtenus après la publication de la communication des griefs adressée le 27 juillet 2007.

    Au terme de diverses étapes procédurales, la Commission a adopté, le 13 mai 2009, la décision où elle a considéré qu’Intel avait violé l’article 82 CE et l’article 54 de l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), entre les mois d’octobre 2002 et de décembre 2007, en mettant en œuvre une stratégie visant à exclure un concurrent, à savoir AMD, du marché des CPU d’architecture x86.

    L'entreprise a porté l'affaire devant la plus haute instance et la Cour de justice de l'UE l'a renvoyée en 2017 devant le tribunal général, déclarant que le tribunal inférieur n'avait pas pris en compte toutes les preuves économiques et factuelles. Le maintien d'une concurrence équitable sur le marché intérieur de l'UE est l'une des rares compétences exclusives de l'UE. Elle permet à la Commission européenne de décider des règles relatives aux aides d'État et d'infliger des amendes aux entreprises qui enfreignent le droit européen.

    Les projets de loi antitrust ne sont pas une particularité de l'UE. La commission judiciaire du Sénat américain a approuvé en début d’année un projet de loi qui interdirait aux géants de la technologie de donner la préférence à leurs propres entreprises sur leurs plateformes, malgré le lobbying important exercé par des dirigeants comme Tim Cook, directeur général d'Apple. « Nous n'avons pas mis à jour de manière significative nos lois antitrust depuis la naissance d'Internet », a déclaré Amy Klobuchar, du Sénat, lors d'une audition de la commission.

    Les plus grandes entreprises technologiques, dont Facebook et Apple, sont sous pression au Congrès en raison d'allégations selon lesquelles elles abuseraient de leur pouvoir de marché démesuré. Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft connus sous l’acronyme GAFAM dépenserait des sommes énormes dans le lobbying US, pour faire pression sur les décideurs.

    Selon le Times, le contrat « Jedi Blue » aurait permis à Facebook d’être avantagé dans le domaine de la publicité en ligne. Les conditions offertes par Google à Facebook donnaient au géant des réseaux sociaux des avantages sans précédent. Facebook a eu plus de temps pour faire des offres sur la plupart des enchères et Google a fourni des informations confidentielles à Facebook sur les audiences. Dans le cadre de cet accord illégal, Facebook avait promis de se positionner sur au moins 90 % des enchères dès lors qu’il pourrait identifier l’audience.

    La victoire d'Intel pourrait inciter d'autres entreprises confrontées à des procédures antitrust dans l'UE à saisir la justice. Diverses entreprises faisant l'objet d'une enquête pour abus de monopole ont choisi de ne pas se battre durement, car l'UE n'avait pas perdu d'affaire de monopole depuis deux décennies.

    En fin d’année, le Tribunal de l'UE a confirmé en appel l'amende de 2,4 Mds d'euros infligée à Google par la Commission européenne, pour abus de position dominante sur la recherche en ligne. La deuxième plus haute juridiction de l'UE, le Tribunal de l'Union européenne, a confirmé une décision de 2017 de la Commission européenne qui a conclu que Google avait enfreint la loi antitrust dans la façon dont il utilisait son moteur de recherche pour promouvoir son service de comparaison d'achats et rétrograder ceux de ses rivaux.

    Google et sa société mère Alphabet ont fait appel de la décision, mais le Tribunal a rejeté cet appel aujourd'hui et confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros. Google et Alphabet ont désormais la possibilité de faire à nouveau appel de la décision auprès de la plus haute juridiction de l'UE, la Cour européenne de justice.

    Par décision du 27 juin 2017, la Commission a constaté que, dans treize pays de l’Espace économique européen, Google avait abusé de sa position dominante détenue sur le marché de la recherche générale sur Internet en favorisant son propre comparateur de produits, un service de recherche spécialisée, par rapport aux comparateurs de produits concurrents.

    D’une part, la Commission a considéré que les résultats d’une recherche de produits lancée à partir du moteur de recherche générale de Google étaient positionnés et présentés de manière plus attractive lorsqu’il s’agissait des propres résultats du comparateur de produits de Google que lorsqu’il s’agissait des résultats issus des comparateurs de produits concurrents.

    D’autre part, ces derniers, qui apparaissaient comme de simples résultats génériques (présentés sous forme de liens bleus), étaient, par ce fait, contrairement aux résultats du comparateur de produits de Google, susceptibles d’être rétrogradés par des algorithmes d’ajustement dans les pages de résultats générales de Google.

    Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à l'époque : « Google est à l'origine d'un grand nombre de produits et de services innovants qui ont changé notre vie, ce qui est positif. Mais sa stratégie relative à son service de comparaison de prix ne s'est pas limitée à attirer des clients en rendant son produit meilleur que celui de ses concurrents. En effet, Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche et en rétrogradant ceux de ses concurrents ».

    En 2009, la Commission européenne a sanctionné Intel pour avoir tenté de bloquer son rival Advanced Micro Devices en accordant des rabais aux fabricants d'ordinateurs Dell, Hewlett-Packard (HP), NEC et Lenovo, qui achetaient la plupart de leurs puces à Intel. Le Tribunal de Luxembourg, deuxième juridiction européenne, a critiqué l'analyse de l'autorité européenne de la concurrence et annulé l'amende.

    Dans sa dernière décision, le tribunal a estimé que l'analyse de la Commission européenne ne permettait « pas d'établir au niveau juridique requis que les rabais en cause étaient susceptibles d'avoir, ou d'avoir, des effets anticoncurrentiels. »

    Et vous ?

    Pensez-vous que la victoire d'Intel pourrait inciter d'autres entreprises confrontées à des procédures antitrust dans l'UE à saisir la justice ?

    Selon vous, quel avenir pour le combat contre l'abus de monopole ?

    Voir aussi :

    Antitrust : le Tribunal de l'UE confirme en appel l'amende de 2,4 Mds d'euros infligée à Google par la Commission européenne, pour abus de position dominante sur la recherche en ligne

    Antitrust : la Commission européenne ouvre une procédure d'examen contre Google, relative à ses pratiques de collecte de données et de publicité

    Le projet de loi antitrust qui interdit l'autoréférencement des Big Tech progresserait au Sénat, le vote bipartisan suggère que la législation pourrait arriver sur le bureau du président

    Antitrust : Intel pourrait ne pas avoir à payer son milliard d'euros d'amende infligée par l'UE, suite à un avis d'un avocat général de la CJUE
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  10. #70
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    Dans sa dernière décision, le tribunal a estimé que l'analyse de la Commission européenne ne permettait « pas d'établir au niveau juridique requis que les rabais en cause étaient susceptibles d'avoir, ou d'avoir, des effets anticoncurrentiels. »
    En fait il y vraiment des gens dont le travail est de mettre la tête sous l'eau aux citoyens européens. Non mais la ça relève quasiment du sabotage systématique...

    Quand il s'agit d'imposer à EDF de vendre l'électricité plus cher qu'elle ne lui revient c'est un problème pour AUCUNS tribunaux, pareil pour tout ce qui permet de nous extorquer du blé. Pareil pour les autoroutes, tout ce qui ressemble de près ou de loin à un service public, ce mot que les technocrates européens voudrait voir supprimer du dictionnaire et de la constitution, justement à cause de ce même argument de m***** que c'est "anticoncurrentiel".

    Les médias sont à 4 grands groupes d'industriel en france ? C'est pas anticoncurrentiel.

    On nous prends vraiment pour des abrutis. En plus on parle pas d'une entreprise nationale ou européenne, on parle d'une boite plus puissante que le Luxembourg ou la Belgique, qui pratique l'évasion fiscale à une échelle massive...

    En offrant une fiscalité attractive, l'Irlande a attiré un très grand nombre de sièges européens de grandes entreprises, comme Microsoft, Intel, Oracle, Google et bientôt Facebook. Ces entreprises bénéficient d'un taux d'imposition sur les bénéfices de 12,5 % - l'un des plus faibles d'Europe - et d'un régime fiscal sur la propriété intellectuelle extrêmement favorable. En installant en Irlande son QG européen, Google a ainsi réussi à ramener son taux d'imposition sur les bénéfices à 2,4 % seulement comme l'a révélé une longue enquête de Bloomberg.

    Pour minimiser son imposition, Google a eu recours à deux montages très en vogue parmi les multinationales domiciliées en Irlande : le « double irish » et le « sandwich néerlandais ». Ces deux astuces auraient permis à Google de réaliser 3,1 milliards de dollars d'économie en trois ans.

    Comment Google s'y prend-il ? Google Ireland Holdings, dont la société mère se trouve dans les Bermudes, détient les droits sur les brevets (moteur de recherche, publicité en ligne...) et marques déposés par l'entreprise. Elle contrôle également Google Ireland Ltd, qui avec ses 2 000 employés, gère l'ensemble des activités du groupe pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique et encaisse 88 % des 12,5 milliards de dollars de revenus réalisés par Google en dehors des États-Unis. Pour minimiser son imposition en Irlande, Google Ireland Ltd reverse une grosse part de ses bénéfices sous forme de royalties à Google Holdings détenteurs des brevets et licences développés par le géant de l'Internet. Cela permet à Google Ireland Ltd de réduire drastiquement les bénéfices réalisés en Irlande. C'est le « Double Irish ».

    Mais pour être consommé dans les règles de l'art, le « Double Irish » doit être agrémenté d'un « sandwich néerlandais » qui permet de sortir les profits sans payer d'impôt. L'autre particularité de la fiscalité irlandaise est d'autoriser une imposition minime sur les royalties générées sur son territoire mais qui souhaiteraient en sortir.

    Pour faire remonter les bénéfices jusque dans les Bermudes, Google Ireland Holdings les fait d'abord transiter par les Pays-Bas. Pour une raison simple : l'Irlande exempte de taxe les royalties reversées à certains pays membres de l'Union européenne. Les milliards de dollars de royalties collectés passent donc par Google Netherlands Holding BV qui en reverse 99,8 % à la société mère de Google logée dans les Bermudes. Google Netherlands ne compte même pas un salarié.

    Les bénéfices se perdent ensuite dans les sables des Bermudes, les sociétés créées par Google dans ce petit paradis fiscal des Caraïbes n'exigeant pas de tenir une comptabilité publique. Voilà comment Google a ramené son taux d'imposition sur l'ensemble de ses activités à l'étranger à 2,4 % alors que l'entreprise réalise l'essentiel de ses bénéfices dans des pays dont l'impôt sur les sociétés oscille entre 20 % et 35 %. Voilà pourquoi l'Union européenne souhaiterait que l'Irlande fasse évoluer sa fiscalité.

    Pour mémoire, Google a déclaré pour la première fois en France, en 2009, un chiffre d'affaires de 51,9 millions d'euros. Un résultat ridicule qui ne constitue qu'une toute petite partie des revenus provenant de ses activités dans l'Hexagone.
    Donc en fait pour résumer vous avez des gens qui font littéralement ce qu'ils veulent en europe, qui nous prennent pour leurs serfs, au mieux des consommateurs, sans autre considération pour nous de vouloir détruire nos infrastructures publiques pour les remplacer par le privé et nous faire raquer le double, et quand, UNE FOIS DANS LE SIECLE, la commission fait son boulot et inflige des amendes, on attends encore quelques années pour annuler le tout avec discrétion. C'est affligeant quand on pense qu'on met des français en prison pour avoir voler de la nourriture.



    Aller une dernière en bonus :

    la spécificité de la fraude fiscale des grandes entreprises réside dans l'utilisation, à des fins de contournement de l'impôt, de techniques de gestion habituellement utilisées par l'ensemble des entreprises, techniques avec lesquelles on entre dans le domaine de l'évasion fiscale. Il en va ainsi, par exemple, des prix de transfert. Si le recours à ces derniers entre dans la gestion normale des firmes multinationales, ils peuvent être utilisés à des fins d'évasion fiscale et représenter des pratiques fondamentalement frauduleuses mais qui, plus formellement, peuvent être présentées comme devant échapper à cette qualification.

    Il est alors possible de se référer à l'audition de M. Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives économiques, lorsque celui-ci a cité l'étude réalisée par les économistes américains Simon Pak et John Zdanowicz (mentionnée dans l'introduction au présent rapport) sur les prix de transfert pratiqués par les entreprises imposées aux États-Unis. Ainsi, M. Christian Chavagneux a mentionné les exemples « des seaux en plastique [venus] de Tchéquie, [passés] par un paradis fiscal, et [arrivés] aux États-Unis avec une valeur de près de 1 000 dollars le seau » ou encore « des missiles sortis des États-Unis à destination d'Israël y arrivaient, après être passés par un paradis fiscal, au prix de 50 dollars ». Dans ces cas, la manipulation frauduleuse est évidente et ne saurait être attribuée à un désaccord entre les entreprises concernées et l'administration au sujet de la méthode à retenir pour évaluer les prix de transfert pratiqués

  11. #71
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    Ils doivent bien se marrer aux US et en Chine. Quand on voit les amendes de l'un et les embrouilles de l'autre, en Europe, c'est open bar pour tout le monde!

  12. #72
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    Par défaut Intel réclame à l'Europe 625 millions de dollars d'intérêts après l'annulation de l'amende antitrust
    Intel réclame à l'Europe 625 millions de dollars d'intérêts après l'annulation de l'amende antitrust de 1,06 milliard de dollars,
    mais la Commission européenne envisage de faire appel

    Un document publié lundi 20 juin au Journal officiel de l’Union européenne a révélé que le fabricant américain de puces Intel poursuit la Commission européenne pour plus d'un demi-milliard d'euros (environ 600 millions). L'affaire porte sur le dédommagement d'une amende pour infraction à la concurrence qui, selon le tribunal de l'Union, a été imposée à tort. En janvier, le tribunal de l'UE a annulé une amende de 1,06 milliard d'euros infligée à Intel en 2009. Le fondeur avait payé l'amende à titre provisoire avant de la récupérer en février de cette année après son annulation. Elle réclame maintenant des intérêts de retard sur ce montant.

    En mai 2009, l'UE a condamné Intel à une amende de 1,06 milliard d'euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché. L'amende, imposée à l'origine en 2009, portait sur des accusations selon lesquelles Intel aurait empêché son rival AMD d'accéder au marché en accordant des rabais substantiels à Dell Technologies inc., HP et Lenovo s'ils se procuraient au moins 95 % de leurs puces auprès d'Intel. En janvier 2022, ce jugement a été annulé par le Tribunal de l'Union européenne (TUE). Le tribunal a donné la justification suivante : la Commission européenne n'a pas suffisamment étudié les griefs d'Intel à l'époque.

    Les 1,06 milliard d'euros ont ensuite été reversés à Intel en janvier - y compris les intérêts de 38 millions d'euros, ce qui correspond à un taux d'intérêt effectif de 0,29 % pendant 12 ans. À l'époque du verdict, en mai 2009, le taux d'intérêt pratiqué par la BCE (Banque centrale européenne) était de 1,25 %, mais il est ensuite tombé progressivement à 0 % de novembre 2011 à mars 2016. Cependant, Intel refuse d'accepter ce projet de loi, et exige un taux d'intérêt de 1,25 % pour toute la période pendant laquelle la Commission européenne devait emprunter de l'argent à la BCE en mai 2009, et un autre 3,5 %, respectivement.

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    En d'autres termes, les calculs d'Intel en la matière reposent sur une analyse du taux de refinancement de la BCE, fixé à 1,25 % en 2009 et augmenté de 3,5 points de pourcentage au cours des 13 années suivantes. Intel réclame également des intérêts sur tout remboursement tardif de l'amende initiale. Selon certains rapports sur le sujet, la plus haute juridiction européenne aurait ouvert la voie à de telles demandes de dommages et intérêts l'année dernière dans un arrêt historique qui a ordonné à l'exécutif européen de payer des intérêts de retard sur les amendes remboursées dans les affaires antitrust annulées.

    Les juges ont déclaré l'année dernière que le paiement tardif des intérêts entraînera lui-même des intérêts. Intel veut donc bénéficier de cette jurisprudence. Toutefois, la demande d'Intel intervient alors que le fondeur de Santa Clara voulait des subventions important pour construire une usine en Allemagne. Elle marque également le dernier chapitre en date du conflit qui oppose la Commission européenne et le géant des puces électroniques au sujet de comportements anticoncurrentiels présumés. Notons que le résultat net d'Intel en 2021 est de 20 milliards de dollars et ce remboursement apparaît surtout comme un bonus.

    Lors du règlement en 2009, la Commission européenne estimait avoir trouvé suffisamment de preuves pour soutenir que les allégations se sont produites entre octobre 2002 et décembre 2007. « Les éléments de preuve recueillis par la Commission ont conduit à la conclusion que les rabais et paiements conditionnels d'Intel ont induit la loyauté d'équipementiers clefs et d'un grand détaillant, dont les effets ont été complémentaires en ce qu'ils ont considérablement diminué la capacité des concurrents à se battre sur les mérites de leurs processeurs x86 », a écrit la Commission européenne dans l'arrêt de 2009.

    « Le comportement anticoncurrentiel d'Intel a ainsi entraîné une réduction du choix des consommateurs et une diminution des incitations à innover », a-t-elle ajouté. Intel s'est vigoureusement opposé à cette décision, faisant appel de l'amende à de multiples reprises, dont une fois sans succès en 2012. En 2014, le fabricant de puces a porté l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui, en 2017, a renvoyé l'affaire au Tribunal de l'Union européenne pour réexamen. Selon la CJUE, la décision initiale a omis, à tort, certaines remarques pertinentes d'Intel dans le test AEC (As-Efficient Competitor).

    L'argument d'Intel soutient essentiellement que le tribunal n'a pas réussi à prouver qu'AMD était un concurrent aussi efficace qu'Intel. Il en découle logiquement que les pratiques d'Intel ne pouvaient pas être anticoncurrentielles, car ni AMD ni ses produits n'ont fourni une concurrence adéquate dès le départ. Ainsi, l'offre de rabais d'Intel ne visait qu'à fournir de meilleures offres à ses clients les plus importants, qui choisiraient ses produits technologiquement supérieurs dans tous les cas. Il est intéressant de noter que les produits d'AMD pendant cette période comprenaient les célèbres processeurs Athlon 64 4000+ et FX-55.

    L'argument d'Intel ainsi que l'enquête sur le tribunal et les procédures de collecte de preuves qui ont suivi ont conduit à l'annulation de la décision à partir de janvier 2022. « Nous [Intel] nous félicitons de la décision rendue par le Tribunal, car nous avons toujours pensé que nos actions concernant les rabais étaient légales et ne nuisaient pas à la concurrence. L'industrie des semi-conducteurs n'a jamais été aussi compétitive qu'aujourd'hui et nous sommes impatients de continuer à investir et à nous développer en Europe », a déclaré un porte-parole d'Intel.

    La CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) devra maintenant décider si le taux de 1,25 % doit être appliqué pendant 12 ans, alors que la BCE accorde des prêts à deux semaines, et si un taux total de 4,75 % permettra de compenser les dommages qu'Intel n'a pas expliqués en détail dans le procès. Par ailleurs, alors que l'on pourrait espérer que 13 ans et une série d'appels suffiraient à régler définitivement l'affaire, la bataille se poursuit. En avril, la Commission européenne a déclaré qu’elle ferait appel de la décision du Tribunal d'annuler l'amende.

    Source : Réclamations d'Intel (PDF)

    Et vous ?

    Quel est votre avis sur le sujet ?
    Que pensez-vous des réclamations en dommages et intérêts d'Intel ?
    Pensez-vous que la Commission à des chances de rétablir l'amende en faisant appel ?

    Voir aussi

    Le tribunal rejette l'amende antitrust de 1,2 milliard de dollars infligée par l'UE à Intel, une décision qui pourrait encourager Google à lutter contre trois lourdes amendes antitrust de l'UE

    Antitrust : Intel pourrait ne pas avoir à payer son milliard d'euros d'amende infligée par l'UE, comme suite à un avis d'un avocat général de la CJUE

    Antitrust : la Commission européenne ouvre une procédure d'examen contre Google relative à ses pratiques de collecte de données et de publicité
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  13. #73
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    Si réellement il n'y a pas d'amende, il parait logique de payer des intérêts à intel pour les 13 années où ils sont laissés l'argent à l'UE. Après quelle est la méthode de calcul à appliquer...

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