Discussion :

[guy2004]

Bonjour,

Je voudrai savoir si quand on vend un site avec un simple facture a qui appartient le site ?

Merci

[SPKlls]

Je ne suis pas juriste, mais a priori, c'est TA propriété intellectuelle, tant que tu ne cèdes pas explicitement tes droits aux clients, tu restes propriétaires du code que tu as développé.
(pas des images si c'est le client qui te les fournit par exemple)

Souvent dans nos contrats, les clients ajoutent une clause comme quoi nous leur cédont tous les droits sur l'ensemble du site (code, etc...)