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Politique Discussion :

Le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi Hadopi le 10 Juin

  1. #61
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    Je me demande comment on mesure une baisse du piratage...
    On regarde le nombre de connexions aux P2P ? Tss tss

  2. #62
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    Citation Envoyé par Emmanuel Chambon Voir le message
    C'est chose faite puisque le Conseil Constitutionnel a estimé que la commission Hadopi enfreignait la liberté de communication en pouvant suspendre la connexion Internet d'un particulier. Pour cette autorité, ce genre de mesure de rétorsion contre une personne ne peut être décidé que par un juge.
    En préambule, je tiens à m'excuser pour la pauvreté de ma réaction face à la décision du Conseil Constitutionnel ...

    OWNED ^^

    Merci pour votre clémence,
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  3. #63
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    Citation Envoyé par Olivier.p Voir le message
    Je me demande comment on mesure une baisse du piratage...
    On regarde le nombre de connexions aux P2P ? Tss tss
    Mais non, les ventes de CD/DVD augmentent. CQFD.
    "Winter is coming" (ma nouvelle page d'accueil)

  4. #64
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    Pour Mme Albanel, ce sera suffisant pour faire régner l'ordre puisqu'elle a précisé qu'en "Grande-Bretagne, où il n'y a que les avertissements, il y a déjà une baisse du piratage de 70%".
    Attend, les gars reçoivent les mails d'avertissement, ils savent qu'il n'y a pas de sanctions au dessus et le piratage baisse ?
    Entre ça et le rapporteur de la loi qui se félicitait ce matin que grâce au Conseil Constitutionnel la loi était encore plus répressive, c'est un festival !

  5. #65
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    Citation Envoyé par Immobilis Voir le message
    Mais non, les ventes de CD/DVD augmentent. CQFD.
    C'est qu'ils ont rien compris, On se promene plus avec les baladeurs CD qui pesent un tonne. à quoi ça sert d'acheter un CD sinon à prendre de la place pour rien. ils sont vraiment trop cons
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  6. #66
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    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Attend, les gars reçoivent les mails d'avertissement, ils savent qu'il n'y a pas de sanctions au dessus et le piratage baisse ?
    Moi je suis persuadé que oui, dans une certaine mesure. Les iréductibles ne s'arrêteront pas bien sûr.
    Mais déjà sans Hadopi, en cas de téléchargement tu peux être poursuivit pour contrefaçon. Beaucoup télécharge illegalement car ils pensent être noyés dans la masse et s'imagine qu'ils ne se feront jamais prendre.
    Si tu reçois un mail d'avertissement, beaucoup se diront "mince je me suis fait repéré", on peut m'identifier, la prochaine fois je pourrais être poursuivit !

    Le simple avertissement peut suffir à faire changer les mentalités du plus grand nombre.

    Après bien sûr, c'est une question d'éducation. Il y a ceux qui sont sensibles à la prévention, et ceux qui ne comprennent que la répression.

  7. #67
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    Après la censure par le Conseil constitutionnel du coeur de la loi anti-piratage sur internet (Hadopi) à laquelle Nicolas Sarkozy est particulièrement attaché, l'exécutif a décidé de promulguer sans tarder une partie du texte avant de compléter son volet de sanctions.

    La partie non censurée de la loi sera promulguée "dans les jours qui viennent", et complétée "très rapidement" par un nouveau texte de loi sur les sanctions, a indiqué une source proche du dossier.

    L'objectif est qu'il soit "opérationnel avant la fin de la session parlementaire", a affirmé cette même source.

    Cette décision a été prise à l'issue d'une réunion au niveau des directeurs de cabinet des ministères concernés, jeudi à l'Elysée, illustration de la volonté présidentielle de faire passer le texte coûte que coûte.

    Les neuf sages avaient annulé la veille sa mesure la plus controversée: la coupure administrative de l'abonnement internet pour les pirates récidivistes, la jugeant contraire à la déclaration des droits de l'Homme. Seul un juge peut en décider, ont-ils tranché.

    Après un parcours déjà très chaotique, marqué par le coup d'éclat des députés socialistes qui avaient une première fois fait capoter l'adoption du texte, le gouvernement ne voulait pas laisser du temps au temps.

    Reste à trouver le moyen de rectifier le tir sur le fond pour répondre aux exigences du Conseil constitutionnel.

    Franck Riester, rapporteur UMP du projet de loi adopté le 13 mai, a ainsi suggéré la création de "juges spécialisés" qui décideront -ou non- de couper l'accès au net en cas de téléchargements illégaux de fichiers musicaux et de films.

    Selon lui, cette judiciarisation de la sanction, qui devait selon le texte initial incomber à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), pourrait avoir "un caractère plus dissuasif", diminuant du coup le nombre de "dossiers à traiter".

    Le PS avait demandé au gouvernement de tout simplement enterrer la loi. "Je demande au gouvernement d'admettre qu'il a fait une erreur", a lancé Jean-Marc Ayrault.

    Le chef de file des députés PS réclame ainsi "des états généraux du financement de la création culturelle" associant les fournisseurs d'accès à internet, les représentants du monde de la culture, qui ont très diversement apprécié ce projet de loi voulu par le chef de l'Etat, et les élus.

    Quant au MoDem, il s'était aussi réjoui par la voix de Marielle de Sarnez de cette décision des Sages qui rejoint "la position exprimée par le Parlement européen" d'un droit à internet, partie intégrante des droits fondamentaux.

    "Pourquoi un tel acharnement à vouloir faire passer une loi inutile, dangereuse et inapplicable?", s'est indigne le Parti communiste qui demande d'"arrêter le massacre".

    A droite aussi, le consensus, qui avait été très difficile à trouver, vacillait à nouveau. "Je dis stop, la question est compliquée et il vaut mieux reprendre le sujet pour trouver une meilleure réponse", avait estimé le député villepiniste Hervé Mariton.

    La décision de l'exécutif devrait en tout cas satisfaire les professionnels favorables au texte. Huit organisations du cinéma (producteurs, distributeurs et éditeurs) avaient ainsi souhaité jeudi que la loi soit "sans tarder appliquée et complétée", tandis que la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a demandé "au plus vite" des mesures pour garantir "l'efficacité du dispositif"
    Source : AFP

    Cet acharnement ... le gouvernement montre à quel point il est borné, têtu, ignore les arguments raisonnables qui lui sont opposé, tout sauf à l'écoute des citoyens (par contre il est très à l'écoute des majors et de sa Naine Majesté) ... Une loi bâclée que pourtant ils veulent appliquer au plus vite ... à quoi sert donc d'avoir ce gouvernement ? Et après Loppsi, ou la copie Française du système Chinois contre lequel la France s'était indignée ... époque révolue.

  8. #68
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    bonjour,
    un petit article sympa:
    Hadopi : l'acharnement thérapeutique continue ?
    On dénonçait depuis le début une loi inapplicable techniquement, légalement anticonstitutionnelle et surtout injuste pour les artistes. Que certains artistes ne l'aient pas compris est pardonnable puisqu'après tout leur vocation est de nous faire rêver. Mais le conseil constitutionnel, lui, ne s'est pas fait avoir.

    Pour résumer, les sages ont décidé que la sanction (la coupure d'accès à Internet) préconisée par le projet de loi ne pouvait pas être appliquée par une autorité administrative, mais qu'elle devait être sanctionnée par un juge. Qui dit juge, dit tribunal, avocats, temps, argent, beaucoup d'argent. Les tribunaux français étant surchargés, même si 90% de la loi est accepté par le conseil constitutionnel, le rejet de la sanction met en péril tout le système préconisé par l'Hadopi et on ne peut que s'en réjouir.

    La Ministre, drapée dans son orgueil, continue de soutenir sa loi moribonde et affirme qu'elle est prête à créer « 9 TGI pour gérer ce type de contentieux ». Sur Europe 1, le rapporteur UMP du projet de loi, Franck Riester, a suggéré la création de «juges spécialisés dans le droit d’auteur et la propriété intellectuelle» pour traiter ce nouvel afflux de dossiers dans des tribunaux engorgés. Si tel était le cas, Hadopi reviendrait extrêmement cher au contribuable.

    Rappelons que, même si les défenseurs de cette loi brandissent la protection du droit d'auteur, la loi oublie entièrement la rémunération des artistes. En voulant promulguer l'HADOPI au forceps, je ne vois qu'un seul avenir pour cette loi : le fond d'un tiroir. Le but caché étant de dire aux lobbys : « Vous voyez, vous êtes venu nous voir avec un problème, on a fait une loi rien que pour vous, pour vous faire plaisir. Mais on est désolé les gars, ça ne marche pas. D'abord, il y a eu UFC-Que Choisir, la CNIL et 5 gus dans un garage. Puis, il ya eu le conseil européen, des mecs cachés derrière les rideaux du parlement la veille des vacances de Pâques. Et maintenant, c'est les vieux du conseil constitutionnel. Franchement, notre loi, elle était parfaite et on voulait vraiment qu'elle marche. On ne comprend vraiment pas pourquoi ils s'acharnent sur vous. » Ou peut-être que, dès le début, ils ont volontairement créé une loi inapplicable car ils ne voulaient pas avoir 16 millions d'internautes (et d'électeurs) à dos.
    Source
    J'aime bien la conclusion de la fin, c'est ce que je pensais depuis un bon moment car franchement je peux pas croire qu'ils soient aussi cons que ça et qu'il voyaient rien venir. qu'en pensez vous?
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  9. #69
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    Citation Envoyé par smyley Voir le message
    Source : AFP

    Cet acharnement ... le gouvernement montre à quel point il est borné, têtu, ignore les arguments raisonnables qui lui sont opposé, tout sauf à l'écoute des citoyens (par contre il est très à l'écoute des majors et de sa Naine Majesté) ...
    Deux points :

    1° Il est clair que le gouvernement est très sensible au lobby (comme tout les gouvernements). Mais d'un côté, c'est le rôle du gouvernement de proposer une loi, qu'il juge bonne, et d'essayer de la faire passer coute que coute.

    Et c'est là où les nombreux garde-fou parlementaires sont présents et in fine, le conseil constitutionel puis l'Europe !

    2° Je suis pour Hadopi, dans le sens où elle ne produit que des "avertissements" pouvant etre critiqué par l'averti. Il est clair pour moi, que la décision du suspension en cas de recidive ne devrait etre promulgué que pas un juge. Et n'importe quel juge !
    Si on met en place des juges spéciaux, on risque de voir du Lobbyisme trop près de la justice (ie procés The Pirate Bay).

    Au final : Vous etes bienvenus pour allez voir vos députés et pour leurs exposés vos arguments. J'ai été voir le miens avec un groupe de "millitants artichauds" et il a pris conscience de certaines choses auxquels il n'avait pas pensé. La démocratie ... c'est nous aussi
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  10. #70
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    Citation Envoyé par Leonhart Voir le message
    Mais d'un côté, c'est le rôle du gouvernement de proposer une loi, qu'il juge bonne, et d'essayer de la faire passer coute que coute.
    Le rôle du gouvernement est de proposer des lois en accort avec les situations réelles et de proposer ainsi des solutions adaptées au problème en créant des mesures si besoin est affin de faire respecter les lois.
    HADOPI n'est pas une loi adaptée aux situations réelles : elles se base sur des principes qui auraient été beaucoup plus vrais il y a 10 ans alors que maintenant le mode ne correspond plus à cette vision qu'à HADOPI et les solutions proposées ne sont pas non adaptées car elle impliquent d'énormes dépenses qui seront à la fin payées par le contribuable et introduisent la présomption de culpabilité, une grande nouveauté du droit français incompatibles avec l'esprit même de ce dernier.
    Lorsque le gouvernement fait fausse route, il ne doit pas faire passer sa loi coûte que coûte c'est de l'entêtement, il doit rester à l'écoute de l'opposition et des citoyens afin de prendre en compte les arguments proposés et réagir en conséquence. Là il fait la sourde oreille et agit comme un enfant "ma loi ze la veux, ze l'aurai".

    Citation Envoyé par Leonhart Voir le message
    Je suis pour Hadopi, dans le sens où elle ne produit que des "avertissements"
    Cool, du spam payé par les contribuables.

    Citation Envoyé par Leonhart Voir le message
    Il est clair pour moi, que la décision du suspension en cas de recidive ne devrait etre promulgué que pas un juge. Et n'importe quel juge !
    Si on met en place des juges spéciaux, on risque de voir du Lobbyisme trop près de la justice (ie procés The Pirate Bay).
    Là encore c'est quelque chose qui m'amuse : l'instruction d'un pédophile prend plusieurs années. Parfois même quelqu'un d'innocent est gardé en prison plusieurs mois/années avant d'être innocenté. Mais alors qu'il n'y a pas tant de juges que ça et que les procédures pour les crimes sont si longues et fastidieuse, non non la priorité doit être mise sur le téléchargement de quelques MP3 afin d'accélérer le tout, pas sur la baisse de la criminalité dans les rues qui fait quand même beaucoup plus de mal.
    Et donc, le gouvernement fait une loi en disant qu'il aide les artistes mais les artistes ne gagneront absolument rien, mais pour les majors eux ce sera la fête.

  11. #71
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    En ce moment, Sarko, je le vois comme Louis de Funès dans un film genre la folie des grandeurs!

    "Non! C'est à moi! C'est MA loi, jelaveuxjelaveuxjelaveux!"
    SVP, pas de questions techniques par MP. Surtout si je ne vous ai jamais parlé avant.

    "Aw, come on, who would be so stupid as to insert a cast to make an error go away without actually fixing the error?"
    Apparently everyone.
    -- Raymond Chen.
    Traduction obligatoire: "Oh, voyons, qui serait assez stupide pour mettre un cast pour faire disparaitre un message d'erreur sans vraiment corriger l'erreur?" - Apparemment, tout le monde. -- Raymond Chen.

  12. #72
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    Citation Envoyé par Leonhart Voir le message

    2° Je suis pour Hadopi, dans le sens où elle ne produit que des "avertissements" pouvant etre critiqué par l'averti. Il est clair pour moi, que la décision du suspension en cas de recidive ne devrait etre promulgué que pas un juge. Et n'importe quel juge !
    Franchement qu'est ce qu'on s'en fout que les gens téléchargent ?

    Tu crois que ça nuit à la création ? Prouves-le !

    La majorité des enquêtes scientifiques concluent au minimum à un effet nul, et au mieux à un effet bénéfique.

    Tout le problème est que la propriété intellectuelle telle qu'on la connait est ancrée profondément dans vos p..... de cerveaux alors que les outils de traitement de l'information dont nous disposons aujourd'hui impliquent nécessairement une modification de la PI vers un assouplissement.

    Car je l'ai déjà dit ici à plusieurs reprise, la propriété intellectuelle sert à inciter à la création en protégeant par le monopole une idée, mais elle n'a jamais été créée dans le but de servir de rente. Il y a une nuance qui est fondamentale.
    Un problème avec Git ? Essayez la FAQ, sinon posez votre question sur le forum.



    "Toute personne croyant qu'une croissance exponentielle peut durer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste."
    Kenneth E. Boulding

    "Les richesses naturelles sont inépuisables, car, sans cela, nous ne les obtiendrions pas gratuitement. Ne pouvant être ni multipliées ni épuisées, elles ne sont pas l’objet des sciences économiques."
    Jean-Baptiste Say, Traité d'économie politique, 1803.

    "/home/earth is 102% full ... please delete anyone you can."
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  13. #73
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    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    Tu crois que ça nuit à la création ? Prouves-le !
    Je ne l'ai jamais dit. Internet favorisant les artistes naissant (via myspace et consort).

    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    Tout le problème est que la propriété intellectuelle telle qu'on la connait est ancrée profondément dans vos p..... de cerveaux
    Tout le problème est que le téléchargement illégale de donnée est ... illégale. Donc il faut l'empecher et la punir !

    Après, est ce qu'il faut modifier la loi ? Certainement.

    (et mon p..... de cerveau, tu sais ce qu'il te dit ? )

    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    Car je l'ai déjà dit ici à plusieurs reprise, la propriété intellectuelle sert à inciter à la création en protégeant par le monopole une idée, mais elle n'a jamais été créée dans le but de servir de rente. Il y a une nuance qui est fondamentale.
    La propriété intellectuelle est là pour s'assurer que le créateur profite pleinement de sa création (en la vendant par exemple). S'en servir pour créer une rente fais donc partie du Schmilblick... mais c'est là que les maisons de disque s'en mellent et patatra
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  14. #74
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    Citation Envoyé par Leonhart Voir le message
    Je ne l'ai jamais dit. Internet favorisant les artistes naissant (via myspace et consort).

    Tout le problème est que le téléchargement illégale de donnée est ... illégale. Donc il faut l'empecher et la punir !

    Après, est ce qu'il faut modifier la loi ? Certainement.
    Si le téléchargement ne pose pas de problème pourquoi l'empêcher et le punir ?

    Citation Envoyé par Leonhart Voir le message
    La propriété intellectuelle est là pour s'assurer que le créateur profite pleinement de sa création (en la vendant par exemple). S'en servir pour créer une rente fais donc partie du Schmilblick... mais c'est là que les maisons de disque s'en mellent et patatra
    Dans le but de faire bénéficier la société d'innovations, pas dans le but de seulement rémunérer les créateurs. S'en servir comme une rente est un détournement du système, certainement pas son but, donc ...

    ... comme le téléchargement ne nuit pas à la création, il faut étendre le droit à la copie privée pour permettre la copie de tout objet quand cette copie n'entraine aucune rémunération pour le copieur.

    Ce que je te dis là c'est juste l'Histoire.
    On a créé la propriété intellectuelle parce qu'à une époque ça copiait de partout et du coup il y avait moins d'inventeurs car ils étaient dans une situation financière impossible.

    C'est une erreur trop souvent faites que d'ignorer cet aspect qui change du tout au tout l'interprétation que l'on peut faire de ce concept.
    Un problème avec Git ? Essayez la FAQ, sinon posez votre question sur le forum.



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  15. #75
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    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    Si le téléchargement ne pose pas de problème pourquoi l'empêcher et le punir ?
    Il pose problème aux détenteurs des droits de la création, logiquement les artistes, mais majoritairement, les maisons de disques. La faute aux artistes qui préférer gagner gros et ne pas voir leur rente s'epuisser !

    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    S'en servir comme une rente est un détournement du système, certainement pas son but, donc ...
    La rente est une composante du système et non un détournement. Sans rente, pas de soux, pas d'innovation ET Sans rente, pas de richesse, pas d'attrait à être artiste.

    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    Il faut étendre le droit à la copie privée pour permettre la copie de tout objet quand cette copie n'entraine aucune rémunération pour le copieur.
    Elle entraine bel et bien, une dépense en moins, donc une baisse de rémunération de l'artiste infine.

    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    On a créé la propriété intellectuelle parce qu'à une époque ça copiait de partout et du coup il y avait moins d'inventeurs car ils étaient dans une situation financière impossible.
    La propriété intellectuelle à été depuis longtemps déplacé vers l'industrie artistique. Et de nombreuses autres réformes ont protegez les "inventeurs".

    Mais arretons là le troll : Nous sommes d'accord qu'il faut changer le système, nous sommes d'accord que les maisons de disque font pression pour s'en mettre (encore plus) dans les fouilles.

    Et tant que le système n'a pas changé, le droit dit que télécharger c'est mal. Du coup, je prefaire me prendre email + lettre au lieu de procès + prison + ammende. Façon de voir ^^
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  16. #76
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    Citation Envoyé par Leonhart Voir le message
    Et tant que le système n'a pas changé, le droit dit que télécharger c'est mal.
    Il dit plus précisémment que télécharger du contenu illégal, c'est de la contrefaçon (la notion de bien et de mal, en droit...). J'en ai marre d'entendre des raccourcis faux à propos de cette loi. D'ailleurs, Hadopi ne voulait aucunement punir le téléchargement illégal, mais le défaut de sécurisation d'accès intrnet. Donc j'en ai marre aussi de lire qu'Hadopi était une loi contre le téléchargement, même illégal...
    Citation Envoyé par Leonhart Voir le message
    Du coup, je prefaire me prendre email + lettre au lieu de procès + prison + ammende. Façon de voir ^^
    Sauf que, avant Hadopi, tout comme après Hadopi (et même si elle était passé en CC), tu risques quand même prison et forte amende si tu télécharges illégalement des œuvres.. Hadopi n'a rien changé (et absolument pas tenté de le faire) en matière de contrefaçon.
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  17. #77
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    Citation Envoyé par JolyLoic Voir le message
    Sauf que, avant Hadopi, tout comme après Hadopi (et même si elle était passé en CC), tu risques quand même prison et forte amende si tu télécharges illégalement des œuvres.. Hadopi n'a rien changé (et absolument pas tenté de le faire) en matière de contrefaçon.
    On oublie un peut ce détails en effet. HADOPI n'empechera pas une maison de disque de me faire un procès. C'est vrai que cela relativise une partie de ce que j'ai dit auparavant.

    Citation Envoyé par JolyLoic Voir le message
    Il dit plus précisémment que télécharger du contenu illégal, c'est de la contrefaçon (la notion de bien et de mal, en droit...). J'en ai marre d'entendre des raccourcis faux à propos de cette loi. D'ailleurs, Hadopi ne voulait aucunement punir le téléchargement illégal, mais le défaut de sécurisation d'accès intrnet. Donc j'en ai marre aussi de lire qu'Hadopi était une loi contre le téléchargement, même illégal...
    Peut-tu développer ce point, s'il te plait ?
    Si je peut me coucher moins bete ce soir, je prend
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  18. #78
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    Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
    Franchement qu'est ce qu'on s'en fout que les gens téléchargent ?

    Tu crois que ça nuit à la création ? Prouves-le !

    La majorité des enquêtes scientifiques concluent au minimum à un effet nul, et au mieux à un effet bénéfique.

    Tout le problème est que la propriété intellectuelle telle qu'on la connait est ancrée profondément dans vos p..... de cerveaux alors que les outils de traitement de l'information dont nous disposons aujourd'hui impliquent nécessairement une modification de la PI vers un assouplissement.

    Car je l'ai déjà dit ici à plusieurs reprise, la propriété intellectuelle sert à inciter à la création en protégeant par le monopole une idée, mais elle n'a jamais été créée dans le but de servir de rente. Il y a une nuance qui est fondamentale.
    La propriété intellectuelle ne sert en rien à inciter à créer !
    On peut créer sans jamais rien publier (et se limiter à la confidentialité) !

    Elle ne sert qu'a faire valoir ses droits en cas de plagiat donc de le démontrer (c'est une simple histoire de preuve d'antériorité, sous une forme ou sous une autre).
    Au Civil, l'aspect financier (dommages et intérêts) n'est jamais très loin ... !
    A ce stade l'objet intellectuel appartient à l'auteur.
    Pour une oeuvre musicale et son compositeur, il s'agit du contenu d'une partition (qui peut même ne pas être "arrangée") !
    Et comme déchiffrer une partition ... et comme parvenir à en avoir un rendu "mental" de toutes les voix, c'est pas donné à tout le monde ... ... ...

    Un aspect qui est toujours négligé (et on comprend pourquoi), c'est qu'il existe une propriété matérielle de l'oeuvre.
    Elle est détenue par le producteur car c'est lui qui règle les frais pour faire émerger un produit musical ... à partir de la partition.
    La propriété matérielle concerne l'objet tel qu'il est commercialisé (il s'agit des "bandes" et plus précisément du "contenu" des bandes) !

    C'est lui qui appose, sur un CD audio par exemple, la mention légale "Toute diffusion de l'oeuvre bla bla bla... " !

    La technique, quelque soit sont domaine, ne peut jamais servir de prétexte pour spolier les ayants droits de leurs droits, à quel que niveau que ce soit !

    Toute copie, sans autorisation, par quel que procédé que ce soit, est interdite !
    C'est le "prix à payer" (en tant que restriction de cette même liberté de copier et ce, pour chacun de nous) parce que les coûts de production sont ventilés sur un grand nombre d'exemplaires !
    C'est l'aspect financier auquel on n'échappe pas pour un produit qui est (purement) commercial avant d'être (pseudo) culturel !
    Et ça ne concerne pas le droit d'auteur (propriété intellectuelle) mais le droit de copie qui appartient au producteur, et lui-seul !

    Pour créer encore faut-il que :
    - l'auteur puisse (en) vivre par le biais d'un retour financier à la copie (la meilleure façon de sanctionner ce qu'il crée)
    Qu'il ait un retour proportionnel à l'intérêt suscité me semble logique.
    Mais hélas, ça ne peut se faire que sur le plan commercial.
    - le producteur puisse (re)produire par le biais d'un retour commercial sur la vente des copies.
    Au bout d'un moment ... si les producteurs sont ruinés ... ou si la perspective de produire se résume à se ruiner ... !!!

  19. #79
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    Ce qu'Hadopi punissait, c'est le fait d'avoir insuffisamment protégé sa connexion internet, ce qui fait qu'elle a pu servir à un téléchargement illégal. A la limite, un voleur entre chez toi, allume ton ordinateur, télécharge illégalement, se fait repéré :
    - Le voleur peut être poursuivi pour contrefaçon par les ayants droit des œuvres.
    - Il peut aussi être poursuivi pour vol, mais il risque moins gros que pour son téléchargement, le vol étant moins puni que la contrefaçon (même si en pratique, il aura probablement plus).
    - Toi, tu peux être poursuivi au nom de la loi Hadopi pour ne pas avoir sécurisé ta ligne. La sanction que tu risques est une coupure de celle-ci (sous réserve que le texte ne change pas avant son application).

    Il y a dans le projet initial 3 moyens de prouver que tu as fait ce qui était possible :
    - Tu as installé un logiciel agréé (spécifications non encore définies) qui te dédouane de tout. C'est la fameux mouchard.
    - Tu peux toi prouver qu'il y a eu utilisation frauduleuse de ton accès par une personne dont tu n'as pas la responsabilité. Ici, ça signifie que tu dois prouver que le voleur a allumé ta machine. C'est le point sur l'inversion de la preuve (on doit prouver une culpabilité, pas une innocence) qu'a rejeté le CC
    - Tu était en cas de force majeure (comme partout dans la loi) : Quelqu'un avait un flingue posé sur ta tempe et t'as dit : Désinstalle le logiciel mouchard !
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  20. #80
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    Leonhart et henderson vous vous trompez. Creusez un peu la question historique et vous verrez. Commencez peut être par le bouquin "Du bon usage de la Piraterie", facilement trouvable et téléchargeable directement à partir du site de l'auteur (perso je l'ai acheté et je vous conseille de faire de même).

    La propriété intellectuelle est un concept extremment bancal sur le plan intellectuel, par exemple :
    Monsieur A revendique l'antériorité de l'invention du produit X à T1 (temps)
    Monsieur B invente une produit très similaire à X à T10, or il n'a jamais rencontré monsieur A ni entendu parler du produit X version monsieur A.

    On est un peu comme des cons dans cette situation avec cette PI ?

    Le but de la propriété intellectuelle est de favoriser la création en garantissant les revenus du créateur par des brevets dans le but de garantir à la société une source d'innovation pour qu'elle s'améliore.

    Vous vous me zappez la partie en gras, et c'est une erreur. Avec ou sans la partie en gras, la phrase n'a plus du tout le même sens !
    Notez qu'il ne s'agit pas ici d'une interprétation, on est encore au niveau de l'analyse. Vous êtes au stade de l'erreur de compilation les cocos... Sans vouloir être vexant

    Pour répondre un peu plus à Leonhart

    Il pose problème aux détenteurs des droits de la création, logiquement les artistes, mais majoritairement, les maisons de disques. La faute aux artistes qui préférer gagner gros et ne pas voir leur rente s'epuisser !
    Je dirais plutôt que les détenteurs croient que ça leur pose un problème.

    La rente est une composante du système et non un détournement. Sans rente, pas de soux, pas d'innovation ET Sans rente, pas de richesse, pas d'attrait à être artiste.
    Et voilà, erreur de compilation. Cf début du post.

    Elle entraine bel et bien, une dépense en moins, donc une baisse de rémunération de l'artiste infine.
    Ah bon ? Et quelles sont tes sources ? Le ministère de la culture ? Les majors du disque ? A ce niveau, il n'y a pour moi de valable que les études indépendantes, et désolé de devoir le redire pour la énième fois mais la majorité de ces enquêtes concluent au pire que ça n'a aucune influence sur les achats et au mieux que ça les booste.
    Si tu veux les sources directes tu as le site de la Quadrature qui a des liens.

    @henderson :

    La propriété intellectuelle ne sert en rien à inciter à créer !
    Mais si. Et tu le dis toi même, elle crée un cadre juridique permettant aux créateurs d'aller en justice quand on les copies donc ça crée un monopole, donc ils peuvent vendre leur création, donc ils sont rémunérés, donc plus de gens sont incités à créer. C'est dans ce but qu'a été créé la PI. Pas seulement dans le but de rémunérer.
    Un problème avec Git ? Essayez la FAQ, sinon posez votre question sur le forum.



    "Toute personne croyant qu'une croissance exponentielle peut durer indéfiniment dans un monde fini est soit un fou, soit un économiste."
    Kenneth E. Boulding

    "Les richesses naturelles sont inépuisables, car, sans cela, nous ne les obtiendrions pas gratuitement. Ne pouvant être ni multipliées ni épuisées, elles ne sont pas l’objet des sciences économiques."
    Jean-Baptiste Say, Traité d'économie politique, 1803.

    "/home/earth is 102% full ... please delete anyone you can."
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