Discussion :

[HanagatAYU]

Bonjour,

Étant donnée que je ne comprend pas tout sur les textes traitant de la gratification de stage trouvés sur le net, j'ouvre ce post pour me permet d'éclaircir ce point.

Cas : Quand on a un stage obligatoire au sein de la formation scolaire de plus de 3 mois à temps plein payé au dessus de 30% du SMIC en France et dans une entreprise française à effectué, que doit-on offrir à l'État ?

Les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales, dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée au cours du mois civil, soit 398,13 € par mois pour l'année 2008, pour une durée légale mensuelle de 151,67 h (35h/semaine).

Qu'est-ce que ça veut dire ? Ou plutôt, est-ce que ça concerne mon cas ?

Au titre des revenus de 2008, les rémunérations perçues pendant les études secondaires ou universitaires ou pendant les congés scolaires et universitaires, sont exonérées d'impôt sur le revenu, sur option, dans la limite annuelle de 3 963 € (soit 3 fois le SMIC)

Est-ce qu'une personne appartenant à mon cas hérite de cette fonctionnalité ? Ça signifie quoi sur option ? Il faut souscrire à cette "abonnement" à quelle moment si jamais mon cas peut en bénéficier ?

Merci de votre aide si jamais quelqu'un veut bien m'éclaircir.

[Invité]

Qu'est-ce que ça veut dire ? Ou plutôt, est-ce que ça concerne mon cas ?

Tu es payé plus de 30%, donc tu cotises. Mais contrètement tu n'as rien à faire. Tu vas recevoir tous les mois un bulletin de salaire avec toutes les déductions marquées dessus. Au passage j'espère pour toi que tu touches suffisamment au dessus des 30% pour qu'une fois les cotisations déduites tu ne te retrouves pas en dessous

Au titre des revenus de 2008, les rémunérations perçues pendant les études secondaires ou universitaires ou pendant les congés scolaires et universitaires, sont exonérées d'impôt sur le revenu, sur option, dans la limite annuelle de 3 963 € (soit 3 fois le SMIC)

Je ne comprends pas plus que toi le "sur option". Cependant, l'article du dessus dit que les sommes versées aux stagiaires ne sont pas des rémunérations. Donc j'aurais tendance à dire que tu ne peux pas être exonéré.

[Louis-Guillaume Morand]

si mes souvenirs sont bons et si je dis pas de conneries . les rémunérations à 30% sont exonérées. au dessus, tu commences à payer (et l'entreprise aussi)
la somme des 4000€, ca veut dire que si sur l'année, t'as touché moins que ca, alors tu ne paieras strictement rien.

[Franck SORIANO]

la somme des 4000€, ca veut dire que si sur l'année, t'as touché moins que ca, alors tu ne paieras strictement rien.

Les 4000€ concernent l'impôt sur le revenu.
Tu gagnes plus des 398,13 € par mois -> Tu as un bulletin de salaire et tu paies des charges chaques mois.
A la fin de l'année ton net imposable est inférieur à 3 963 € -> Tu n'as pas à déclarer ces revenus sur ta déclaration d'impôt.

Par contre, je ne comprends pas plus la signification du "sur option".

[HanagatAYU]

Merci pour vos réponses.
Sinon, pour le "sur option" il m'semble qu'il va falloir patienter qq mois pour que je soit concrétement dans le bain et voir ce que ca va donner. Mais j'ai envie de traduire ça comme une demande à faire auprès de qqun pour pouvoir en bénéficier.

[Invité]

A mon avis ça veut dire que c'est pas automatique. Tu vas recevoir quand même ta feuille de déclaration, avec les revenus de stage inscrits, et si tu veux être exonéré, il te faudra remplir une des 10000 cases du papier bleu.