Sauf... si tu as une clause de non-concurrence !Envoyé par MarcG
Et là, ça peut aller très loin, et devenir très restrictif pour toi.
Je sais que la loi a changé récement à ce sujet, mais je n'en sais pas plus. Désolé. PAr contre, une chose est sûre, c'est que le fait que tu ai fait du développement chez toi PEUT être approprié à la boite. (Cas -non personnel- vécu).
Euh, c'est pas faux, mais un document électronique ne prouve absolument rien du tout, et n'a pas de valeur fasse à un tribunal. Surtout un mail, vu la facilité qu'il existe d'en "fabriquer" des faux, avec changement de dates, expéditeur...Envoyé par Caine
Pour l'université, la aussi, je suppose que ça dépend du contrat (charte informatique), mais la loi autorise l'étudiant à jouir pleinement de ses créations universitaires, même pour les vendre. Il en est, par défaut, le propriétaire.
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