licenciement d'un associé

**sister** · 16/03/2009, 17h36

bonjour,
Mon exconjoint qui est associé à 50 % d'une sarl veut m'obliger à le licencié pour toucher le chomage et me menace de me mettre au prud'homme si je ne m'exécute pas (je suis la gérante à 50%). Nous devons dans les prochains mois procéder à la fermeture de la société. La société a un peu de trésorerie pour payer les charges sociales tva frais de liquidation ect... mais ne peut lui payer l'indemnité légale de licenciement.
Que dois je faire et quels sont les risques que j'en cours si prud'homme ???

**BiM** · 16/03/2009, 17h43

Bonjour,

Tu n'as aucun risque, je ne vois pas bien ce qui peut t'obliger à le licencier. Même s'il faisait une faute grave ou lourde, ça ne t'oblige pas à le licencier. S'il veut quitter la société, il peut déposer sa démission.

Cependant, la gérance reste à 50% pour chacun. La gérance n'implique pas d'être salarié dans l'entreprise.

Enfin, c'est bien connu qu'une entreprise où il n'y a pas de gérant majoritaire c'est dangereux. Il faut toujours qu'une entreprise est un gérant qui ait 1% de plus que les autres. Enfin, c'est fait, mais c'est pour une prochaine fois

**sister** · 16/03/2009, 17h47

Envoyé par sister

bonjour,
Mon exconjoint qui est associé à 50 % d'une sarl veut m'obliger à le licencié pour toucher le chomage et me menace de me mettre au prud'homme si je ne m'exécute pas (je suis la gérante à 50%). Nous devons dans les prochains mois procéder à la fermeture de la société. La société a un peu de trésorerie pour payer les charges sociales tva frais de liquidation ect... mais ne peut lui payer l'indemnité légale de licenciement.
Que dois je faire et quels sont les risques que j'en cours si prud'homme ???

Mon exconjoint est salarié mais également associé

**BiM** · 16/03/2009, 17h51

Je voulais ajouter, il serait même dangereux de le licencier. Parce que tu serais obligée de donner une raison non valable et là, il pourrait t'attaquer aux Prud'Hommes pour licenciement abusif.

D'autre part, en ce qui concerne la gestion de la gérance, est-ce que le licenciement est compris dans les droits du gérant ?

Sinon, est-ce que l'un d'entre vous a dans ses fonctions le pouvoir de licencier ?

Pour l'histoire du salarié-gérant, je voulais juste préciser que même s'il y a licenciement, vous serez toujours co-gérants. C'était juste à titre indicatif.

En tout cas, je te conseille de refuser fermement ce que propose ton associé. Et demande lui pour quel raison valable il pourrait bien t'attaquer au Prud'

**sister** · 16/03/2009, 17h58

pour la cogérance je ne pense pas car il n'intervient pas dans la gestion il n'a pas la signature bancaire. je serai d'accord pour le licencier si il me donne la garantie de ne pas poursuivre la société (donc lui même) si il se contente de toucher son chômage et d'abondonner l'idée percevoir une quelconque indemnité de licenciement comme un salarié classique

**BiM** · 16/03/2009, 18h15

Dans ce cas, qu'il dépose sa démission.

Ou alors utilisez le licenciement à l'amiable (mais surtout pas un autre type de licenciement).

**pedouille** · 16/03/2009, 20h47

Ne t'inquiète pas pour les menaces de prud'homme.
D'une part, tu es en société à responsabilité limitée, et comme l'entreprise ferme, tu ne risques rien à mettre la clé sous la porte.
D'autre part, si il attaque la société, il s'attaque indirectement -> complètement stupide ... En tant que gérante, tu as un mandat de la part des associés pour gérer l'entreprise : mais tu n'es pas responsable civilement (sauf en cas de faute lourde de gestion, du type "taper dans la caisse", etc...).

Fait ce que tu as à faire légalement pour fermer l'entreprise, et n'entre pas dans des assemblages bizarres pour toucher les assedics (toi ou ton associé) : là, vous le payeriez très cher.

**sister** · 17/03/2009, 10h56

Pour ma part je travaille déjà pour un autre employeur, et de toute façon en tant que gérante de la société je n'ai pas le droit au chômage, donc je n'en attends rien à ce niveau là. Je souhaite juste pouvoir réccupérer une partie du capital si la société a une trésorerie suffisante.