Discussion :

[langevert]

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur et je vais développer une application PHP pour une entreprise (avec une licence GNU-GPL)

Dans un premier temps, j'ai rédigé un devis. Qu'il a validé et signé.

Ensuite, j'ai rédigé le cahier des spécifications (cahier des charges), que le client a validé et signé. Dans ce cahier des charges il est d'ailleurs précisé les conditions de développement (tarifs, moyens de paiements, délais, licences, détails de la garantie, critères de validation du projet...)

Est-ce que ces deux éléments signés suffisent ou faut-il aussi rédiger un contrat? Dans ce cas, existe-t-il des modèles?

Merci d'avance pour votre réponse.

[*alexandre*]

Ca dépend du fonctionement du client je dirais ...

[sevyc64]

Ça dépend du fonctionnement du client, mais je dirais que c'est le devis signé, devenu donc commande qui devrait servir à priori de contrat, ce devis s'appuyant sur des documents techniques que sont le cahier des charges que tu as de signé aussi.

Je ne saurais répondre sur le plan juridique, mais sur le plan commercial, je pense donc que c'est bien un contrat que tu as passé avec ton client, ou plus exactement que le client a passé avec toi. Et c'est visiblement comme ça que vous l'avez compris tous les deux :

• Le devis signé : tu t'engage sur un prix et le client considère que ce prix est correct et accepte de le payer.

• Le cahier des charges signé que tu as rédigé, toi, qui est est, comme tu le dis, plutôt un cahier des spécifications : Tu as précisé et détaillé ce que tu allais faire, et le client, en signant, indique ce que c'est bien le travail qu'il attend de toi.

Ça constitue bien un engagement l'un envers l'autre.

[*alexandre*]

faut pas oublier que le devis qui à pu être signé de paire avec le client à plutot tendance à évoluer lorsque le projet atteint une certaine maturité donc le contrat qui a été signé par les deux partis à plutot tendance à être "caduque"

[sevyc64]

faut pas oublier que le devis qui à pu être signé de paire avec le client à plutot tendance à évoluer lorsque le projet atteint une certaine maturité donc le contrat qui a été signé par les deux partis à plutot tendance à être "caduque"

Tout dépend des évolutions de ce projet. Si c'est des évolutions mineures qui ne remettent pas en cause le contrat initial, celui-ci reste valable.

Si c'est des évolutions plus conséquentes, il est possible d'apporter un avenant au contrat, explicitement ou pas.
Ainsi un simple compte-rendu de réunion détaillé indiquant bien la modification par rapport au contrat initial et l'accord des 2 parties peut être reconnu comme une sorte d'avenant.
Ceci dit rien n'empêche de contractualiser tout ça par un réel avenant.

[j.peg]

A mon avis le devis , même signé, ne devrait pas tenir lieu de contrat. En effet le contrat devrait comporter des éléments qui n'ont pas forcément raison d'être dans le devis: conditions de support, maintenance corrective, maintenance évolutive, droit ce cession ou d'utilisation concédé à des tiers, etc....