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Juridique Discussion :

definition de 'Qualité'


Sujet :

Juridique

  1. #1
    Membre averti Avatar de Gregory.M
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    Par défaut definition de 'Qualité'
    Bonjour,

    Je suis en train de faire un dépot de marque à l'INPI, or dans le formulaire on me demande nom, prénom et qualité.

    j'ai cherché et j'ai trouvé comme définition:
    condition sociale

    Ca ne m'aide pas beaucoup comme définition malheureusement...

    Quelqu'un peut il me donner une explication ou un petit exemple?


    Merci

  2. #2
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    c'est ton métier tout simplement

  3. #3
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    En cherchant "nom prénom qualité" sur un certain moteur de recherche bien connu, on en trouve des exemples... par exemple, et (attention blague)

    En gros c'est "en tant que quoi" tu signes.
    Pour une caution de garantie, ça pourrait être "père de [l'enfant pour qui on se porte caution]".
    Pour un contrat, "pdg de [la boîte qui s'engage]".
    etc

  4. #4
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    merci

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