Discussion :

[yliesse]

Bonjour, et merci à ceux qui répondent.

Je suis informaticien dans une grande SSII et suis en intercontrat depuis 4 mois.
Mon RH me propose un licenciement avec transaction.
Le package comprend :
- les congés payés
- indeminité conventionnel
- préavis 3 mois payé et non effectué
- 3 mois de salaire (transaction)

Sachant que j'ai 5 ans d'ancienneté dans cette boite, que pensez vous de package ?

Je précise également qu'ils n'ont aucune raison valable de me licencier.

Merci

Pierre

[BiM]

Bonjour,

Si tu penses retrouver rapidement du travail, ça me paraît tout à fait correct. D'autre part mis à part les 3 mois de salaire, le reste de la transaction est la partie légale.

Assure toi bien que ce soit un licenciement par contre pour que ton droit aux ASSEDIC s'ouvre.

[chaplin]

Il me semble qu'il faut travailler 6 mois minimum en CDI.

[yliesse]

Bonjour,

Si tu penses retrouver rapidement du travail, ça me paraît tout à fait correct. D'autre part mis à part les 3 mois de salaire, le reste de la transaction est la partie légale.

Assure toi bien que ce soit un licenciement par contre pour que ton droit aux ASSEDIC s'ouvre.

Merci beaucoup.

Je suis un peu confus. Mon entourage m'encourage à négocier une année au vu du marché actuel

A votre avis, si je signe la transaction, pourai je revenir dessus plus tard si j'estime que c'etait pas assez ?

Quels sont les pieges à eviter avant que je signe la transaction ?

Merci

[yliesse]

Il me semble qu'il faut travailler 6 mois minimum en CDI.

Oui c'est bien mon cas. J'ai 5 ans d'ancienneté

[LooserBoy]

Je suis un peu confus. Mon entourage m'encourage à négocier une année au vu du marché actuel

à moins que ce ne soit le package complet. Ce qu'ils te proposent est tout à fait correct.

A votre avis, si je signe la transaction, pourai je revenir dessus plus tard si j'estime que c'etait pas assez ?

Quand c'est signé, c'est signé et ce sera trop tard pour y réfléchir...

Quels sont les pieges à eviter avant que je signe la transaction ?

Je cherche... ah! oui! n'oublie pas que ces rentrées d'argent sont soumises à l'impôt sur le revenu. Ça m'a fait tout drôle quand j'ai dû payer mes impôts l'année dernière...

[gangsoleil]

Bonjour,

Quel est le minimum prevu par la convention collective en cas de licenciement ?

3mois en plus des indeminites legales, etant donne la conjoncture actuelle, ca fait pas tres lourd... A moins bien sur que tu ne sois certain de retrouver du boulot dans cette intervalle ?

[coraziari]

Un ami vient d'avoir une transaction dans le même genre.
Sa société lui proposait 2 mois de salaire en plus des autres points (qui sont en fait légaux et donc qui n'entre pas dans une transaction, puisque obligatoire ).
Il a demandé plus (6 mois) et ils ont accepté sans sourciller.

Aujourd'hui, les SSII sont (en tout cas pour certaines) assez mal et pouvoir licencier quelques personnes en intercontrat leur permet de soufler un peu.

Un piège à surveiller, c'est que c'est bien un licenciement et pas une démission. Autre chose, (ca parait évident mais bon...) fais bien une transaction papier et fais la signer par les deux partis

[Graffito]

ah! oui! n'oublie pas que ces rentrées d'argent sont soumises à l'impôt sur le revenu. Ça m'a fait tout drôle quand j'ai dû payer mes impôts l'année dernière...

• Pour les indemnités : seulement la partie non conventionelle, soit l'indemnité de 3 mois de salaire.
• Pour les salaires : bien évidemment les congés payés et les 3 mois de préavis qui correspondent à un salaire normal - même si tu es dispensé de préavis - et qui décalent d'autant les droits Assedic!

[orafrance]

Un an ça me parait exagérer, mais 6 mois ça peut être jouable

[mich35]

- 3 mois de salaire (transaction)

Est-ce que cette partie est considérée comme une indemnité de licenciement dans ce cas?
et donc sans charge patronale et salariale?

[digger]

Pour moi etant ete dans le meme cas je trouve que c'est peu surtout la conjoncture, en plus attention avec ce genre de transaction, tu ne peux pas beneficier des assedics toute de suite il ya une periode de carence qui etait pour moi de 75 Jours sans toucher de salaires

[BiM]

Bonjour,

La période de carence correspond à 7 jours (c'est les ASSEDIC qui l'imposent) + jours de congés payés en fin de contrat.

[funfox]

de mémoire j'avais lu qu'on conseillait pour ce genre de package un mois de salaire par année dans la boite, ce qui voudrait dire 5 mois pour ton cas...

donc je rejoins les avis qui te conseillent de tenter 6 (je doute que tu puisse obtenir 12)

[digger]

La période de carence n'est pas de 7 jours surtout quand on a des imdeminitées de depart

Le début d’indemnisation
Le versement des allocations est reporté, les Assedic calculant des délais de “carence”.
• Une carence “congés payés”, correspondant aux jours de congés payés et non pris,
• Une carence “indemnités de rupture” correspondant aux sommes versées par l’employeur en plus des indemnités légales (plafonnée à 75 jours maximum)

[BiM]

Au temps pour moi digger, je ne savais pas que les indemnités de licenciement rentraient en compte également

[digger]

Merci

Je dis car j'en ai fait les frais, et 75 Jours sans imdemnite c'est vraiment long donc ce que je conseil c'est de prendre au max ses conges et RTT si on peut

[BiM]

Heu par contre les RTT, je crois qu'ils ne sont pas décomptés aux ASSEDIC.

Ca reste à vérifier

[lolo_92]

pour les transactions, je crois que ce n'est pas soumis aux impots. Il faut faire la différence entre indemnités, légales et complémentaires, et transaction qui empèchera tout recours aux prud'hommes si ma mémoire est bonne.

La transaction au sens juridique du terme, c'est un peu particulier et il faut vérifier si cela rentre dans le délai de carence. Ca vaut le coup de demander l'aide d'un avocat en droit du travail ou d'un syndicat.

Bon courage, Laurent

[digger]

non la transaction ne rentre pas dans le delais de carence des assedic par contre pour les RTT je ne sais pas
transaction non imposable mais soumis à la CSG et RDS