Discussion :

[astro1976]

bonjour
dans un exercice sur la validité d'un contrat de travail informatique ,il m'est demandé de décider si ce monsieur X doit signé ce contrat ou non ,alors je me suis mis a analyser toutes les clauses ,il y en à certaines que je voudrais vous proposer pour avoir votre opinion :
1.la période d'essais pour ce contrat de travail a durée indéterminé est de 6 mois qui pourra étre prolonger de la me^me durée après accords entre les parties ainsi que durant les deux premiers mois pourrons se séparer sans préavis.
merci

[Louis-Guillaume Morand]

on peut aider à faire les devoirs mais si une recherche préalable a été faite. Est-ce la cas? ca va être très dur de m'en convaincre car si tu avais tapé "période d'essai de six mois" sur google et lu ne serait-ce que le premier lien, tu auras vu ce qui ne colle pas dans la clause ici citée

[astro1976]

bonjour
j'ai fait la recherche avant de poster ce message, le résultat j'ai fini par télécharger un pdf "convention collectives de la métallurgie"un document de 40 pages.je l'ai lu il est trés important.il me parrais que cette clause est légale.selon la convention la periode d'essais des CDI est une durée supérieure a 3 mois qui pourra étre renouvler .article 5 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

[Louis-Guillaume Morand]

oublie pas que la convention collective n'est pas la loi

selon la convention la periode d'essais des CDI est une durée supérieure a 3 mois qui pourra étre renouvler

ceci est faux, t'as mal dû lire la convention. en aucun cas elle DOIT être supérieure à trois mois.

ensuite

Quelle peut-être la durée maximale de votre période d'essai si votre contrat est à durée indéterminée ?

Il n'existe aucune limite d'origine légale à la durée de la période d'essai s'agissant de contrats de travail à durée indéterminée. La jurisprudence a toutefois été amenée à préciser que la période d'essai devait avoir une durée raisonnable. La durée raisonnable de la période d'essai dépend :

* des fonctions exercées par le salarié ;
* de son niveau de responsabilité ;
* de son expérience.


Elle ne doit pas être disproportionnée par rapport aux fonctions du salarié, notamment au regard de son expérience professionnelle. Par exemple, il a été jugé qu'il n'était pas possible de prévoir :

* une période d'essai de 3 mois pour tester un livreur.
* une période d'essai de 6 mois renouvelable pour un chargé de mission possédant déjà une certaine expérience, dont le travail consistait en de la prospection commerciale, en montage de dossiers de demandes d'intervention financière et leur présentation à la direction générale.

Pour un contrat à durée indéterminée (CDI) :

* les limites sont à fixer au moment de l'embauche, car rien n'est prévu dans le Code du travail. Cependant, la jurisprudence précise que la période d'essai doit avoir une durée raisonnable liée aux fonctions exercées par le salarié, son niveau de responsabilité et son expérience. Les durées (en jours calendaires) sont normalement les suivantes : 6 mois pour un cadre supérieur, 3 mois pour un cadre, 2 mois pour les techniciens et les agents de maîtrise, 1 mois pour les employés, 1 ou 2 semaines pour les ouvriers

et sur le site l'anpe, tu trouves

Le code du travail fixe une durée maximale, qui dépend de la nature du contrat :

* Pour un contrat à durée indéterminée :
- 2 mois pour les ouvriers et employés ;
- 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
- 4 mois pour les cadres.

Ces durées sont impératives. Toutefois, la convention collective, le contrat de travail ou la lettre d’engagement peuvent prévoir des durées plus courtes.

à toi d'en tirer les conclusions qui prévalent