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[DROIT] Consultant indépendant et Assedics


Sujet :

Licenciement

  1. #1
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    Par défaut [DROIT] Consultant indépendant et Assedics
    Bonjour,

    Je suis actuellement en recherche d'emploi suite à un licenciement économique. Je viens de finir mon préavi. J'ai deux amis qui viennent de monter leur boîte et ils auraient du boulot pour moi mais pas les moyens de m'embaucher avant plusieurs mois. En effet, ils viennent de déclarer la société après avoir bataillé pendant 2 ans pour trouver des fonds et embaucher un premier employé.
    Ils développent un petit produit grand public afin de commencer à gagner de l'argent pour envisager le développement de leur principal projet beaucoup plus gros.
    En attendant de voir si ce 1er produit marche et rapporte assez d'argent, j'aimerais les aider en travaillant pour eux comme "consultante" si on peut dire.
    Bref, comment puis-je leur 'facturer' mes services ?
    Dois-je me déclarer en indépendant avec toutes les conséquences que comportent le free-lance ? Ou y'a t'il un moyen d'être "rémunérée" pour mes services sans perdre mes indemnités d'assedics mais tout en déclarant mes revenus pour ne pas être dans l'illégalité ?
    Le portage salarial serait-il une solution qui conviendrait à mon cas ? (je rappelle que mes amis n'ont que très peu de moyens pour le moment et que ce serait une solution provisoire)

    Merci pour vos éclaircissements

  2. #2
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    Salut!

    Je suis dans la même situation. Grossomodo, je suis sans emploi, ni chomage depuis Mai, et on m'a proposé de travailler en patenaria pour une société d'info (hébergement internet). Le problème, c'est qu'en attendant, je ne peux pas justifier mon travail, et aucun contrat n'a été signé. si ça se trouve, je perd totalement mon temps, car une promesse d'embauche peut être un bon moyen pour soutirer un travail gratuitement! (une belle carote pour faire avancer l'âne! )
    à+
    De retour parmis vous après 10 ans!!

  3. #3
    DrQ
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    Dans tout les cas les charges sont à payer, soit par la boite soit par toi. Ce qui augmente dessuite le coup. Il me semble qu'en France c'est 42% du salaire brut.

    Donc en gros pour un salaire brut de 30 k€ il y a 12.6 k€ de charges. Donc soit c'est la société qui "t'embauche" (CDD par exemple) qui les paie, soit c'est à ta charge dans quel cas il faut que la société te paie sur une base de 42.6 k€ si tu veux gagner 30k€ brut. Après il faut voir avec les aides à l'embauche et tout ce qui tourne autour si la société ne peut pas trouver des subventions.
    1)http://www.developpez.com/cours/
    2)Recherche
    3)Posez votre question en suivant les règles
    _oOo-DrQ-oOo_

  4. #4
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    Citation Envoyé par Sub0
    Salut!

    Je suis dans la même situation. Grossomodo, je suis sans emploi, ni chomage depuis Mai, et on m'a proposé de travailler en patenaria pour une société d'info (hébergement internet). Le problème, c'est qu'en attendant, je ne peux pas justifier mon travail, et aucun contrat n'a été signé. si ça se trouve, je perd totalement mon temps, car une promesse d'embauche peut être un bon moyen pour soutirer un travail gratuitement! (une belle carote pour faire avancer l'âne! )
    à+
    une rupture de promesse d'embauche peut etre dedomagé ( meme orale )

    http://www.lentreprise.com/article/1.304.1.126.html
    il y a du linge sur la corde à linge

  5. #5
    gl
    gl est déconnecté
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    Citation Envoyé par la drogue c'est mal
    une rupture de promesse d'embauche peut etre dedomagé ( meme orale )
    http://www.lentreprise.com/article/1.304.1.126.html
    Interessant comme article.
    Mais j'ai un peu de mal a voir comment, ormis si la proposition a ete fait devant temoin, prouver une proposition orale.

  6. #6
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    C'est pour cette raison que je vais exiger un écrit... surtout afin d'éviter les litiges. Une promesse d'embauche orale reste un bon moyen d'obtenir un service gratuit. Comme l'entreprise est maintenant crée, mais qu'elle n'a pas encore la capacité de payer un salarié, je continuerai à travailler "gratuitement", mais pas sans une preuve de mon activité, même si celle-ci n'est pas rénumérée. Une entreprise qui "recrute" des développeurs pour créer un produit qu'elle se servira pour vendre un service... Peut-elle obtenir de cette façon, un travail totalement gratuit et sans contraintes? Sommes-nous menés en bateau? Pensent-ils pouvoir gagner de l'argent en faisant travailler des "bénévoles" à coups de promesses? Qu'en pensez-vous?
    De retour parmis vous après 10 ans!!

  7. #7
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    En fait, ils m'ont dit qu'il est possible de percevoir des revenus en tant que 'consultant' que l'on déclare dans une case 'autre' sur la feuille d"impots.

    Ce serait donc une prestation de service, ptet une sorte de rémunération 'complémentaire' ? Je me trompe ? y'en a qui en savent plus ?

    J'irai me renseigner auprès des impots et des assedics la semaine prochaine si personne n'a plus d'infos... Mais j'ai peur de tomber face à des incompétants

    @+

  8. #8
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    L'essentiel pour moi, est de travailler professionnellement, et non pas travailler pour des "amis", car ce ne sont pas des "amis", mais des gens intérressés par mes compétences en informatique. Je leur fait confiance, mais je souhaiterai bien avoir une garantie de patenaria... Bulma, tu auras le temps avant d'avoir ton 1er chèque. Il suffira d'ouvrir un compte avec ce 1er gain, et tu seras tranquille pour la suite. Tu pouras choisir avec ta direction, si tu te mets à ton compte, ou bien si tu veux travailler pour eux en tant que salariée, à+
    De retour parmis vous après 10 ans!!

  9. #9
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    Citation Envoyé par BuLma
    En fait, ils m'ont dit qu'il est possible de percevoir des revenus en tant que 'consultant' que l'on déclare dans une case 'autre' sur la feuille d"impots.

    Ce serait donc une prestation de service, ptet une sorte de rémunération 'complémentaire' ? Je me trompe ? y'en a qui en savent plus ?

    J'irai me renseigner auprès des impots et des assedics la semaine prochaine si personne n'a plus d'infos... Mais j'ai peur de tomber face à des incompétants

    @+
    Complétement faux. Une activité indépendante, même minime, doit être déclarée.

    Ds ton cas, le portage salarial peut être une bonne solution.
    DRH Canal Historique
    Informaticien Indépendant
    http://www.etiennebar.com

  10. #10
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    avis subjective :

    je pense et je continue à penser que le portage est une arnaque en bonne forme

    http://juristprudence.online.fr/portage.htm
    il y a du linge sur la corde à linge

  11. #11
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    Le site n'est pas à jour.

    J'ai trouvé ce site intérressant:
    http://www.apce.com/index.php

    à+
    De retour parmis vous après 10 ans!!

  12. #12
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    site interressant, notement le pdf

    http://www.webredacteurs.com/pdf/guide.portage.2003.pdf


    remarque : le texte du site de jurispridence à comme source une certaine Marjorie Schnell de bordeaux et le pdf cite comme source une certaine Marjorie Habrant-Schnell de bordeaux.

    de plus, le pdf parle du site juridique www.net-iris.com comme source d'information. Sur ce site, apres une recherche sur le mot "portage" on a ce lien http://www.net-iris.com/publication/author/document.php3?document=78 qui n'est rien d'autre que l'article du site jurisprudence

    En gros, avec les memes sources on arrive a faire des documents "pour" et "contre" suivant les affinités des personnnes
    il y a du linge sur la corde à linge

  13. #13
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    Par défaut Merci
    Merci pour les liens
    je vais étudier les liens et ptet envisager le portage salarial ...

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