Discussion :

[T@kniX]

Salut à tous

Je travaille actuellement pour une entreprise et durant mon temps de travail je réalise une base de données Access (à la demande de l'entreprise et qui sera utilisée par cette entreprise).

Sachant que mon contrat ne stipule rien disant que le travail produit appartient à l'entreprise ou un truc du genre, est-ce que je reste le propriétaire de ladite base de données ?

Sans aucune précision contractuelle l'entreprise ne dispose que d'un droit d'utilisation, c'est ça ?
Qu'en est-il de la durée de ce droit d'utilisation ?

Si l'entreprise souhaite par la suite modifier la base de données, peut-elle le faire sans mon autorisation ?
Même question pour la distribution ?

Si vous pouvez appuyer vos dires par des textes de loin c'est encore mieux

Merci d'avance pour ceux qui m'apporteront leur aide.

[Invité]

Sachant que mon contrat ne stipule rien disant que le travail produit appartient à l'entreprise ou un truc du genre, est-ce que je reste le propriétaire de ladite base de données

Ce n'est pas précisé dans ton contrat de travail, parce que c'est défini au niveau de la législation, et donc tout ce que tu fais sur ton temps de travail, dans les locaux et avec le matos de l'entreprise appartient à l'entreprise.
Par contre je ne sais plus si c'est dans le code du travail, ou dans le code de la propriété intellectuelle.

[T@kniX]

Tout d'abord merci pour ta réponse.

Il me semblait pourtant que si les droits n'ont pas été explicitement cédés, l'auteur reste propriétaire de sa production.

D'ailleurs je suis tombé sur ce référé qui semble aller dans le sens de ce que j'ai dit (à moins que j'ai mal compris ce qui est écrit).
Si tu as le temps d'y jeter un œil, tu peux me dire ce que tu en penses stp ?

Bien sûr d'autres personnes peuvent aussi donner leur avis.

[Invité]

Hormis le fait que ce sont des charlots qui n'ont pas fait de contrat, le cas qui est exposé en lien est celui d'un prestataire de service.
Ou alors c'est aussi ton cas, et là ça change tout.

[gangsoleil]

Bonjour,

Si tu es salarié de l'entreprise, la question ne pose pas : tout appartient à l'entreprise (ou presque).

Si tu es employé dans une SSII et que tu travailles pour un client, alors là ca va dépendre du contrat passé pour cette mission entre la SSII et le client. Dans tous les cas, tu ne seras pas le propriétaire. Ca sera soit la SSII, soit le client.

Si tu es freelance et que tu travailles pour la société, alors ça dépend du contrat que tu as passé avec cette dernière.

[T@kniX]

Merci gangsoleil, c'est très clair, et c'est vrai que c'est quand même nettement plus logique que ce que j'avais cru comprendre.