Soldes tout compte CPs + Heures Sup

**Aviador** · 07/08/2008, 11h02

Bonjour,

J’ai démissionné de ma boîte, après 3 ans d’ancienneté d’un poste cadre, responsable projet avec un contrat 39 h stipulant mes horaires de travail sous convention SYNTEC.

J’ai 21 jours acquis exercice et au moment de mon départ, j’aurais 9 jours en acquisition.

Comment se fera le calcul de mes CPs, le total sera-t-il de 30 CPs ?
Me seront-ils payés au même tarif habituel (tarif horaire habituel, en gros mon salaire mensuel ne change jamais, seul mes compteurs CPs changent) ou plus, ou moins ? On n'a même pas de primes vacances (Est ce obligatiore, à quel tarif?)

J’ai également un dépassement de mes horaires de travail (horaires définis dans mon contrat même si je suis cadre) de 230 h sur les 3 ans. Je prends régulièrement des récupérations pour compenser ces dépassements mais il me reste ce volume de 230 h.

Mon employeur peut il refuser de me les payer, dois je les prendre, ou me les payent-ils, à quel tarif (125%) ?

Merci pour vos réponses.

**BiM** · 07/08/2008, 11h19

Envoyé par Aviador

Bonjour,

J’ai démissionné de ma boîte, après 3 ans d’ancienneté d’un poste cadre, responsable projet avec un contrat 39 h stipulant mes horaires de travail sous convention SYNTEC.

J’ai 21 jours acquis exercice et au moment de mon départ, j’aurais 9 jours en acquisition.

Comment se fera le calcul de mes CPs, le total sera-t-il de 30 CPs ?
Me seront-ils payés au même tarif habituel (tarif horaire habituel, en gros mon salaire mensuel ne change jamais, seul mes compteurs CPs changent) ou plus, ou moins ? On n'a même pas de primes vacances (Est ce obligatiore, à quel tarif?)

J’ai également un dépassement de mes horaires de travail (horaires définis dans mon contrat même si je suis cadre) de 230 h sur les 3 ans. Je prends régulièrement des récupérations pour compenser ces dépassements mais il me reste ce volume de 230 h.

Mon employeur peut il refuser de me les payer, dois je les prendre, ou me les payent-ils, à quel tarif (125%) ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Pour les CP, ton entreprise te doit tes 30 jours. Ils sont majorées de 10% je crois.

Pour la prime vacances, sous convention SYNTEC elle est obligatoire. Toute prime peut être déduite de la prime vacances. En gros, si tu devais avoir une prime de 300€ de prime vacances et que tu as une prime d'intéressement de 200€. L'entreprise n'est obligée de te donner que 100€ de prime vacances (elle peut même devenir nulle).

Cette prime t'es dûe au prorata du temps passé dans l'entreprise depuis le dernier versement de la prime vacances (mais y'a toujours possibilité de déduire).

Pour les horaires, il peut refuser de te les payer (quoique je crois qu'une loi est sortie la dessus). Par contre, tu peux prendre tes jours de compensation pendant ton préavis sans que cela recule la fin de celui-ci.

Bon courage !

**Aviador** · 08/08/2008, 09h23

Merci pour tes réponses.

Sais tu comment l'on compte les heures supplémentaires.

Par exemple en déplacement.

Doit-on calculer à partir du départ - arrivée à notre domicile ou du train, l'heure du midi est-elle décomptée? D'habitude pour aller normalement au bureau je mets 25 min.
Est ce que cela doit être retranché?

**orafrance** · 08/08/2008, 14h33

on parle de temps de travail... donc trajet et pauses sont exclus évidemment (sauf trajet exceptionnellement long me semble-t-il)

**BiM** · 08/08/2008, 14h51

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire.

Source : http://www.travail-solidarite.gouv.f...u-travail.html