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Droit du travail Discussion :

Départ pour création société


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Bonjour,

    Je souhaite partir de mon entreprise assez rapidement pour créer mon entreprise avec un collègue (SARL). Je suis employé en tant que cadre depuis le mois d'octobre 2009 et j'ai un préavis de 3 mois.

    2 solutions s'offrent à moi pour partir : essayer de négocier une rupture conventionnelle ou démissionner.

    Ma question porte sur le fait de démissionner. Peut-on toucher les ASSEDIC lors d'une démission ? Afin de pouvoir bénéficier de l'ACCRE je pense qu'il est préférable d'envisager une rupture conventionnelle.

    Ayant moins de 26 ans, existe-t'il des aides pour la création d'entreprise?

    Merci d'avance pour vos conseils

  2. #2
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    Bonjour,

    Renseignes-toi sur les congés création d'entreprise : ca te permet de te mettre a 50% dans ta création d'entreprise, et de rester a 50% dans la société qui t'embauche.
    Mais je crains qu'il ne faille au moins 1 an d'ancienneté pour en profiter.

    Sinon, tu ne peux pas toucher les indemnités chômage en démissionnant, sauf cas particuliers (que je ne connais plus).
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  3. #3
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    merci pour ta réponse. Après consultation du Pôle Emploi, chaque demande après une demission est étudiée par une commission pour verser ou non des indemnités ASSEDIC.

    Le congés création d'entreprise me parait difficilement négociable.

  4. #4
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    Bonjour,

    Il ne s'agit pas de le negocier, mais de le demander. Mais tu n'as pas assez d'anciennete dans la societe pour le demander de toute maniere.

    Plus d'informations ici : http://www.travail-solidarite.gouv.f...rise,1169.html
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  5. #5
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    Effectivement ce procédé ést intéressant mais malheureusement je n'ai pas assez d'ancienneté

  6. #6
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    L'ACCRE est accessible aux jeunes de moins de 26 ans sans autres conditions, sources APCE :

    - des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
    En revanche, concernant l'ARCE, sauf erreur de ma part, il faut être demandeur d'emploi indemnisé.

  7. #7
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    En revanche, concernant l'ARCE, sauf erreur de ma part, il faut être demandeur d'emploi indemnisé.
    +1, la démission pour création d'entreprise n'est pas considérée comme légitime, pour toucher des allocations chomage.

    Quelques infos ici, pour le cas de chomeurs indemnisés créant une entreprise (par exemple suite à une rupture conventionnelle):
    http://www.apce.com/cid30545/creer-u...e.html?pid=326
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

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