Discussion :

[Apocalyps]

Bonjour,

Encore étudiant, j'ai recherché un moyen d'arrondir mes fins de mois en créant des petits logiciels que je désire vendre.

Pour cela, je voudrai utiliser la plateforme AlloPass.

Mais est-ce légal de vendre des logiciels par AlloPass sans devoir ouvrir une entreprise ?

Merci de vos réponses ...

[Vorkosigan]

Vos gains sont considérés comme le fruit d’un travail, donc vous êtes considérés comme un travailleur, même si vous ne vous versez aucun salaire. En France, tout travailleur doit être déclaré auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) dont voici le site URSSAF. Auparavant, vous devez vous inscrire comme "travailleur indépendant" auprès de votre Chambre du Commerce et de l’Industrie. A partir de ce moment vous obtiendrez une immatriculation et vous serez considérés comme un travailleur indépendant.
Vous serez dans l’obligation de payez des cotisations trimestrielles, calculées sur vos revenus professionnels, sauf pour les deux premières années ou les cotisations seront forfaitaires. Il faut compter 206 euros en 2003, augmenté de 50% en 2004.
Il est également important de savoir que si vous ne dépassez pas le seuil de 4 102 Euros de revenus professionnels dans l’année, vous serez remboursés des montants des cotisations versées.
-------------------------------------------------------------------------
Ca fait certainement un peu peur... mais c'est la loi. En pratique si les revenus sont faibles il y a en general une certaine tolerance des services des impots...