Discussion :

[Rayek]

Bonjour,

J'aimerai savoir quoi faire au niveau d'un problème d'astreinte avec mon employeur.
Cela fait 3 ans que je suis le seul à gérer les serveur de notre entreprise, s'il y a un problème je serai celui qui va être avertie et je devrais faire le nécessaire rapidement.

Rien n'a été signé avec mon employeur concernant ces astreintes mais au vu de l'activité, il est obligatoire d'avoir une personne d'astreinte.
Mon patron étant nul en informatique et étant le seul employé informaticien de la société , comment puis je récupérer ce que me doit mon employeur (Temps de repos supplémentaire, indemnisation, etc ...)

Sans compter les jours de la semaine (à partir de 17h tous les jours), ça fait quand même dans les 300 jours d'astreinte.

Merci à ceux qui pourront me renseigner.

[Graffito]

Tout ceci pourrait t'intéresser:
http://www.tripalium.com/gazette/Gaz.../Apge22/38.asp
http://prudhommesisere.free.fr/temps...eastreinte.htmhttp://region-limousin.ae.oseo.fr/li...e_en_astreinte
http://www.cftc-67.com/trentecinq/ci...irc03fich4.htm

L'article L.212-4 bis du code du travail donne la définition des astreintes. L'astreinte doit être prévue par des accords collectifs et à défaut par des contrats de travail. Les astreintes doivent donner lieu d'une part, à des contreparties proportionnelles aux sujétions imposées (article 5 de l'Accord National Interprofessionnel du 21 mars 1989), et d'autre part, à des garanties.

La cour de cassation a prévu que l'astreinte, en dehors des temps d'intervention qui constituent par nature du travail effectif, doit faire l'objet d'une rémunération (soc. 4/5/99, Mme Morel c/Aipa ; soc 15/6/99, prec. Soc. 12/10/99 Mr Poez-evara c/ sté Reno labo).

[Rayek]

Merci pour les liens Graffito, mais je connais un peu tout cela (J'ai cherché un peu sur le net) ^^

- Rien n'est indiqué dans mon contrat de travail
- Rien n'est indiqué dans la convention collective (APE 723z 3301)

Dans le cas où je dois l'assigné en justice, il va falloir que je prouve qu'il y a bien eu astreinte non ?
C'est sa parole contre la mienne et il peut dire qu'il n'y a jamais eu d'astreinte pour cette période et je fais quoi ?
Ca fait quand même 3 ans que je suis d'astreinte (j'ai même du intervenir pendant mes congés parfois) mais je n'ai rien noté, je dois avoir quelques mails de clients qui demandé ce qu'il s'était passé lors de la panne, mais mon patron pourra dire que cela c'est passé pendant mes heures de travail

J'ai fait un petit calcul

52 semaine * 24h * 3 ans = 3744h d'astreinte pour les week end
(365 jours - (52 *2 jours)) * 15h * 3 ans d'astreinte de la semaine = 11745h d'astreinte pour les astreintes de semaine.
30 jours de congés * 24 * 3 ans = 2160h de congés

Donc

+ 3744
+11745
- 2160
= 13329 h d'astreintes

La je suis pas sur du calcul :

Normalement j'ai lu que 4 heures d'astreintes correspondait à 1 heures supplémentaires.

13329 / 4 = 3332 heures suppplémentaires
donc en Euros par rapport à mon salaire (j'ai une ligne heure supplémentaires exonérées 25% avec un taux a 12,654)

3332 * 12.654 = 42163€

Je me serais pas trompé la ????
Ou si c'est bien cela, il voudra jamais me les payer ....
Quelqu'un peut confirmer mon calcul ??

Merci

[Graffito]

j'ai lu que 4 heures d'astreintes correspondait à 1 heures supplémentaires

C'est un ratio en vigueur dans la fonction publique dans certaines administrations. Mais, il ne semble pas qu'il y ait une "grille" d'indemnisation ou de compensation.
Seul, le principe d'indemnisation ou de compensation des astreinte compte, les montants étant soumis à accord ou à l'appréciation de l'employeur, mais dans ce dernier cas, ils peuvent être contestés devant la justice.

Dans ton cas, je la jouerai plûtot en souplesse:

1. faire reconnaître l'astreintre et demander une indemnisation/compensation pour le présent et le futur,
2. en profiter dans les échanges de courriers à l'occasion du 1) pour établir que tu étais dèjà d'astreinte par le passé,
3. réclamer une indemnisation pour le passé

[Franck SORIANO]

J'aimerai savoir quoi faire au niveau d'un problème d'astreinte avec mon employeur.
Cela fait 3 ans que je suis le seul à gérer les serveur de notre entreprise, s'il y a un problème je serai celui qui va être avertie et je devrais faire le nécessaire rapidement.

L'astreinte, c'est une période pendant laquelle tu dois être joignable et te tenir prêt à intervenir.
Si vous n'avez rien convenu par écrit, et que tu ne bénéficies d'aucune indemnisation, tu n'as pas à être joignable. Ta seule obligation envers l'employeur est de lui fournir une adresse postale.

Donc si les négotiacions échouent avec ton employeur, la prochaine fois qu'il voudra t'appeler, il te suffit de ne pas répondre...
Si tu es le seul à pouvoir intervenir et que les serveurs sont plantés, ton employeur acceptera vite de négocier.

[Rayek]

L'astreinte, c'est une période pendant laquelle tu dois être joignable et te tenir prêt à intervenir.
Si vous n'avez rien convenu par écrit, et que tu ne bénéficies d'aucune indemnisation, tu n'as pas à être joignable. Ta seule obligation envers l'employeur est de lui fournir une adresse postale.

Donc si les négotiacions échouent avec ton employeur, la prochaine fois qu'il voudra t'appeler, il te suffit de ne pas répondre...
Si tu es le seul à pouvoir intervenir et que les serveurs sont plantés, ton employeur acceptera vite de négocier.

C'est rarement mon patron qui me contact pour les alertes (c'est un système automatique).
Vu comment il m'a envoyé paitre quand je lui ai demandé un augmentation conséquente (vu que je suis très mal payé pour ce que je fais), je doute fort qu'il accepte de négocier pour les astreintes.
Je pense que ça va se finir en :

1- Démission (je cherche un emploi ailleurs en ce moment)
2- Appel de l'inspection du travail
3- Prudhomme.

[el_slapper]

ça arrive. Dans les petites boites, c'est assez standard, hélas. Mon père a fait ça pendant 2 ans dans une PME. Pas un kopek. Et il n'est pas du genre à aller aux prudhommes.....

j'ai aussi fait des astreintes, mais pour une boite sérieuse(chez un client bancaire qui sponsorise le tennis). Il y avait un forfait(33 euros brut) pour la nuit(20h-8h, soit 12 heures de joignabilité), et un tarif horaire en cas d'intervention(27 euros brut par heure commencée). Payés avec un ou deux mois de retard, mais bon, payés quand même.

[Rayek]

ça arrive. Dans les petites boites, c'est assez standard, hélas. Mon père a fait ça pendant 2 ans dans une PME. Pas un kopek. Et il n'est pas du genre à aller aux prudhommes.....

Bah, moi je vais pas me gêner, je suis payé une misère (- de 1500€ brut) et en plus il se permet de pas payer les astreintes et de refuser mon augmentation alors que la boite a multiplié par 6 son activité.
Dès que j'ai trouvé un nouvel emploi, il y a droit...

[Enhide]

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec toi, il manquerait plus qu'on travail pour rien....

Au fait, en ce moment je suis en stage et donc totalement exploité, je ne touche pas un euro...(stage de 3 mois)

Sinon je pense pas que tu devrais lâcher le morceau mais la question à se poser c'est existe-t-il des preuves que tu pourrais avancer lors d'un éventuel appel au Prud'hommes ou serait-ce ta parole contre la sien ?

[grabriel]

Salut,

Peut être que tu devrais commencer par ne pas intervenir puisque c'est pas spécifier dans ton contrat de travail.
S'il te fait des remarques tu peux toujours lui dire que c'est pas spécifié dans ton contrat et que de toute façon t'as d'autres priorités mais que s'il veux en rediscuter, t'es ouvert au dialogue.
Comme disait un syndicaliste à la radio "un contrat vaut mieux qu'un conflit".
Si ta boite à multiplier par 6 son activité tu seras amené à évoluer dans ton poste, prendre un employé... monter une équipe... devenir DSI.

[Rayek]

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec toi, il manquerait plus qu'on travail pour rien....

Au fait, en ce moment je suis en stage et donc totalement exploité, je ne touche pas un euro...(stage de 3 mois)

Sinon je pense pas que tu devrais lâcher le morceau mais la question à se poser c'est existe-t-il des preuves que tu pourrais avancer lors d'un éventuel appel au Prud'hommes ou serait-ce ta parole contre la sien ?

Les preuves que j'ai sont :

- Des mails d'alerte (Mail transmis sur une adresse mail liée à mon téléphone portable, quand je reçois un mail, j'ai un sms qui m'est envoyé)
- L'activité de la boite (Obligatoire d'en avoir une)
- Le nombres de personnes dans la boite (Le patron, sa femme et moi, et il n'y a que moi qui m'y connaisse en informatique)

J'ai un autre moyen qui envoi direct un sms sur mon numéro mais je n'ai gardé aucun de ces sms

[BiM]

Les preuves que j'ai sont :

- Des mails d'alerte (Mail transmis sur une adresse mail liée à mon téléphone portable, quand je reçois un mail, j'ai un sms qui m'est envoyé)
- L'activité de la boite (Obligatoire d'en avoir une)
- Le nombres de personnes dans la boite (Le patron, sa femme et moi, et il n'y a que moi qui m'y connaisse en informatique)

J'ai un autre moyen qui envoi direct un sms sur mon numéro mais je n'ai gardé aucun de ces sms

Juste comme ça : Qui a décidé de mettre ce système en place ?
Est-ce ton numéro perso ?

[Invité]

Des mails d'alerte (Mail transmis sur une adresse mail liée à mon téléphone portable, quand je reçois un mail, j'ai un sms qui m'est envoyé)

Et après il se passe quoi ? Tu te rend sur place pour bidouiller le serveur ? Tu fais une prise de contrôle à distance ?
Si tu es intervenu sur le serveur, il y a forcément une trace quelque part avec une date et une heure.

[Rayek]

Juste comme ça : Qui a décidé de mettre ce système en place ?

J'ai redéveloppé tout le système et donc dans le "cahier des charges", il fallait qu'il y ai des alertes.
Au début, seul le site web envoyait des alertes s'il n'arrivait pas à dialoguer avec les logiciels, puis après j'ai du développer un autre logiciel, qui par rapport au fonctionnement, dans certain cas transmettait une alerte.
A l'époque, étant le seul informaticien, j'étais le seul à pouvoir intervenir sur le système qui doit tourner 24h/24 7j/7 donc il a été décidé que je recevrais les alertes et que je devais intervenir le plus vite possible.

Est-ce ton numéro perso ?

Oui, le site appel direct mon numéro perso, et un logiciel appelait l'adresse email liée à ce même numéro.
Ce logiciel n'est plus utilisé car j'ai développé un autre moyen qui évite que j'ai des alertes.
Mais il reste le fait que je suis appelé par le site en cas de panne d'un serveur ou par mon patron directement.

Et après il se passe quoi ? Tu te rend sur place pour bidouiller le serveur ? Tu fais une prise de contrôle à distance ?
Si tu es intervenu sur le serveur, il y a forcément une trace quelque part avec une date et une heure.

Jusqu'à janvier 2008, je pouvais intervenir de chez moi par une prise à distance, mais j'étais parfois obligé de me déplacer car cela nécessitait des modifications que je ne pouvais faire que sur place.
Même si a pied il me faut 2mn pour aller au boulot, je me suis fait réveiller parfois à 2 ou 3h du mat.
Maintenant, je suis obligé de me déplacer car je n'ai plus de prise en main à distance.
Pour les trace, c'est les mails que j'ai reçu ou les mail de plainte des clients.

[BiM]

J'ai redéveloppé tous le système et donc dans le "cahier des charges", il fallait qu'il y ai des alertes.
Au début, seul le site web envoyait des alertes s'il n'arrivait pas à dialoguer avec les logiciels, puis après j'ai du développer un autre logiciel, qui par rapport au fonctionnement, dans certain cas transmettait une alerte.
A l'époque, étant le seul informaticien, j'étais le seul à pouvoir intervenir sur le système qui doit tourner 24h/24 7j/7 donc il a été décidé que je recevrais les alertes et que je devais intervenir le plus vite possible.

Tu as des traces ?

Oui, le site appel direct mon numéro perso, et un logiciel appelait l'adresse email liée à ce même numéro.
Ce logiciel n'est plus utilisé car j'ai développé un autre moyen qui évite que j'ai des alertes.
Mais il reste le fait que je suis appelé par le site en cas de panne d'un serveur ou par mon patron directement.

Normalement, un numéro perso ne peut pas être utilisé dans le cadre du travail. Autant dans le sens réception que émission. Le patron aurait dû pour cela te donner/prêter un téléphone professionnel et noter les conditions dans ton contrat (ou un avenant).

Cependant, si tu n'as aucune trace du fait que c'est ton patron qui a décidé que tu reçoives des alertes. Et bien, je vois mal comment tu vas justifier aux Prud'Hommes que tu as développé un logiciel qui te dise "Viens travailler ce week end ou cette nuit"...

Ceci dit, il faut te renseigner auprès d'un juriste ou d'un avocat pour voir si les preuves sont suffisantes avant de te lancer dans quelconque procédure.

[Rayek]

Tu as des traces ?

Pas vraiment, de toute façon qui aurait pu intervenir à par moi ?
Mon patron ne sait même pas comment mettre une adresse email dans un logiciel de mail.

Normalement, un numéro perso ne peut pas être utilisé dans le cadre du travail. Autant dans le sens réception que émission. Le patron aurait dû pour cela te donner/prêter un téléphone professionnel et noter les conditions dans ton contrat (ou un avenant).

Maintenant, il y a deux autres personnes qui travaillent dans les locaux (un jeune en alternance et un hotliner pour une autre boite dont nous avons le même patron).
Eux aussi font de l'astreinte (Pour un autre fonctionnement) et ils n'ont rien dans leur contrat qui parle d'astreinte.
Elles n'ont pas été déclaré à l'inspection du travail (j'ai vu que c'est obligatoire) et normalement, je devrais les former sur le fonctionnement actuelle de ce que je fais et eux devront me former sur ce qu'ils font afin qu'ont fasse tourner entre nous.
Bien sûr personne n'a rien sur les astreintes dans le contrat.

Cependant, si tu n'as aucune trace du fait que c'est ton patron qui a décidé que tu reçoives des alertes. Et bien, je vois mal comment tu vas justifier aux Prud'Hommes que tu as développé un logiciel qui te dise "Viens travailler ce week end ou cette nuit"...

Si j'interviens pas, qui va intervenir ?
Même si je m'entend plus avec mon patron, je vais pas prendre les clients en otage.

Ceci dit, il faut te renseigner auprès d'un juriste ou d'un avocat pour voir si les preuves sont suffisantes avant de te lancer dans quelconque procédure.

Oui, j'y ai pensé, je vais même voir avec un syndicat aussi.

[grabriel]

Même si je m'entend plus avec mon patron, je vais pas prendre les clients en otage.

euhh... c'est les clients de ton patron, c'est lui qui prends leur argent!! Si t'es pas là il va trouver quelqu'un d'autre pour faire ton boulot.

Si tu essaye un règlement à l'amiable et qu'il refuse ca te fera des arguments en plus.

[Franck SORIANO]

Je pense que ça va se finir en :

1- Démission (je cherche un emploi ailleurs en ce moment)
2- Appel de l'inspection du travail
3- Prudhomme.

1. Je crois que ça s'impose en effet, et si tu gagnes moins de 1500€ brut par mois, je dirais même que c'est urgent.

2. Une fois que tu seras parti, ça ne servira pas à grand chose. L'IT n'est compétente que pour faire respecter le code du travail pour les salariés présents.

3. A toi de voir, si tu as de quoi monter un bon dossier.

Si j'interviens pas, qui va intervenir ?
Même si je m'entend plus avec mon patron, je vais pas prendre les clients en otage.

C'est pas ton problème. C'est à ton patron de prendre ses dispositions et pas à toi de compenser ses carences.
Quand aux clients, tu ne les prends pas en otage. Ils ne sont pas d'innocentes victimes qui n'ont rien demandé. Ils bénéficient du service pas cher parce que la personne qui le réalise (toi) n'est pas payée...
Dit toi que si tu ne le fais pas, ils vont se défendre, ils hurleront après ton patron (ce qui d'ailleurs le poussera peut-être à faire la connerie de te licencier) et ce sont eux qui au final feront céder le patron (ou irons voir ailleurs).

Excuse-moi de te dire ça, mais tant que tu adopteras cette mentalité, tu seras toujours la bonne poire...

je suis payé une misère (- de 1500€ brut)

C'est quoi ton coefficient ? Parce que si tu dépends du SYNTEC, même pour un ETAM ça me semble ridiculement bas.

[Rayek]

1. Je crois que ça s'impose en effet, et si tu gagnes moins de 1500€ brut par mois, je dirais même que c'est urgent.

Je suis en train de faire des recherches d'emploi dans ma région (pas facile de trouver dans mon coin , mais bon y en a quand même un peu)

2. Une fois que tu seras parti, ça ne servira pas à grand chose. L'IT n'est compétente que pour faire respecter le code du travail pour les salariés présents.

Il y a d'autres employés maintenant, autant qu'il profite pour eux.

3. A toi de voir, si tu as de quoi monter un bon dossier.

Je vais voir avec un juriste et avec un syndicat directement, ça sera le plus simple.

C'est quoi ton coefficient ? Parce que si tu dépends du SYNTEC, même pour un ETAM ça me semble ridiculement bas.

Je ne suis pas en SYNTEC, je suis agent de maitrise avec un coefficient de 200 ou 220 (je vérifierais à midi en rentrant chez moi).

Sinon, j'ai un diplôme d'état équivalent bac + 2 (AFPA) et 6 ans d'expérience dans le développement en entreprise.

[Rayek]

Je confirme mon coefficient à 200 et ma convention collective : APE 723z 3301