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Droit Discussion :

Copyright d'un site et informations légales


Sujet :

Droit

  1. #1
    Futur Membre du Club
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    Par défaut Copyright d'un site et informations légales
    Hello,

    Après quelques recherches infructueuses je viens vous demander vos avis.

    Je viens de terminer un projet de site web et je désire mettre en place un copyright et les informations légales ... mais je suis un peu dans le flou à ce niveau

    -tout d'abord que dois je faire pour mettre en place les infos légales et qu'est ce exactement ( c'est le type d'entreprise que je suis ou plutot un contrat de visites, des clauses etc ... ) ?

    -pour les copyrights j'aimerais poser un copyright pour qu'on ne viennent pas me voler mon design et mon code ... comment dois je faire ? ... et si je fais des mises à jour le copyright s'applique toujours ?

    j'ai mis en place pour mon site un portail pour modifier tout mon site à partir d'une zone admin ... dois je aussi le copyrighter ?

    - dernière question ... si par ex un jour je crée un site pour qqn dois je copyrighter le site que je lui vend à mon nom ou lui laisser la possibilité de faire ce qu'il veut du code que je lui ai vendu ? ... mais dans ce cas dois je tout de même copyrighter ma zone admin mise en place ?


    Merci d'avance
    Cordialement
    Kapt

  2. #2
    Membre éprouvé Avatar de trattos
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    Va faire un tour sur CNIL.fr car tout site récupérant des informations sur le visiteurs même à des fins statistiques se doit d'être enregistrer et d'avertir les visiteurs!
    Ensuite tu peux déclarer ton site sous licence.

    Si tu réalises un site pour un client pour le vendre ensuite alors en définitive ce site ne t'appartient pas, ce n'est pas à toi d'y placer un copyrigth mais au client!

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