Discussion :

[programaniac]

Bonjour,

La CNIL est chargée de veiller à la protection des données personnelles.

Ce qui m'intéresserais c'est de protéger le site (logo, contenu, images, textes, documents,...) contre la copie illicite et le plagiat.

Comment faire ?

[Marc Lussac]

La CNIL n'à en effet rien à voir avec ça.

Tes créations sur ton sites sont par défaut sous droit d'auteurs, mais pour dissuader les plagieurs affiche une mention claire dans ce sens en bas de toutes les pages pages du site, et de tous les documents. Par exemple :

"Copyright ©2008 Nom Prénom (ou société). Tous droits réservés Nom Prénom (ou société). Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site et de l'ensemble de son contenu : textes, documents et images sans l'autorisation expresse de Nom Prénom (ou société)"

En cas de plagiat, si tu porte plainte, il faut avoir besoin de faire la preuve que c'est bien toi le créateur original, il y à plusieurs moyens pour ce faire, mais il faut le prévoir à l'avance :

- Envoi toi une copie de ce que tu veux protéger par la poste en recommandé, et sans ouvrir le plis. Soit une version imprimée, soit un CD ou DVD gravé si c'est trop gros à imprimer.

- Envoie ton contenu à protéger chez un notaire, il le date et garde une version papier. C'est une solution très fiable et incontestable.

- Fait protéger ton contenu par un site spécialisé, comme par exemple Copyrightfrance.com

- Ou tout autre moyen de preuve

[programaniac]

hhaaa merci beaucoup

je sais pas mais je pense que si quelqu'un de spécialisé dans le domaine fait un dossier sur ce genre de truc ca pourrait aider pas mal de personne!!!

c'est juste une suggestion pour ceux qui ont du temps et de la compétence lol ne le prenez pas mal, je n'ai aucune mauvaise intention.

encore merci

[trashyquaker]

Salut,

Une prof de droit spécialisée dans les NTIC nous avait dit aussi qu'un mail contenant les données que l'on souhaitait protéger pouvait suffire. Les données numériques étant maintenant reconnues par la justice, c'est assez simple à mettre en place.

Cela suppose bien entendu qu'il n'est pas possible techniquement pour un pirate de simuler un envoi de mail antérieur au sien.

Qu'en pensez-vous? Le mail est-il infaillible?

[Rakken]

Pour ma part, je me suis créé un compte chez "copyright dépot". C'est 10€ et ad vitam. (Vous pouvez regarder en bas du site que j'ai en signature).

Et dans le doute, je me suis aussi envoyé un courrier recommandé avec un cd contenant l'intégralité du site + divers doc lié mais non en ligne.

A coté de ca, sur le site même, le fait que le site soit copyrighté est visible sur toutes les pages. Et il y a une page spécifique (accessible depuis le menu "accueil") expliquant le copyright sans ambiguité.

Après, si jamais il devait y avoir procès, ma bonne fois sera facile a prouver :nom de domaine existant depuis plusieurs années (j'ai le .info, .fr et .net (le .com est déjà pris par une société, mais s'ils oublient de payer, je prend direct !)), textes divers non mis en ligne mais en rapport direct, projet directement affilié non mis en ligne....

Ce qui est important, c'est d'être capable, par un moyen ou un autre, de prouver ta bonne foi. Pour ca, des "brouillons", des restants des étapes de création, sont généralement appréciés (et difficile a produire pour un pompeur).

[MainMa]

Cela suppose bien entendu qu'il n'est pas possible techniquement pour un pirate de simuler un envoi de mail antérieur au sien.

Qu'en pensez-vous? Le mail est-il infaillible?

Cela suppose aussi pour celui qui veut prouver qu'il est l'auteur l'impossibilité technique de se fabriquer un faux courriel.

Grosso modo, un courriel ancien conservé localement (Outlook, Thunderbird et autres) n'a pas beaucoup de valeur, puisque rien ne dit qu'il n'a pas été crée récemment. À l'inverse, un courriel conservé dans la boite mail coté serveur a beaucoup plus de valeur, puisque il est bien plus difficile de fausser la date de l'envoi/réception ou le contenu du courriel auto-envoyé.


Pour ma part, travaillant en freelance, c'est ce que j'utilise pour ne pas avoir à obliger chaque client de signer à chaque fois un contrat (sur un projet d'une semaine, s'il faut s'échanger par la Poste des contrats signés, faut prévoir un délai double, donc c'est un peu limite). Du coup toutes les échanges sont conservées pendant une durée suffisante dans la boite aux lettres GMail, comme ça si je dois aller devant le juge pour qu'on me paye, je m'inquiète pas trop pour les preuves (l'identification de la personne est un autre problème).

[barbato]

bonjour,

est ce que déposer son site auprès d'un organisme de protection en ligne (genre copyright machin) est efficace pour prouver l'antériorité.

car comme mon site évolue souvent au niveau du contenu s'envoyer un recommandé ou déposer le site auprès d'un notaire est compliqué car il y a de nombreuses mises à jour au niveau du site

en vous remerciant pour votre réponse

[MainMa]

est ce que déposer son site auprès d'un organisme de protection en ligne (genre copyright machin) est efficace pour prouver l'antériorité.

car comme mon site évolue souvent au niveau du contenu s'envoyer un recommandé ou déposer le site auprès d'un notaire est compliqué car il y a de nombreuses mises à jour au niveau du site

Outre le fait que vous reprenez la discussion ancienne de presque quatre ans, avez-vous lu au moins le dernier message qui vous indique clairement ce que vous pouvez faire pour éviter l'envoi fréquent des RAR ?

[moser22]

Pour répondre à la question sur la preuve d'antériorité, moi j'utilise Cpyright.com qui fait des screenshots automatiques tous les mois et horodatés.

Avec ça pas de problème pour prouvez que vous êtes de bonne foi.

Didier