Discussion :

[Jim_Nastiq]

Salut,


le titre est plutot claire, en fait je souhaite savoir si il y a des démarches spécifiques pour ouvrir un site qui permet de proposer un gain suite a un concours(non gratuit) ?


Merci pour vos réponses

[Spoutnik]

A ma connaissance, tout jeu basé sur le hasard ou classé comme tel et où le gain est monétaire est sousmis au monopole d'état (Française des jeux).
En clair, pas le droit!

Ca dépend de ton concours! Si c'est des lots, pas de soucis je pense, si c'est du fric ... aucune idée.

[Jim_Nastiq]

c'est un concours pas un jeu de hasard donc vu le nombre de concours avec gains qui est proposé sur le net ,je ne pense pas que tout le monde soit hors la loi.
Je souhaitais plutôt savoir si il faut faire une déclaration particulière au près d'un organisme ou autre pour pouvoir ouvrir ce genre de concours sur un site.
Merci pour ta réponse tout de même

[osia1]

si l'inscription au concours est payante oui tu dois le déclarer, d'abord à mon avis tu va demander des données personnelle à tes visiteurs pour s'inscrire donc déclaration à la CNIL ensuite sur le fait que ce concours est payant je ne sais pas où mais tu dois le déclarer...

[marabout]

Un petit tour ici:
http://www.legalbiznext.com/droit/L-...n-jeu-concours

[Seb33300]

Les jeux d'argent sont interdit en France.

Il existe des astuces pour plus ou moins contourner les lois mais en théorie il est interdit de faire gagner de l'argent lors d'un jeu à esperence de gain.

Par contre il est possible de faire gagner des cadeaux mais pas de l'argent.
Le jeu doit avoir un réglement, déposé ou non chez un huissier de justice (pas obligatoire) mais en cas de litige, si le réglement est déposé chez un huissier, ça sera la responsabilité de l'huissier et plus la tienne.