Discussion :

[ninon]

Bonjour à tous,

En tant que consultante indépendante, je viens de créer un bel outil ACCESS pour un client.
Au passage, je vous remercie chaleureusement pour toutes les solutions que j'ai pu trouver sur ce site, qui m'a débloquée un nombre considérable de fois ...

Bien sûr, à la base, j'ai acheté la licence ACCESS, version "Office Famille et Petite Entreprise 2016".
J'ai installé les données et le fichier exécutable chez mon client, sur son serveur, ainsi que le runtime sur chacun des postes des utilisateurs. Et ça se passe bien ...

Je cherche maintenant à rentabiliser mon travail en le proposant à d'autres clients. (même si je sais que je risque de rencontrer des problèmes d'incompatibilité avec le runtime, mais ce n'est pas le sujet ici)

Je me demande juste si la réglementation me le permet, est-ce-que Microsoft peut me reprocher de commercialiser un produit pour une raison quelconque ?

Merci pour votre éclairage.

[marot_r]

Bonjour.

Autant que je sache, tant que tu as des licences d'utilisation d'Access (vrai Access ou Runtime) légales, Mircosoft se moque de ce que tu fais avec.
Personnellement j'appellerai M$ pour vérifier mais c'est un peu comme si M$ demandait des droits pour les applications développées en C++ ou C#.

A+

[ninon]

Merci de m'avoir répondu.
En fait, je n'ai pas de licence pour les Runtime, car ils sont libres et téléchargés à partir du net !
Je me fais sûrement du souci pour rien, mais mieux vaut prévenir que guérir ...

[marot_r]

Bonjour.

En fait, je n'ai pas de licence pour les Runtime, car ils sont libres et téléchargés à partir du net !

Nuance, tu as une licence puisque tu utilises un produit distribué par M$ mais elle est gratuite. Certaines versions du runtime étaient payantes.

A+

[ninon]

Merci pour cet éclairage, je suis rassurée !

[Jean-Philippe André]

Salut,

à noter que tu peux également avoir des clauses dans les contrats que tu signes avec tes clients dans lesquels il est précisé qu'ils sont propriétaires du code que tu leur livres.

Aussi il te faudra en principe refaire une application propre pour ne pas tomber dans l'illégalité

[JOHN14]

Bonjour à tous,

Je viens d'ouvrir une discussion dans le même sens "Protection des sources" et je me pose les mêmes questions à la différence que :
Mes applications access ne sont pas auto-exécutables mais fonctionnent avec l'environnement ACCESS.

Pour certains clients j'ai verrouillé le code VBA. Les sources n'ont jamais fait l'objet de quelconques négociations.

Or, pour une application sous-vendue et livrée depuis longtemps, un de mes clients me le demande le code d'accès au VBA.
Il justifie sa demande en disant "Comme ça le client (final) aura tout."

Je ne sais pas trop quoi penser de cette requête.
Dois-je lui donner ?

Cordialement.

[Jean-Philippe André]

Salut,

le code développé pour un client lui a toujours appartenu dans mes CGV.

[JOHN14]

Bonsoir,

Je n'ai pas de conditions générales de ventes et donc je laisse ou non l'accès au code selon le client. Ce point n'est pas été discuter au départ car ce qui intéresse mes clients c'est avant tout l'aspect fonctionnel.

Dans le cas présent l'application fonctionne parfaitement et est utilisée depuis presque 2 ans chez le client.
Avant la réalisation, un devis avait été fait, les prix avaient été serrés au plus juste.
À ce moment là, le comment et la technique ne les intéressaient pas du tout : Ils ne voulaient rien savoir.

Maintenant, je trouve donc bizarre que le commerciale de la société avec laquelle j'ai collaboré sur ce projet et qui est en lien avec le client me demande l'accès au code. Que veut-il faire?

Cela me plonge dans un profond embarras.

C'est pour cela que je sollicite ici quelques conseils.

Cordialement.

[Invité]

Bonjour

Deux cas :

La société veut ajouter des fonctionnalités sans payer.

Le commercial veut revendre ton produit à une autre société en le personnalisant.

Philippe

[marot_r]

Bonjour.

Il se peut que le client final veuille simplement se prémunir en cas de d'arrêt du support. Il est très frustrant d'avoir un outil qui répond aux besoins qu'on ne peut pas faire évoluer ou simplement réparer.

Personnellement je donnerai l'accès surtout si c'est un développement particulier par contre je demanderai un engagement écrit à ne pas le commercialiser ou commercialiser une version modifiée sans ton accord préalable.

Donc tu autoriserais des évolutions pour "usage interne" mais pas pour te faire concurrence. Un peu comme tu as le droit de faire une copie d'un film que tu as acheté pour ton usage exclusif.

C'est juste un avis personnel. Mes clients ont toujours été propriétaires du code mais je ne fait que du développement spécifique. Je me garde le droit de réutiliser les algos et le code que j'ai écrit toute fois.

Si tu veux quelque chose de plus solide, je t'inviterai à consulter un avocat spécialisé en droit du commerce et ou droit d'auteur.

A+

[marot_r]

Oh un dernier point : faire respecter tes droits risque de ne pas être évident même M$ n'y parvient pas complètement malgré ses millards et son armée d'avocats.

A+