Discussion :

[medchok]

Bien qu'avec beaucoup de retard, pourriez-vous m'indiquer si ce genre de notes d'honoraires reste valable pour les développeurs étrangers opérant à distance ou ponctuellement sur site? Quelles obligations vis à vis de l'impôt? Quelles autres formules pourraient être envisageables?

Vous remerciant pour vôtre intérêt

[renoo]

Bien qu'avec beaucoup de retard, pourriez-vous m'indiquer si ce genre de notes d'honoraires reste valable pour les développeurs étrangers opérant à distance ou ponctuellement sur site? Quelles obligations vis à vis de l'impôt? Quelles autres formules pourraient être envisageables?

Vous remerciant pour vôtre intérêt

Ca m'a l'air trop favorable, cette note d'honoraire. En gros pas de cotisations sociales, declaration en BNC donc abattement de 34%, ca semble idéal en cas d'activité ponctuelle en complément d'une autre activité : mais j'ai des doutes sur la légalité du truc. Il y a aussi probablement des problèmes de limitation des responsabilités.