délit de marchandage, que faire ?

**dgi77** · 18/01/2008, 15h05

OK, avec les explications de Nahla_India, je comprends un petit peu mieux de quoi vous voulez parler derrière le délit de marchandage.

Perso, je trouve ça quand même hypocrite : quand on est placé en régie chez un client, que notre SSII n'est pas maîtrise d'oeuvre du projet sur lequel on intervient, il me semble normal que pour ce qui est du travail même on dépende d'un hiérarchique côté client.
Idem pour les congés, même si depuis quelques années, la loi interdit au client de les signer. En théorie, on pourrait poser nos congés auprès de notre SSII, puis mettre le client devant le fait accompli. En pratique, sauf à vouloir quitter la mission très rapidement, on s'entend avec le client sur le choix des dates avant de les poser, puis on prévient la SSII qui s'en tape complètement du choix des dates.
Par contre, pour ce qui est salaire, on voit ça avec la SSII, mais je n'ai pas l'impression que ce soit le client qui ait refusé des augmentations de salaires à vickteam...

**Nahla_India** · 18/01/2008, 15h43

Non ce n'est pas hypocrite car tu dois nécessairement être sous la direction de ton employeur ou d'un de ses représentants. Sans lien de subordination juridique, le contrat de travail peut être rompu.

La question des congés payés pose problème aussi de ce point de vue là mais ça c'est un autre sujet.

En tout cas, vérifier les contrats et consulter un spécialiste est la meilleure des choses à faire.

**dgi77** · 18/01/2008, 16h30

Dans ce cas, tous les prestataires en régie doivent arrêter de travailler !
Si j'attends que mon commercial me dise concrètement quelle intervention je dois faire sur la base de données, je risque de glandouiller un bon moment...

Le problème des congés est certes différent mais est consécutif à la même cause.

**Nahla_India** · 18/01/2008, 19h40

La Régie est en effet bien souvent un signe avant coureur du délit de marchandage car le salarié de la SSII devient une main d'oeuvre fournie et de façon lucrative (prêt illicite de main d'oeuvre).

Le supérieur de Vickteam exercait son pouvoir de direction avec des mails après je ne sais pas ce qu'il en est concernant les faits (si qqun d'autre l'encadrait etc...).

Ces pratiques "SSIIennes", qui semblent être "normales", sont limites légales. Le rôle d'une SSII est de fournir à son client des compétences qu'il n'a pas et non de la simple main d'oeuvre.

**la drogue c'est mal** · 19/01/2008, 09h20

Envoyé par Nahla_India

Après, je ne suis pas une pro mais je pense que tu devrais analyser tout ça avec un VRAI avocat si vraiment tu sens avoir été "blousé" par ta boîte.

mon sentiment, c'est que ca va lui couter une fortune en avocat (deja le premier entretien pour expliquer sa situation), que ca va etre long (3-4 ans) et que la culpabilité va etre partager entre le client et la SSII.

**Nahla_India** · 19/01/2008, 19h54

La drogue c'est mal, oui en effet ça va revenir cher et ça va prendre du temps s'il engage une procédure prudhommiale mais rien n'empêche Vickteam de consulter un avocat juste pour savoir si son cas vaut la peine d'être défendu.

PS: On peut aussi poser des questions par le net à des avocats.

**dgi77** · 21/01/2008, 12h39

Envoyé par Nahla_India

La Régie est en effet bien souvent un signe avant coureur du délit de marchandage car le salarié de la SSII devient une main d'oeuvre fournie et de façon lucrative (prêt illicite de main d'oeuvre).

Si la régie était illicite, je pense que ça se saurait. C'est pratiqué par des centaines de SSII dont certaines ont pignon sur rue (IBM, Cap Gemini, Transiciel, Logica, Unilog, Steria, ...) et utilisé par des clients qui ont encore plus pignon sur rue (Ministères, SNCF, RATP, EDF, France Télécom, BNP, SG, AXA, ...)

Envoyé par Nahla_India

Ces pratiques "SSIIennes", qui semblent être "normales", sont limites légales. Le rôle d'une SSII est de fournir à son client des compétences qu'il n'a pas et non de la simple main d'oeuvre.

Ou est la limite entre les 2 ???
Faut quand même bien que les compétences ou la main d'oeuvre soit dirigées, encadrées, ... par la maîtrise d'oeuvre.

**orafrance** · 21/01/2008, 14h22

Envoyé par dgi77

Si la régie était illicite, je pense que ça se saurait. C'est pratiqué par des centaines de SSII dont certaines ont pignon sur rue (IBM, Cap Gemini, Transiciel, Logica, Unilog, Steria, ...) et utilisé par des clients qui ont encore plus pignon sur rue (Ministères, SNCF, RATP, EDF, France Télécom, BNP, SG, AXA, ...)

oui enfin, si tout ce qui était interdit ne se faisait pas ça se saurait aussi. Par exemple, l'état ne paye pas les RTT ou accumule illégalement les CDD

En plus, pas mal de ces entreprises provisionnent des ressources en cas d'amende

Envoyé par dgi77

Ou est la limite entre les 2 ???
Faut quand même bien que les compétences ou la main d'oeuvre soit dirigées, encadrées, ... par la maîtrise d'oeuvre.

la limite elle est simple : si un prestataire apparait dans un organigramme c'est que ça devient une personne alors que ça ne devrait être qu'un moyen de servir le client. Le client paye une prestation, pas un prestataire

C'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle le refus de congés est parfois illégale... si la SSII a les moyens de fournir le même service avec une autre personne alors le prestataire en place peut prendre ses congés comme bon lui semble... en théorie

Ceci étant dit, heureusement entre la loi et l'application de la loi, y'a l'intelligence des hommes

**dgi77** · 21/01/2008, 14h32

OK, mais tu ne peux pas contester la légalité des régies en avançant les irrégularités de l'état...

Dans le cas de vickteam, qui a ouvert cette discussion, il ne semble pas qu'il figure dans l'organigramme du client.
Cela dit, là aussi, c'est jouer sur les mots. J'ai figuré sur de nombreux organigrammes de clients, mais cela ne concernait pas la partie administrative.
Si tu acceptes de travailler en régie, tu ne peux quand même pas contester que le client te formule les demandes de travaux pour lesquels il paye tes compétences...
Là, les gars, je trouve que vous voudriez avoir le beurre, l'argent du beurre et vous taper la crémière

**Mat.M** · 21/01/2008, 15h15

Envoyé par vickteam

je cherchais donc le chemin le plus court, et me débarrasser définitivement de cette société, qui d'après ce que je sais, s'est bien gavé sur mon dos (la facturation client s'élèverait à environ 4 fois mon salaire mensuel net .... je crois que la marge est bonne non ?)

C'est pour toutes les boites et SSII pareil faut pas rever.
Et rien ne prouve que sur l'integralite de cette facturation n'aille dans la poche de la SSII.
La SSII doit payer des charges diverses...
Je bossais dans une banque sur Paris pas loin du quartier des Halles je touchais 7300 net mensuels alors que la SSI facturait + de2000 par jour je crois...
Sinon bien negocier les conditions de ton depart les primes etc..

**CyberChouan** · 21/01/2008, 15h20

Envoyé par vickteam

toutes ces raisons m'amènent à penser que je serai mieux en dehors de cette boite, mais que comme ils n'ont pas voulu "jouer le jeu", alors je pouvais les poursuivre en justice au pénal, car c'est mon droit, et le droit de n'importe lequel d'entre vous, si vous êtes presta

Plus généralement, c'est le droit de n'importe quel salarié (presta ou non) de faire un procès à sa boite. Mais c'est aussi le droit du tribunal de t'envoyer balader s'il estime que ta demande n'est pas fondée.

Pour faire un procès à ta boite, il te faut des arguments juridiques et des preuves qu'elle aie commis une infraction juridique. Qu'elle "n'aie pas voulu jouer le jeu", ce n'est pas un problème pour un tribunal à partir du moment où ce n'est pas illégal.

Maintenant, comme cela t'a déjà été dit, "oui tu t'es fait avoir", mais puisque tu n'as pas protesté, ta boite aurait eu tord de se priver. C'est au moment où ta boite "n'a pas voulu jouer le jeu" que tu aurais du poser ta démission (ce qui d'ailleurs les aurait peut-être poussé à négocier).

**dgi77** · 21/01/2008, 15h27

Mat.M, tu parles en francs ou en euro ???

**orafrance** · 21/01/2008, 15h40

Envoyé par dgi77

Si tu acceptes de travailler en régie, tu ne peux quand même pas contester que le client te formule les demandes de travaux pour lesquels il paye tes compétences...
Là, les gars, je trouve que vous voudriez avoir le beurre, l'argent du beurre et vous taper la crémière

ça ne se fait pas justement parce que ça se fait en bonne intelligence, mais tu pourrais très bien le constester

**Nahla_India** · 21/01/2008, 21h17

Envoyé par dgi77

Si la régie était illicite, je pense que ça se saurait. C'est pratiqué par des centaines de SSII dont certaines ont pignon sur rue (IBM, Cap Gemini, Transiciel, Logica, Unilog, Steria, ...) et utilisé par des clients qui ont encore plus pignon sur rue (Ministères, SNCF, RATP, EDF, France Télécom, BNP, SG, AXA, ...)

Ce n'est pas la régie qui est illicite mais elle peut faciliter des dérives qui existent bel et bien.

Envoyé par dgi77

Ou est la limite entre les 2 ???
Faut quand même bien que les compétences ou la main d'oeuvre soit dirigées, encadrées, ... par la maîtrise d'oeuvre.

Quand tu signes un contrat de travail, tu fournis une prestation de travail contre rémunération en étant lié juridiquement à ton employeur. Les seuls ordres que tu dois recevoir sont celles émanant de ta direction (ou d'un de ses représentants) et non de celle du client.

**dgi77** · 22/01/2008, 10h29

Nahla_India, on voit que t'as jamais bossé en régie...

**orafrance** · 22/01/2008, 10h35

Envoyé par dgi77

Nahla_India, on voit que t'as jamais bossé en régie...

peu importe... j'ai travaillé en régie tout en étant conscient qu'il y avait délit de marchandage... le tout c'est de l'accepter

**kristof.ki** · 22/01/2008, 16h34

C'est clair que tu étais au minimum en prêt illicite de main d'oeuvre, souvent les juges condamnent à partir de 18 mois... alors 7 ans tu parles

**Nahla_India** · 22/01/2008, 18h22

dgi77, il ne faut pas avoir nécessairement travaillé en régie pour pouvoir prendre du recul sur ces pratiques qui souvent coulent de sources mais qui peuvent conduire à des pratiques illégales. Il y a des tas d'articles à ce sujet sur le net ou ailleurs.

J'insiste bien sur la possibilité de pratiques illégales, car je le répète la régie n'est pas illégale en soi.

**lemou** · 04/02/2008, 21h44

Je me permets de "m'immiscer" dans cette discussion car je sui à peu près dans le même cas que Vick team: je suis prestataire pour une SSII, depuis 9 ans chez le même client, et le client cherche de plus en plus à se débarrasser de ses prestataires(ils tardent à renouveler les contrats, etc...).
Moi je me sens bien chez ce client (après 9 ans on finit par se sentir chez soi!) et je voudrais me faire embaucher...
Mais bon malgré tous les CVs que je leur ai transmis, toujours rien. J'ai de plus appris que d'autres prestataires, arrivés plusieurs années après moi, vont se faire embaucher prochainement.
Je commence donc à réfléchir un petit peu et me dit que je pourrais bien faire comme vick team et aller voir un avocat.
Donc voilà si tu pouvais nous tenir au courant, peut être que d'autres lecteurs pourraient être intéressés par ton expérience...
Merci