Discussion :

[zelycorn]

Bonjour,

j'ai signifié à mon employeur (ssii 92) ma démission. Il l'a reçue le 22/10/07 (retour de l'accusé de réception).

Pourtant, je n'ai pas de nouvelles à ce jour.

J'ai demandé mon solde de tout compte, mon certificat de travail et le versement anticipé de ma participation auprès de ma RH.

Aucune réponse non plus.

Que pouvez-vous me conseiller sachant que je suis en mission et que je quitte le site client en cours de mission.

Si mon employeur ne prend pas en compte ma démission, et que mes salaires continuent à être versés mais que je ne vais plus travailler après le 22/10 (terme du préavis), quelle doit être ma réaction ?

Mon employeur peut-il me demander des indemnités vis-à-vis du client ?

Je démissionne pour raisons personnelles et n'ai pas en vue un autre emploi dans l'immédiat (poursuite d'études 2008).

Merci.

[zelycorn]

D'autre part, quels recours ai-je si mon employeur refuse de me verser mon STC et de m'établir mon certificat de travail ?

S'ils font "les morts" je peut également le faire et ne pas leur répondre s'ils invoquent un abandon de poste (sachant que j'ai démissionné) ? Qu'est-ce que je risque ?

[gangsoleil]

Bonjour,

S'ils ont reçu ta lettre de démission le 22/10/2007, il serait très surprenant que cette date soit ta date de départ de l'entreprise : tu as plus que probablement un préavis de départ à effectuer. La durée de celui-ci dépend de ta convention collective ou de ton contrat de travail, du fait que tu sois ou non en période d'essai, ...

Une fois que tu connaîtras ta date de départ effective, je te conseil de chercher à rencontrer une personne travaillant dans le département des ressources humaines, afin de voir avec elle quelle est la procédure normale de départ (qu'en est-il par exemple des heures de recherche d'emploi, ...)

[Tellen]

Bonjour,
Si mon employeur ne prend pas en compte ma démission, et que mes salaires continuent à être versés mais que je ne vais plus travailler après le 22/10 (terme du préavis), quelle doit être ma réaction ?

Il n'y a pas une faute de frappe : le terme de ton préavis n'est pas plutôt le 22/01 ?

[Louis-Guillaume Morand]

22/01

ou 22/11 (un mois de préavis).

Je crois que sous 10(15?) jours après l'envoi d'une lettre de démission, sans retour de ta SSII, il y a acceptation automatique.

ps: ne peux-tu pas te déplacer au siège ou les appeler au téléphone? ("allo bonjour, je vous appelle depuis le bureau de mon avocat, j'aimerai avoir quelques infos concernant le fait que je n'obtiens jamais de réponse de votre part..." :p)

[zelycorn]

effectivement une faute de frappe, mon préavis se termine le 22/11 je n'ai qu'un mois de préavis n'étant pas cadre.

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Je crois que sous 10(15?) jours après l'envoi d'une lettre de démission, sans retour de ta SSII, il y a acceptation automatique.

ps: ne peux-tu pas te déplacer au siège ou les appeler au téléphone? ("allo bonjour, je vous appelle depuis le bureau de mon avocat, j'aimerai avoir quelques infos concernant le fait que je n'obtiens jamais de réponse de votre part..." :p)

je cherche justement une loi ou une jurisprudence au sujet de l'acceptation automatique d'une démission après un certain délai

je ne peux pas me déplacer au siège pour le moment étant sur site client à l'autre bout de Paris. Mon responsable ne répond ni à mes appels ni à mes courriels et mes lettres..

Etant donné qu'il est également RH pour son département, c'est le seul interlocuteur qui peut agir pour tout ce qui concerne mon contrat de travail.

J'ai déjà essayé de menacer courtoisement que sans réponse concrète ni action de leur part, j'ai les conseils nécessaires pour leur faire respecter la loi.

[Louis-Guillaume Morand]

"acceptation tacite" c'est ca le mot que je cherchais

par contre, c'est bizarre:

L’acceptation devant intervenir, en principe, dans le mois de la demande, il peut y avoir silence ou refus de l’administration.
Bien que la non-observation de ce délai ne soit pas sanctionnée et qu’il s’agisse en fait d’une simple indication, le silence de l’administration constitue un refus implicite à l’égard de la deuxième demande restée sans réponse.
La seule voie de recours est le pourvoi contentieux devant le tribunal administratif, la commission paritaire ne pouvant être saisie qu’en cas de refus formel. Le silence gardé pendant quatre mois ne donne pas naissance à une acceptation tacite de la démission. Le rejet de l’offre de démission après ce délai, suivi d’une mise en demeure de poursuivre son service, oblige l’agent à continuer ses fonctions sous peine de révocation
justifiée. Il peut seulement adresser une nouvelle lettre de démission.

http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article29


j'ai cherché partout, il n'y a pas d'acceptation tacite de la démission :/
alors que je sais qu'en cas de licenciement, ou autre chose employeur-> employé, il y a des cas d'acceptation tacite sous 15jours.

[la drogue c'est mal]

je cherche justement une loi ou une jurisprudence au sujet de l'acceptation automatique d'une démission après un certain délai

tu ne trouveras rien sur ce sujet à propos d'une demission pour la simple et bonne raison que tu ne demandes pas l'autorisation de démissionner mais tu informes ta boite de ton futur départ.

La SSII n'a pas a accepté ou refusé, tu te barres c'est tout

[zelycorn]

Ok, mais est-ce que cela peut me nuire de ne pas avoir le certificat de travail, d'assedics (et solde de tout compte) , si bien sûr mon employeur ne veut pas me les établir ?

Qu'en est-il s'il continue à me payer sans que je travaille ?

[Tellen]

Tu ne peux pas les appeller tout simplement. En leur demandant les differents papier qui te manque. En plus tu verras s'il sont au courant ou non.

[Louis-Guillaume Morand]

Tu ne peux pas les appeller tout simplement. En leur demandant les differents papier qui te manque. En plus tu verras s'il sont au courant ou non.

==>

Mon responsable ne répond ni à mes appels ni à mes courriels et mes lettres..

[old_arnaud]

Bonjour,


Louis-Guillaume Morand dit :

Je crois que sous 10(15?) jours après l'envoi d'une lettre de démission, sans retour de ta SSII, il y a acceptation automatique.

C'est n'importe quoi, comme l'a dit "La drogue c'est mal", une démission ne s'accèpte pas !

Louis-Guillaume Morand dit aussi :

"acceptation tacite" c'est ca le mot que je cherchais par contre, c'est bizarre:
Citation:
L’acceptation devant intervenir, en principe, dans le mois de la demande, il peut y avoir silence ou refus de l’administration.
Bien que la non-observation de ce délai ne soit pas sanctionnée et qu’il s’agisse en fait d’une simple indication, le silence de l’administration constitue un refus implicite à l’égard de la deuxième demande restée sans réponse.
La seule voie de recours est le pourvoi contentieux devant le tribunal administratif, la commission paritaire ne pouvant être saisie qu’en cas de refus formel. Le silence gardé pendant quatre mois ne donne pas naissance à une acceptation tacite de la démission. Le rejet de l’offre de démission après ce délai, suivi d’une mise en demeure de poursuivre son service, oblige l’agent à continuer ses fonctions sous peine de révocation
justifiée. Il peut seulement adresser une nouvelle lettre de démission.
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article29

Quand à cette réponse, c'est carrément hors sujet. On ne peut pas répondre à un salarié d'une entreprise privée par des textes se référants au droit administratif. Le droit privé est déja suffisement complexe comme ça sans y ajouter des réponses farfelues.

A+

[Louis-Guillaume Morand]

Quand à cette réponse, c'est carrément hors sujet. On ne peut pas répondre à un salarié d'une entreprise privée par des textes se référants au droit administratif. Le droit privé est déja suffisement complexe comme ça sans y ajouter des réponses farfelues.

excuse moi de n'être qu'un informaticien n'ayant jamais fait de droit...

[old_arnaud]

Bonjour,

zelycorn dit :

j'ai signifié à mon employeur (ssii 92) ma démission. Il l'a reçue le 22/10/07 (retour de l'accusé de réception).

Ta démission est donc effective à la date de l'envoi de ton courrier recommandé.

Pourtant, je n'ai pas de nouvelles à ce jour.

Aucune importance, ton RAR fait foi.

J'ai demandé mon solde de tout compte, mon certificat de travail et le versement anticipé de ma participation auprès de ma RH.

L'employeur n'a pas obligation de te l'envoyer, il doit le tenir à ta disposition au siège de l'entreprise.

Aucune réponse non plus

Pas important pour le moment.

Que pouvez-vous me conseiller sachant que je suis en mission et que je quitte le site client en cours de mission

Fait ton travail correctement et averti le client par "politesse".

Si mon employeur ne prend pas en compte ma démission, et que mes salaires continuent à être versés mais que je ne vais plus travailler après le 22/10 (terme du préavis), quelle doit être ma réaction ?

Attend de voir si tout cela se produit, et tu aviseras à ce moment là.

Mon employeur peut-il me demander des indemnités vis-à-vis du client ?

Si tu as respecté les délais de préavis légaux et la procédure, non aucun !

Je démissionne pour raisons personnelles et n'ai pas en vue un autre emploi dans l'immédiat (poursuite d'études 2008).

Peu importe, tu n'as pas, dans l'absolu, à justifier ta démission. tu démissionne un point c'est tout.

Ok, mais est-ce que cela peut me nuire de ne pas avoir le certificat de travail, d'assedics (et solde de tout compte) , si bien sûr mon employeur ne veut pas me les établir ?

Il a obligation de remplir ses documents, et il risque une amende aux prud'hommes si tu es obligé d'en passer par là pour les obtenirs.

Qu'en est-il s'il continue à me payer sans que je travaille ?

Il y a un post ou l'on en parle :http://www.developpez.net/forums/sho...d.php?t=424995

A+

[zelycorn]

merci pour vos réponses.

Il me reste désormais 7 jours (un peu moins vu que la matinée est passée déjà) à travailler.

Je sais que pour certain c'est la nomre la démission en SSII, mais pour moi c'est ma première fois...

Ces boîtes embauchent à tour de bras et il faut bien reconnaître que les missions proposées peuvent être beaucoup mieux que celles en poste fixe.

[zelycorn]

deux derniers jours et hier j'ai forcé la main via délégué du personnel

la RH m'a appelé et va me préparer mon solde de tout compte etc et m'a confirmé la date de fin de mon préavis.

Le plus marrant c'est que :

1) ma boîte compte semble-t-il sur moi pour annoncer mon départ anticipé au client
2) je ne vais pas le faire car j'ai trop de rancoeur envers ma boîte même si je sais que c'est le client qui va subir mon absence (mais pour compter sur moi l'embauche était possible et m'aurait arrangé).
3) mon commercial semble pas informé de ma démission de toutee façon il a même jamais rencontré le client car le précédent a lui-même quitté la boîte il ya bientôt un an...

[fenkys]

1) ma boîte compte semble-t-il sur moi pour annoncer mon départ anticipé au client

C'est une question de politesse. Rien ne t'oblige à le faire si ce n'est l'éducation et le respect. Et l'avenir. Les SSII discutent entre elles, les clients entre eux. Si un jour tu te retrouves sur le marché du travail et qu'on te demande des références, tu regretteras peut être ton attitude envers le client. Et même s'ils n'en demandent pas explicitement, certains recruteurs contactent les sociétés dans les CV pour avoir des renseignements sur toi.

Donc ne part pas en laissant une mauvaise impression derrière toi.

[zelycorn]

j'en suis conscient.

et pour moi c'est moin lourd qu'un licenciement pour faute grave (arme des ssii) qui était l'autre pendant si je n'avais pas démissionné mais planté la fin de mission voire refusé toute autre mission...

[zelycorn]

bon bin c'est fini pour cette démission.

J'ai quitté le client et ma boîte le 23 novembre. J'ai reçu dernièrement mon solde de tout compte et mon salaire de novembre début décembre.

Ce fût long mais je n'ai rien perdu et je suis libre... pour la suite de mes projets

merci pour votre aide

PS : les SSII peuvent nous aider mais parfois il faut savoir les quitter ...

[Nahla_India]

J'ai suivi la discussion avec attention et j'espère que vous menerez à bien vos projets !
Concernant les papiers (solde, certif et attestation assedic), l'employeur doit obligatoirement vous les remettre je ne sais plus si on l'a dit !
Perso, les SSII je trouve ça vraiment étrange comme système (et il y en a beaucoup qui enfreignent la loi)