Discussion :

[Hélène74]

J'ai l'intention d'envoyer ma démission à mon employeur sachant que mon arrêt maladie suite à 2 interventions chirurgicales est prolongé jusqu'au 20 novembre.
Je sais que je vais perdre mon salaire.

Ma question est la suivante :

Mon contrat précise que je dois effectuer un préavis de un mois si je mets un terme à mon contrat après 6 mois de présence dans l'entreprise.
Dans le cas où je suis en arrêt maladie, est-ce que je suis tenue d'effectuer ce mois de préavis au terme de mon arrêt maladie ?

Merci d'avance.

[Graffito]

est-ce que je suis tenue d'effectuer ce mois de préavis au terme de mon arrêt maladie ?

OUI si le délai est prévu dans le contrat de travail.

[Hélène74]

Merci de votre réponse.

Celle-ci m'amène à vous poser une autre question :

Si je démissionne le 20 octobre, que mon arrêt maladie est prolongé au 20 novembre (je dois aller dans un centre de rééducation), est-ce que l'on peut considérer que le mois de préavis est compris dans la période du 20/10 au 20/11 où je suis obligé de l'effectuer une fois remise ?

[Graffito]

est-ce que je suis tenue d'effectuer ce mois de préavis au terme de mon arrêt maladie ?

malheureusement oui, le terme du préavis est reporté de la durée des arrets maladie (et des éventuels congés payés pris à l'initiative du salarié).

[Hélène74]

Petit rajout :

Je me permets de vous citer deux paragraphes de mon contrat qui me paraissent contradictoires :

...Le présent engagement étant conclu sans détermination de durée, il pourra prendre fin après la première période de deux ans, à la volonté de l'une ou l'autre des parties, sous respect, hormis cas de faute grave ou de force majeure, d'un préavis tel qui résulte des dispositions de l'ordonnance 2005-893du 2 août 2005 et de la convention collective de l'entreprise.

La partie, l'employeur ou le salarié, qui met fin au présent contrat devra respecter un délai de préavis de deux semaines dans les six premiers mois des présentes et d'un mois après les six premiers mois et avant deux ans au plus...

(j'ai strictement respecté les mots)

L'ordonnance 2005-893 ne précise-t-elle pas que le salarié n'a pas de préavis à effectuer en cas de démission ?

[Graffito]

Bonjour,

Petit rajout :...

Il s'agit donc d'un CNE (contrat nouvelle embauche) pour lequel les règles sont effectivement particulières. J'avais pas fait attention au titre de la discussion.

L'ordonnance ou les textes de lois ne précisent rien en ce qui concerne le préavis en cas rupture du CNE à l'initiative du salarié. Toutefois, la jurisprudence indique que, dans ce cas, un préavis devra être effectué si la durée de ce préavis est mentionnée dans le contrat de travail et si sa durée est "raisonnable". De ce fait, il n'y a pas réellement de contradiction dans les termes du contrat de travail, même si la formulation aurait pu être un peu améliorée. Les 2 conditions étant remplies, le préavis d'un mois s'applique .

Reste plus qu'à négocier avec l'employeur.
Bon courage.

[Hélène74]

Je me suis renseignée auprès de l'inspection du travail concernant la démission durant un arrêt maladie. Le mois de préavis court durant ma prolongation de un mois. Je n'aurai donc pas à retourner un mois dans l'entreprise à l'issue de celle-ci.

Pour le CNE ils m'ont apporté la même réponse que vous.

Merci pour le courage, il va m'en falloir...

Hélène

[Graffito]

Le mois de préavis court durant ma prolongation de un mois. Je n'aurai donc pas à retourner un mois dans l'entreprise à l'issue de celle-ci.

C'est exact. Ma premiére réponse était erronée