Discussion :

[twa91]

Bonjour,

Je suis ingénieur technique, la convention collective qui me concerne est celle relative au "commerce de gros":

http://www.juritravail.com/conventio...4/KAFAA/9.html

J'ai déposé ma lettre de démission le vendredi 21 septembre, la période de préavis est officielement fixée à trois mois.

Voici ce que je souhaiterais savoir:

a)Est-ce que je suis obligé de faire les 3 mois de préavis + 24 jours de congés payés (j’ai 14 jours de congés payé de l’an dernière et 10 jours de congés (juin au octobre) ? Il faut savor que je n’ai pas posé de congé pour le moment. Ou est ce que j’ai le droit de quitter l’entreprise au bout de 3 mois de préavis, et de récupérer une indemnité pour les congé non payé ?

b) Est-il possible de quitter l'entreprise (physiquement) au bout de trois mois et de prendre les congés immédiatement par la suite et pendant ce temps de congé, ai-je le droit d'exercer un autre emploi?

En vous remerciant d'avance pour votre retour,
Cordialement,
Twa

[BiM]

Bonjour,

a) Tu peux effectuer tes 3 mois sans poser tes congés payés qui te seront alors payés. Cependant, si tu poses tes CP, la fin de ton préavis sera reculée d'autant.

b) Tu peux poser les congés à la fin des trois mois, mais dans ce cas, tu es payé pendant ton absence donc encore considéré en activité et par conséquent, tu ne peux pas exercer d'autre emploi rémunéré.

Il me semble aussi que l'entreprise ne peut pas t'imposer de CP pendant ta période de préavis, mais ca reste à vérifier.

[GSP2007]

Bonjour,

Je suis totalement d'accord avec la réponse de BIM
- Après tes 3 mois de préavis , l'employeur est dans l'obligation de te payer les indemnités de congés payés de la période actuelle.
Il doit également te payer tes congés en cours d'acquisition (de Juin 2007 jusqu'à la date de la fin de préavis).

- Mais si tu décides de prendre tes congés payés avant ou après ton préavis, pendant tes CP, tu seras toujours considéré comme SALARIE de l'entreprise et à ce titre, tu ne peux exercer un autre emploi, sauf accord de ton employeur et dans les règles légales de respect des heures de travail.

A ton service si plus d'info
GSP2007

[la drogue c'est mal]

elles sont bizzard vos réponses sur la question b) (qui elle aussi est bizzard)

Est-il possible de quitter l'entreprise (physiquement) au bout de trois mois

parce qu'au bout des 3 mois, il a fini son préavis donc libre de prendre 3 ans de vacance et reprendre le boulot quand il le souhaite, non ?

[GSP2007]

en fait, ce qu'il voulait dire si j ai bien compris c'est qu'il posera ses congés payés après la fin de son préavis et cela signifie que son solde de tout compte lui sera rendu à la fin de ses CP
Dans ce cas, si l'employeur accepte, il continuera à lui payer un salaire puisqu'il sera considéré comme un salarié actif et donc ne peut exercer ailleurs.
Si vous n'avez jamais fait le droit social ni la paye, je comprends que vous ayez des difficultés à comprendre les explications.
Cordialement,

[la drogue c'est mal]

en fait, ce qu'il voulait dire si j ai bien compris c'est qu'il posera ses congés payés après la fin de son préavis

ca n'as pas de sens