Discussion :

[Oli78]

Bonjour,

Depuis Octobre 2006 je suis en alternance ds une agence web. Selon mon contrat d'apprentissage mon salaire brut = mon salaire net (j'ai vérifier cette information sur le net, auprès de l'organisme qui gère l'apprentissage et dans un livre de droit).

Le problème c'est que je me suis aperçu de ce "détail" il y a 2 mois...en effet depuis octobre 2006 on me deduisé des charges etc hors comme je l'ai dit ci-dessus un apprentit n'a pas de charge et n'est pas imposable (donc brut=net).

Je suis donc aller voir le comptable en lui expliquant la situation et il m'a dit, oui effectivement tu as raisons je me suis trompé mais maintenant pour te rendre l'argent (à savoir la différence) ca va être très long car cet argent je l'ai donné a l'URSAFF et pr le recupérer ca peut prendre 1 ans...

Que faire ? dit-il vrai ? n'ai-je aucun recours ?

D'avance merci

[gangsoleil]

Bonjour,

A priori, je te conseillerai d'aller voir un conseiller spécialisé dans ce genre de problèmes (avocat, ...).

Je dirai tout de même que le fait que l'entreprise se soit trompé n'est pas ton problème, et que le fait qu'ils récupèrent leur argent de suite ou pas n'est pas ton problème, mais le leur : ils te doivent de l'argent, à eux de se débrouiller pour te le donner.

[la drogue c'est mal]

3 possibilités :

- soit la boite a les caisses vides dans ce cas elle ne peut pas te donner ce qu'elle n'a pas

- soit elle a un peu l'argent et elle te rembourse tout les mois un petit peu

- soit elle est plein de thune et elle te rembourse d'un coup.


Tu n'est pas obligé d'attendre que l'urssaf leur rembourse pour que la boite te rembourse d'autant qu'une paie d'apprenti ca doit pas voler bien haut.

A ta place j'irais molo car n'oublie pas que tu es en apprentissage et que la boite n'est pas soumis au droit du travail "au complet" donc elle peut te virer assez facilement et tu auras l'air malin pour finir ta formation.

Si tu veux y aller comme une brut, tu vas au prud' en référer. Ils peuvent ordoner la régularisation de ta situation (si la boite à les fonds) mais tu peux dire adieu a ton année

[Oli78]

Merci pour vos réponses. Mon année d'alternance je la fini à la fin de ce mois, et début octobre je suis embauché ds cette même boîte en CDI (contrat déjà signé).

Je compte pas faire la brute parce que jusqu'à présent il y a tjr eu de bon rapport, et oui l'agence à de l'argent mais c'est juste le "comptable" qui me gène parce qu'il essaye de m'embrouiller avec des termes techniques, il me parle d'URSAFF etc alors que j'y connais rien.

Mais merci pour votre info, je ne savais pas qu'il devait d'abord me rendre l'argent et ensuite se demerder eux meme pr recup l'argent a l'URSAFF.

Sinon oui un apprentit ca gagne pas trop, mais bon au total c'est 1000€ d'oubli, donc ca fait une somme pr un jeune étudiant comme moi^^

[BiM]

3 possibilités :

- soit la boite a les caisses vides dans ce cas elle ne peut pas te donner ce qu'elle n'a pas

- soit elle a un peu l'argent et elle te rembourse tout les mois un petit peu

- soit elle est plein de thune et elle te rembourse d'un coup.


Tu n'est pas obligé d'attendre que l'urssaf leur rembourse pour que la boite te rembourse d'autant qu'une paie d'apprenti ca doit pas voler bien haut.

A ta place j'irais molo car n'oublie pas que tu es en apprentissage et que la boite n'est pas soumis au droit du travail "au complet" donc elle peut te virer assez facilement et tu auras l'air malin pour finir ta formation.

Si tu veux y aller comme une brut, tu vas au prud' en référer. Ils peuvent ordoner la régularisation de ta situation (si la boite à les fonds) mais tu peux dire adieu a ton année

Tu n'as en effet pas à attendre que l'URSSAF leur rendre, c'est à eux d'assumer leur erreur, il ne manquerai plus que ça !

Si ton entreprise est dans l'incapacité de te rembourser, dans ce cas, elle ne peut pas payer grand monde au vue du salaire d'un apprenti qui dépasse rarement les 1000€/mois pour les mieux payés.

D'autre part, nous sommes soumis au droit du travail au COMPLET ! Il arrive cependant qu'il y ait des articles spécifiques aux apprentis. D'autre part, il est aussi difficile voir plus difficile de virer un apprenti qu'un salarié puisque celui-ci est en CDD et en formation donc on ne peut pas le virer pour son niveau.

Donc réclame à ta société, tu leur explique qu'étant apprenti, ton salaire ne vole déjà pas bien haut et que tu as toi aussi des factures à payer.

[la drogue c'est mal]

D'autre part, nous sommes soumis au droit du travail au COMPLET ! Il arrive cependant qu'il y ait des articles spécifiques aux apprentis. D'autre part, il est aussi difficile voir plus difficile de virer un apprenti qu'un salarié puisque celui-ci est en CDD et en formation donc on ne peut pas le virer pour son niveau.

c'est pour ca que j'ai mis des guillemets. L'apprenti a plus besoins d'eux que l'inverse

[Oli78]

Si si ils peuvent payer ils ont de la tune, mais jpense que le comptable à tout simplement voulu m'endormir en esperant que peut-être je me lasse à cause de l'attente et de la longueur de la procédure.

Donc je vais de ce pas lui renvoyer un mail pour savoir ou ca en est et en parler de nouveau à la directrice pour qu'elle fasse bouger les choses.

Merci pour votre aide en tout cas !

[old_arnaud]

Salut,

Oli à écrit :
Que faire ? dit-il vrai ? n'ai-je aucun recours ?

Que faire ? Réclamer, voir faire une lettre en recommandé afin que le comptable ne t'oublie pas, et prouver que tu as réclamer (c'est important pour les intérêts).
dit-il vrai ? Oui quand il dit qu'il s'est trompé. Non quand il se cache derrière l'Urssaf et invoque des excuses bidons pour te rembourser plus tard.
n'ai-je aucun recours Si bien sur. En premier lieu, tu en parles à la directrice et pas au comptable, car c'est elle qui est responsable.
Ensuite tu lui dit ou écrit (à la directrice), " 1 - Le défaut de paiement à la date prévue est passible d'une amende de 450€ par salarié concerné.
2 - Les salariés payés avec retard peuvent :
- demander des intérêts de retard au taux en vigueur,
- obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice distinct de celui du retard dans le versement des salaires et de mauvaise foi de l'employeur (ex: tu es expulsé parce que tu as pas pû payé ton loyer, tu es interdit bancaire parce que tu n'as pas pû honorer un remboursement de prêt ou le paiement d'un chèque...)."

Pour le comptable, conseille lui de lire la jurisprudence suivante (tu recopies et tu lui donnes tel quel) : Cass. Soc., 31 oct. 2006, n°05-40.302.

Et pour finir, étant donné qu'il s'agit de ton salaire et qu'il est dû, sans contetation possible, le comptable doit te faire un chèque dés qu'il se trouve informé de l'erreur, c'est à dire immédiatement et en totalité.

A+

[la drogue c'est mal]

rectifier moi si je me trompe mais un apprenti a besoins de l'évaluation de son employeur pour avoir son diplome non ? parce que si c'est le cas, entrer en guerre contre lui n'est probablement pas la meilleur solution pour obtenir son diplome.

Diplomatie est maitre mot compte tenu des risques...

[BiM]

rectifier moi si je me trompe mais un apprenti a besoins de l'évaluation de son employeur pour avoir son diplome non ? parce que si c'est le cas, entrer en guerre contre lui n'est probablement pas la meilleur solution pour obtenir son diplome.

Diplomatie est maitre mot compte tenu des risques...

Oui il a besoin de son évaluation mais ce n'est qu'une petite partie de la note

Mais bon c'est vrai que la diplomatie est la première solution.

[Oli78]

En effet ce n'est qu'une petite partie de la note (dont je n'ai de toute facon pas besoin étant quasi sur de l'obtention de ma Licence) néamoins je m'éfforce d'être diplomate. Je pense pas que ce soit utile de tout de suite monter sur ses grands cheveaux mais bon faut pas qu'il pense non plus qu'on peut me marcher sur les pieds.

Merci beaucoup pr ton intervention "old_arnaud" (et les autres aussi) j'en prend bonne note.

[Oli78]

(dsl pour le doublon)

Je réouvre ce sujet puisque je suis aller voir le comptable et la surprise, il aurait contacter le CFAsup2000 (l'organisme ki gere mon apprentissage) et ces derniers lui aurait dit qu'il ya 2 charges qui sont obligatoires...bizzarement les + cher du coup je me demande si il a pas un peu mito sur le coup...

En apprentissage on a pas censé avoir salaire brut = salaire net ??? il me sembler que c t ca pourtant et la j ai 25 euros qui parte chaque mois en CGRS truc comme ca, ce qui fait depuis Octobre 2006 : 275€. C'est peu mais sur un salaire d'apprenti croyez moi c'est enorme.

[BiM]

En fait, il y a des cotisations patronales obligatoires pour l'employeur mais elles n'ont aucune incidence sur ton salaire. Par exemple ma boîte paye 125€ en plus à tous les organismes concernés sur une base de 780€. Mais je touche bien 780€, il n'y a aucune cotisation salariale.

De plus, ce n'est pas à toi de contacter ton CFA pour ce problème mais bien le comptable de ta société !

Bon courage

[Oli78]

Et bien en faite c'est bien mon comptable qui a contacté mon CFA mais tout s'est passé à l'oral du coup j'ai aucune preuve de ce qui à pu se dire. Je vais donc appeler le CFA dès lundi pour avoir + d'infos.

Sinon voici les 2 cotisations que l'on me retire :
- CSG+CRDS non déductibles
- CSG déductible

Le comptable m'a dit que c'était obligé qu'on me les retires...mais à ce que j'ai compris Bim, il s'agirait donc de cotisations patronales, donc lui doit les payer, mais il doit pas les retirer sur mon salaire.

[BiM]

Et bien en faite c'est bien mon comptable qui a contacté mon CFA mais tout s'est passé à l'oral du coup j'ai aucune preuve de ce qui à pu se dire. Je vais donc appeler le CFA dès lundi pour avoir + d'infos.

Sinon voici les 2 cotisations que l'on me retire :
- CSG+CRDS non déductibles
- CSG déductible

Le comptable m'a dit que c'était obligé qu'on me les retires...mais à ce que j'ai compris Bim, il s'agirait donc de cotisations patronales, donc lui doit les payer, mais il doit pas les retirer sur mon salaire.

Non, il y a des cotisations patronales que l'employeur doit payer mais il n'y a aucune cotisations salariales pour un apprenti. La CSG est une cotisation salariale, elle n'est donc pas dûe pour un apprenti.

[behe]

ici , tu peux voir (à la fin de la page) que les apprentis ne paient pas la csg.
Bon courage dans tes démarches

[Oli78]

Le lien en or

J'ai en plus appeler le CFA mais il n'ont pas su me répondre ces boulets...du coup ils m'ont redirigé vers la chambre de commerce de paris qui m'a dit que le dernier document faisant foi (datant de 2005) exoneré l'apprentis des charges (cgs et crds comprises)

Donc m'appuyant sur ces propos et sur le lien de l'URSAFF j'ai renvoyer un mail au comptable. Jvoit pas ce qu'il pourrait me sortir comme nouvelle excuse mais bon on verra bien.

Je vous tien au courant, mais merci en tk

[Oli78]

C'est bon, merci à tous