Discussion :

[jejedi]

Bonjour ,

Voila je viens vers vous car j'ai un petit soucis.

J' ai posé il y a qqs temps ma démission dans la société ou je bosse pour aller chez un concurrent ; le concurrent m' a donc proposé une proposition d' embauche que j' avais accepté.

Cependant ,entretemps la société dans laquelle je bosse m'a proposé une mutation géographique qui me conviendrait plus.

Je me demandais donc ce que je risquais ?
Vu qu' une proposition d'embauche fait office de contrat je me dis que la société avec laquelle je me suis embauché peut me chercher des noises.
D' un autre coté , vu que je ne suis pas libre de tout engagement , si je ne me trompes pas le contrat ne peut il pas etre considéré comme caduque ?

Merci d'avances pour vos réponses.

[la drogue c'est mal]

tu les préviens que tu ne viendras pas. Je te rassure, ils ne vont pas envoyer la mafia pour te regler ton compte

[gangsoleil]

Bonjour,

le concurrent m'a donc proposé une proposition d'embauche que j' avais accepté.

Je vais supposer que ce que tu entends par là est que tu as signé une promesse d'embauche, qui contient le type de contrat de travail, ta rémunération, ainsi que la date de début.

Théoriquement, ce type de contrat engage non seulement l'entreprise mais aussi le salarié (enfin futur salarié).

Cependant, dans la vraie vie, cela ne se passe pas comme ca, mais comme le dit "La drogue c'est mal", c'est à dire que tu préviens l'entreprise que tu ne viendras pas, et ca se passe bien.
Petit conseil : essaye de rester en bons termes avec eux, c'est toujours mieux.

[julien-blaise]

En les prévenant peut être te ferons t il une meilleure proposition
Mais comme le fait si bien remarquer gangsoleil reste en bon terme. Tu auras peut être besoin de faire appel à eux à l'avenir.

[cladsam]

EN fait dans la vraie vie ca n'engage à rien : en effet, tu as le droit de démissioner a tout moment jusqu'à la fin de ta période d'essai.
Au pire on pourrait imaginer avec beaucoup de volonté que meme en période d'essai il faille un certain délais du genre : jusqu'a la fin de ton préavis tu peux choisir de partir mais tu dois attendre une semaine minimum après envoit de ta décision (je sais pas si c'est le cas mais imaginons) et bien meme dans cette hypothèse, ce serait un semaine a compte de la réception du courier que tu as le droit d'envoyer avant la fin de ta période d'essai, mais rien ne stipulerait que tu sois dans l'obligation d'attendre d'avoir commencé pour envoyé ce courier.
Dis autrement, tu crainds rien ...

[julien-blaise]

De toutes manières les employeurs ont conscients du fait que de nombreux candidats risquent de partir avant même d'avoir commencer si il trouve mieux ailleurs. Rassure toi ils ont l'habitude et dans le cas contraire se serait vraiment de la mauvaise foi de leur part de te le reprocher. Car dis toi bien que ça marche dans les deux sens. Si l'employeur trouve entre temps quelqu'un de plus qualifié et qu'il n'a de budget que pour une seule personnes, je ne suis pas sur qu'il soit dans l'incapacité de te licencier avant même que tu es commencer (bien que pour le coup je ne sois pas sur )

[old_arnaud]

Salut,

Tu n'es lié à un employeur qu'à partir du moment ou le contrat de travail à pris effet, et à défaut c'est soit une lettre d'intention, soit le bulletin de salaire, soit la preuve de ta présence régulière.
En clair une lettre d'intention peut être utilisé pour attaquer ou défendre selon celui qui l'utilise, mais dans tous les cas elle n'a de poids, qu'à partir du jour ou elle est censé produire un effet.
Une lettre d'intention d'embauche va préciser "...vous commencerez à travailler le temps...". C'est à partir de cette date que tu t'exposes vraiment, avant ça il te suffit de revenir sur ton engagement par courrier, c'est plus polit, en en expliquant tes raisons actuelles tout en n'oubliant pas que si ces raisons changent tu ne manqueras pas de revenir vers cet employeur pour le lui signaler.

A+

[julien-blaise]

Mais l'employeur peut il pour une raison X ou Y valide décider de ne plus te prendre à son service alors que tu avais un lettre d'intention ?

[cladsam]

Mais l'employeur peut il pour une raison X ou Y valide décider de ne plus te prendre à son service alors que tu avais un lettre d'intention ?

Non ... mais il peut te virer le premier jour

[gangsoleil]

Non ... mais il peut te virer le premier jour

Même s'il peut effectivement le faire, il ne faut pas oublier que, même en période d'essai, le licenciement abusif existe : on ne peut pas virer quelqu'un sans raison valable.

[old_arnaud]

Envoyé par julien-blaise
Mais l'employeur peut il pour une raison X ou Y valide décider de ne plus te prendre à son service alors que tu avais un lettre d'intention ?

Alors là Julien-Blaise, c'est une excellente question.

Voilà ci-après les règles qui prévalent à l'utilisation d'une Promesse d'embauche :

La promesse d'embauche se distingue des discussions qui sont souvent préalables à la signature d'un contrat de travail. Les discussions préalables n'engagent personne, et peuvent être rompues à tout moment.

Il n'y a pas promesse d'embauche si la proposition ne mentionne ni l'emploi occupé, ni la rémunération, ni la date d'embauche, ni le temps de travail. Il ne faut pas non plus confondre "offre d'emploi ou d'embauche" qui propose et "promesse d'emploi ou d'embauche" qui engage.

A l'inverse, si la proposition est ferme et définitive et qu'elle précise l'emploi occupé et la date d'entrée en fonction, cette proposition d'embauche sera caractérisée. Elle engagera à la fois l'employeur et l'employé, même si la rémunération n'est pas précisée.

Le fait de recevoir un contrat de travail vierge de tout nom ne caractérise pas une promesse d'embauche.

L'employeur qui ne respecte pas son engagement encourt une condamnation à des dommages et intérêts pour rupture abusive. En effet, le non respect d'une promesse d'embauche entraîne nécessairement un préjudice qu'il convient de réparer, sans que le salarié ait à démontrer en quoi cette rupture a entraîné pour lui un dommage. Il lui appartient seulement de prouver l'existence d'une proposition d'emploi ferme et précise.

L'employeur peut néanmoins inclure dans sa promesse, une ou des clauses de rétractation, qui permettrons de conditionner sa décision d'embauche. (ex : obtention d'une carte de séjour, réussite d'un examen, agrément d'un chef de service...)

Une fois que le salarié a accepté la promesse d'embauche, on considère qu'il y a conclusion d'un contrat de travail.Dès lors, la rupture de son engagement par l'employeur s'analyse en un licenciement, même si l'exécution de ce contrat de travail n'est pas encore commencée.
Le salarié peut donc prétendre, en plus des dommages et intérêts, au versement d'une indemnité compensatrice de préavis.

Un salarié ayant été informé un mois avant sa prise de fonction qu'il n'y aurait pas de suite donnée au contrat, à valu à l'employeur d'être condamné à verser outre les indemnités de préavis, des indemnités de licenciement et des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le salarié a une obligation de prendre ses fonctions, même si ensuite il peut intérompre sa période d'éssai. Il est préférable, dans tous les cas, de prévenir son employeur en RAR de son intention de ne pas prendre ses fonctions.

Les références :
Cass. coc. : 29 mars 1995, n°91-44.288, cf n°517, 2 févr. 1999, n°95-45.331, 24 janv. 2001, n°98-43.977, 18 juill. 2001, n°99-43.377, 4 déc. 2001, n°99-43.324, 6 mai 2002, n°00-41.645, 30 mars 2005, n°03-40.901, 12 juill. 2006, n°04-47.938, 12 juill.2006, n°04-48.182.

Les cahiers mémo social 2007

A+

[AnneA]

tout à fait d'accord avec la dernière intervention.

Attention: l'acceptation d'une lettre d'engagement, vaut conclusion du contrat...

[somaa]

Bonjour,

J'ai un problème similaire que je voulais vous exposer.

Je suis étudiant étranger et j'ai recu une offre de mon employeur pour un CDI. Il m'a envoyé une fiche "proposition d'engagement" stipulant qu'il accepte de me prendre à condition d'avoir l'autorisation de travail( salaire, condition d'embauche...). Je l'ai signé et je l'ai renvoyé. Je n'ai pas encore déposé le dossier de changement de statut pour passer étudiant étranger-->salarié.

J'ai recu une autre offre, de thèse cette fois ci (qui m'intéresse davantage que l'offre d'emploi de la SSII) . Pour la thèse le changement de statut est de étudiant-->scientifique.

Est ce que je risque quelque chose si je rompt cette promesse d'embauche (ou proposition d'engagement) que j'ai signée?

merci d'avance
somaa

[julien-blaise]

Salut,

A condition de les prévenir à l'avance non tu ne risques pas grand choses. En gros tout passe surtout par la communication

Comme l'a fait remarqué au dessus old_arnaud, tu peux faire un RAR pour les prévenir, mais d'expérience je te suggère d'en discuter de vive voix avant ça passe toujours mieux

Bon courage.

[somaa]

Ok, c'est noté..merci pour le conseil..
somaa