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Droit Discussion :

Musique : combien de temps je peux la diffuser légalement ?


Sujet :

Droit

  1. #1
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    Par défaut Musique : combien de temps je peux la diffuser légalement ?
    voila lorsque on va sur ma page d'accueil j'ai une video qui se lance accompagné d'une chanson des led zeppelins (tout cela dure 1mn30 sur les 8mn que dure la chanson)

    puis je mettre ce court extrait de chanson sur le site, peuvent ils reclamer des droits d'auteur (rappel : extrait d'1mn30 sur les 8mn)

  2. #2
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    en théorie dès qu'un morceau est passé dans un endroit public, il doit y avoir versation de droits d'auteur.
    je me rappelle d'un grand magasin qui avait mis en place un système d'écoute de cd. les extraits duraient moins de 30 secondes je crois, et ce, afin de ne pas payer ces droits d'auteurs. il faudrait plutôt t'adresser sur un forum de droit...

  3. #3
    Membre chevronné Avatar de Oluha
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    d'après mes cours de droit de l'année dernière, il ne faut pas depasser 5% de la durée totale et que ca soit à but non lucratif, si tu ne veux pas payer de droits d'auteur

  4. #4
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    5% de 8 minutes, ça fait 24 secondes.
    Donc en théorie, pas plus de 24 secondes.
    Les vaches ne peuvent PAS voler, quoi qu'elles aient pu vous raconter.

  5. #5
    Membre confirmé Avatar de Perceval
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    tiens, je ne savais qu'il ne fallait pas que le morceaux éxcède les 5% de la durée totale.... je dormirais moins ignare ce soir...

    Je savais déjà pour le non lucratif.... du moins que ca posait moins de problème.
    Save a tree... Eat a beaver

  6. #6
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    ok merci tout le monde

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