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Droit du travail Discussion :

[Repas] Réfectoire inter-entreprise : fermeture temporaire


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    BiM
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    Par défaut [Repas] Réfectoire inter-entreprise : fermeture temporaire
    Bonjour,

    Nous sommes entre 60 et 70 salariés dans notre entreprise et il s'avère que nous mangeons habituellement dans un réfectoire inter-entreprises avec une participation de l'entreprise.

    Or, pendant la quasi-totalité du mois d'Août, ce réfectoire sera fermé pour travaux. Nous n'avons pas de tickets restaurants et une toute petite cuisine avec à peine un micro-onde.

    Qu'avons-nous le droit de réclamer sachant que la totalité des salariés mangent sur place ?

  2. #2
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    Par défaut
    Bonjour,

    Sachant que l'employeur est tenu de mettre à disposition un réfectoire (voir citation ci-dessous), cela devrait aider à négocier des tickets repas qui en fait ne couteront à l'employeur qu'un montant équivalent à sa participation (probable) aux couts des repas pris à la cantine.

    Si le salarié peut avaler un sandwich sur un coin de son bureau, pas question en revanche qu’il s’y installe pour déguster une blanquette de veau ou un steak frites, la loi interdisant de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

    Pourtant, quelle que soit la taille de l’entreprise, rien n’oblige un employeur à mettre en place un service de restauration ou de cantine.

    Lorsque le nombre de salariés désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l’employeur doit cependant mettre à la disposition de son personnel un local (réfectoire ou cantine) spécialement aménagé à cet effet.

    Il doit au préalable recueillir l’avis du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, des délégués du personnel. Cet endroit doit alors être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant, comporter un robinet d’eau potable (froide et chaude) pour dix personnes, un réfrigérateur et un four.

    Si cette demande émane de moins de vingt-cinq salariés, l’employeur est tout de même obligé de mettre à leur disposition un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité.

    Cet emplacement peut, sur autorisation de l’inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux de travail, dès lors que l’activité qui y est développée ne comporte pas l’emploi de substances ou de préparations dangereuses.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  3. #3
    BiM
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    Ou peut être nous reverser directement la participation chaque jour où on est au travail pendant cette fermeture. Car donner des tickets restos pour seulement 3 semaines c'est sûrement pas si facile à mettre en place.

  4. #4
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    Par défaut
    Bonjour,

    La mise en place est très simple : il suffit globalement de fairel les formalités d'inscription auprès d'un gestionnaire et d'acheter le nombre de carnets voulu puis de les distribuer. Les carnets surnuméraires sont remboursables.

    Plus complexe, soit intéger la gestion dans le bulletin de salaire, soit les "donner" aux salariés en contre-partie de leur participation (40 à 50% du montant total des tickets. 1 ticket par jour de présence au mlaximum (attention aux congés!).

    Donner une prime est plus simple, mais il y aura des cotisations salariales sur cette prime.

    Pour 20x50 tickets à 7 euros avec 50% de participation :
    • Solution Tickets : Total Tickets = 7000 €. Avantage salarié = 3500€. Participation employeur = 3500 €. Cout employeur = 3500€
    • Solution Prime : Cotisations correspondant à des primes d'un montant net total de 3500€ = environ 2700€. Cout employeur = 6200 €.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

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