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Congés Discussion :

Congés pour événements familiaux - décalage du préavis


Sujet :

Congés

  1. #1
    Membre expérimenté
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    Par défaut Congés pour événements familiaux - décalage du préavis
    Bonjour à tous,

    j'ai une question concernant le décalage de la date de fin de contrat (fin de préavis).
    Je sais que cette date est décalée par les congés, mais est ce que cela concerne également les congés exceptionnels ?

    Dans le cas d'une négociation sur la date de fin (pour que le contrat prenne fin avant les 3 mois légaux), je sais qu'il n'y a pas de regle en la matiere car cela n'est absolument pas prévu légalement, mais pourriez vous me donner votre avis :
    Est ce que d'apres vous l'employeur décalera la date de fin d'un jour si l'employé prend un jour de congés exceptionnel dans le préavis (dans un contexte normal, pas de conflit) ?

    Merci d'avance pour vos réponses.
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  2. #2
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    Perso je ne pense pas. Je ne vois pas l'utilité qu'il aurait à faire ça ?
    Est ce qu'en cas d'arrêt maladie il le ferait, je ne pense pas donc je ne vois pas de raison de le faire pour des raison justifié.
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  3. #3
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    Effectivement, c'est aussi mon avis, mais si quelqu'un avait une confirmation (d'experience ou idéalement un article de loi)...
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  4. #4
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    Avatar de la drogue c'est mal
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    Perso je ne pense pas. Je ne vois pas l'utilité qu'il aurait à faire ça ?
    peut etre que c'est parce que c'est ce qui est prévu dans la loi ?

    Est ce qu'en cas d'arrêt maladie il le ferait
    non car l'arret maladie est une exception


    à ma connaissance (je ne connais pas le code du travail par coeur), aucun article de loi ne précise de cas particulier concernant le préavis etles congés exceptionnels, ce qui signifie que la règle générale concernant les CP est appliquée à savoir le décalage du préavis.
    il y a du linge sur la corde à linge

  5. #5
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    Pour les congés pour événements familiaux, il est précisé qu'ils sont considérés comme des jours travaillés.
    Hors, les CP sont des jours chomés.
    Le préavis correspond à n mois date à date de jours travaillés.

    Tout cela me fait penser que les jours pour événements familiaux ne décalent pas la date... mais ce n'est qu'une hypothese.
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