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Démission Discussion :

Preavis pour demission (aide sur les articles syntec)


Sujet :

Démission

  1. #1
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    Par défaut Preavis pour demission (aide sur les articles syntec)
    Bonjour,

    Un petit peu d'aide please pour comprendre la paperasserie.

    Je pose le truc :
    Je suis dans une boite embaucher en tant qu'ingenieur, on peut voir dans mon contrat de travail:
    Citation Envoyé par Article 1
    ...(bla bla) mr est embaucher en tant qu'ingenieur informatique dans la societe(bla bla)...

    Cette qualification correspond au coefficient 100 position 2.1 prevu par la convention collective des BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES (SYNTEC).
    Donc deja je comprend pas trop, j'ai chercher sur le net mais ca reste un peu vague, je ne saurai dire si c'est bien ou pas.


    Et sinon je voulai savoir ceci, concernant le preavis en cas de demission:
    Citation Envoyé par Article: Rupture du contrat de travail
    ...(blabla) la societe et moi peuvent rompre a tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions legales et conventionnelles en vigueur(blabla)...

    Le délai de préavis dû par la société X ou par Y en cas de rupture du contrat de travail est fixée par les articles L 122-5 et L 122-6 du Code du travail ainsi que par la convention collective SYNTEC applicable dans l'entreprise en fonction de l'ancienneté que Y aura acquise au moment de son départ.
    Je suis embaucher depuis 9mois(je suis a terme lol).
    Et je voulai savoir de combien serait ma periode de preavis. Au debut je croyai 3 mois mais apparement ca depend de la duree.

    Sur le net j'ai trouver certains articles:
    http://membres.lycos.fr/cgtfsystem/contratdetravail.htm
    Mais il passe du 122-4 au 122-6, et dans l'article 122-6, apparement la duree est de 1 mois, (mais est-ce que ca compte aussi pour les ingenieurs?).

    Enfin, pourriez vous m'aiguiller et me dire ce qu'il en est.
    Merci de votre aide.

    PS: la je jette un oeil sur le site de syntec mais ca reste

  2. #2
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    J'hallucine il faut payer sur la plupart des sites.
    Vous en auriez un gratuit

  3. #3
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    D'après le Syntec, si tu es cadre ton temps de préavis légal est de 3 mois, si tu ne l'es pas il sera seulement d'un mois. Donc dans ton cas ce serait 3 mois. Après tout est négociable avec ta boite, sachant qu'un employé qui veut partir est moins productif, généralement ça les arranges.

    Les articles du Syntec Informatique :

    Article 15 E.T.A.M. - PREAVIS EN DEHORS DE LA PERIODE D’ESSAI

    La durée du préavis, dite aussi " délai-congé ", est d'un mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat, sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure.

    Après deux ans d’ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être inférieure à deux mois.

    Le préavis n’est pas dû en cas de faute grave ou lourde du salarié.

    Pour les E.T.A.M. classés aux coefficients hiérarchiques conventionnels 400, 450 et 500 le préavis réciproque sera de deux mois quelle que soit leur ancienneté acquise.

    Article 15 I.C. - PREAVIS EN DEHORS DE LA PERIODE D’ESSAI

    Sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure, la durée du préavis, dite aussi " délai-congé ", est de trois mois quelle que soit la partie qui dénonce le contrat.

    Le préavis n’est pas dû en cas de faute grave ou lourde du salarié.
    Cf ta convention collective :
    http://www.syntec-informatique.fr/De...tion-3.html#14

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