Discussion :

[misslilou]

mon conjoint va démissionner

il lui reste des congés de l'an dernier et ceux qui sont acquis qui lui seront payés sans problèmes

par contre il a des repos récupérateurs qui apparaissent : 28.5 jours
c'est énorme

le patron dit qu'il va les perdre en démissionnant milieu avril
il pourra ni les poser , ni les payer

il dit que les repos récupérateur tombent comme les congés payés chez eux tout les 1 juin
donc même s'ils sont acquis au fils des mois , il compte pas encore

et il ajoute que tous les repos récupérateur que l'on a sont de cette année
je vois bien que c'est impossible vu que l'on pu avoir 2 jour maximum par mois

9 * 2 = 18 alors que j'en ai 28.5 jours

donc il y a déjà 10 .5 jours que je peux contester

questions :
ai-je droit de poser avant de démissionner mes repos récuperateur même s'ils sont de cette année , juste acquis mais pas encore validés par l'entreprise?

le patron a-t-il le droit de refuser qu'on les pose?

est ce que les congés récupérateurs font partis du solde de tout compte
qu'ils ne soient pas payable en espèce sauf en cas de rupture de contrat ?

doit on signer le solde de tout compte?

merci

[nebule]

tous congés posés pendant la période de préavis repousse d'autant la période de préavis (tout comme pendant la période d'essai).

[Graffito]

Bonjour,

Je suis surpris que les congés récupérateurs puissent s'accumuler sur un an sans pouvoir être utilisés : c'est contradictoire avec leur principe.

De ce fait, la réintégration de ces congés en heures sup. me parait plaidable aux Prud'hommes.

Pour info :

La prise des repos compensateurs sont régis par l'article L212-5-1 du code du travail et stipule:
Le repos compensateur doit obligatoirement être pris dans un délai maximum de deux mois suivant l'ouverture du droit sous réserve des cas de report définis par décret. Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer un délai supérieur, dans la limite de six mois. L'absence de demande de prise du repos par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit au repos. Dans ce cas, l'employeur est tenu de lui demander de prendre effectivement ses repos dans un délai maximum d'un an.Lors de litiges les tribunaux des prud'hommes peuvent remonter sur plusieurs années.