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Contrat Discussion :

Contrat de chantier existe toujours ?


Sujet :

Contrat

  1. #1
    Expert éminent
    Avatar de berceker united
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    Par défaut Contrat de chantier existe toujours ?
    Bonjour,
    Je suis toujours en contrat de chantier mais il parait que ce type de contrat n'existe plus et qu'aujourd'hui cette proposition est illegale. Quelqu'un aurait 'il des info ?
    Merci
    Mon avatar ? Ce n'est rien, c'est juste la tête que je fais lorsque je vois un code complètement frappa dingue !...

  2. #2
    Membre à l'essai
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    Par défaut
    Bonsoir,

    A priori, ça existe toujours et c'est légal. Il y a même des articles relatifs à ce type de contrat dans le Syntec.
    Ces liens pourront peut-être t'apporter des infos :
    http://www.syntec-informatique.fr/De...n-annexe6.html
    http://prudhommesisere.free.fr/licen...enciemeco4.htm
    @+


    - Eléa -

  3. #3
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    Par défaut
    Bonjour,

    Oui ça existe toujours malheureusement!!

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