Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter
Propriété des fichiers sources ?
bonjour,
j'aimerais savoir lorsque l'on réalise un site pour un client, si les fichiers du site lui appartienne? par ex je rompt le contrat avec eux mais il me demande de leur donner les fichiers sources, suis je dans l'obilgation de leur donner mes fichiers ici PHP?
à partir du moment ou les fichiers sont créés spécifiquement pour un client, ils lui appartiennent (dans la mesure où il y aun contrat bien sûr, ou que tu fasses partie de son personnel)
c'est une société qui nous soustraite un projet web. mais dans nos contrat il est stipulé :
on est quand même obligé de leur remettre?
3. Sauf accord établi par écrit, tout modèle, croquis, composition, photo et, plus généralement, toute oeuvre créée par notre société reste sa propriété exclusive conformément aux dispositions légales en matière de droits d’auteur. Ils ne peuvent être imités ni reproduits sans autorisation préalable.
Absolument pas, je vais même te dire qu'en tant qu'employé tu as des droits sur ce que tu as réalisé !
En fait selon la législation française le travail d'un développeur est bien
différent d'un infographiste dans un projet informatique.
a. Le logiciel est considéré comme une œuvre collective, donc
les droits appartiennent à la société sans clause contraire dans le contrat
de travail ;
b. tout le reste, y compris le design est considéré comme une
œuvre de son créateur par défaut, pour qu’ils appartiennent à la société, il
faut une clause spéciale dans le contrat de travail ou un papier de cession
de droits pour chaque œuvre. Le cas de Kelkoo. Le designer travaillant dans l'entreprise a créé le logo de l'entreprise et à autorisé son utilisation
sur le site web. Lorsque la fille n'est plus chez Kelkoo et que Kelkoo a
utilisé le même logo sur une pub télé, l'entreprise est attaquée et est
obligée de repayer les droits.
Maintenant, si le client n'a pas payé, la marchandise vous appartient, c'est légitime, sauf clause contraire dans le contrat...
-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_SIGNATURE -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-
Dans la mesure du possible, essayez de montrer votre problème en situation réelle en nous donnant une url, que l'on puisse tester.
Pensez également à cocher
Aucun problème ne doit être résolu en MP (Message Privé) le forum est là pour ça.
Dimension Internet
ok merci pour les précisions. Etant en belgique je suppose que les lois doivent être équivalente.
Donc si je résume, un client n'est jamais propriétaire d'un site que réalise notre société(moi)? Mais il paye pourquoi alors?
et pour ce qui est de la base de donnée? en fait le site etait un formulaire qui servait a collecter les informations sur des personnes. Donc si rupture de contrat doit on céder les données brute de la base ?
personne ne sais me répondre ou connaitrait un site sur les droits pour le web ?
Excellent site:
http://www.droit-technologie.org/
J'ai bien lu le commentaire de blueice... Mais personnellement, je note dans mes conditions de vente que les sources appartiennent au client (je lui remet un CD complet en fin de projet). Perso, je trouve cela plus correct étant donné qu'il a payé pour... Vérifie au niveau de la législation belge car je me demande si ce n'est pas un peu obligatoire (j'ai d'ailleurs déjà lu un avis complètement opposé à celui de Blueice dans ce même forum.
Oui mais il parlait de rompre le contrat !Excellent site:
http://www.droit-technologie.org/
J'ai bien lu le commentaire de blueice... Mais personnellement, je note dans mes conditions de vente que les sources appartiennent au client (je lui remet un CD complet en fin de projet). Perso, je trouve cela plus correct étant donné qu'il a payé pour... Vérifie au niveau de la législation belge car je me demande si ce n'est pas un peu obligatoire (j'ai d'ailleurs déjà lu un avis complètement opposé à celui de Blueice dans ce même forum.
Tant que le client n'a pas payé l'intégralité, ca ne lui appartient pas !
-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_SIGNATURE -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-
Dans la mesure du possible, essayez de montrer votre problème en situation réelle en nous donnant une url, que l'on puisse tester.
Pensez également à cocher
Aucun problème ne doit être résolu en MP (Message Privé) le forum est là pour ça.
Dimension Internet
après renseignements nous serions absolument dans notre droit de réclamer de l'argent pour distribution de nos fichiers source, notre propriété exclusive étant explicitement décrite dans nos conditions de contrat.
Ma nouvelle question serait combien pourrais ton demander pour céder les droits sur nos fichiers sources, ou pourcentage par rapport à la facturation de base pour la réalisation du site?
Si tu demandes trop le client t'enverra bouler et ira ailleurs.
Donc à mon humble avis peut-être qu'en prenant le pourcentage du travail réalisé moins un petit quelque chose, ca devrait passer.
-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_SIGNATURE -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-
Dans la mesure du possible, essayez de montrer votre problème en situation réelle en nous donnant une url, que l'on puisse tester.
Pensez également à cocher
Aucun problème ne doit être résolu en MP (Message Privé) le forum est là pour ça.
Dimension Internet
donc par exemple si le projet a couté 10 000 € tu lui demanderais 8000 € ?
Si tu as deja réalisé 90% du boulot, oui pourquoi pas
Encore mieux si le projet est important et pressé, là tu lui mets le couteau sous la gorge
-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_SIGNATURE -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-
Dans la mesure du possible, essayez de montrer votre problème en situation réelle en nous donnant une url, que l'on puisse tester.
Pensez également à cocher
Aucun problème ne doit être résolu en MP (Message Privé) le forum est là pour ça.
Dimension Internet
le pauvre il va être ruiné, enfin après tout ce ne sont pas nous qui avont cherché ce problème
Vous avez un bloqueur de publicités installé.
Le Club Developpez.com n'affiche que des publicités IT, discrètes et non intrusives.
Afin que nous puissions continuer à vous fournir gratuitement du contenu de qualité, merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicités sur Developpez.com.
Répondre avec citation
Partager