Droit à l'image ?

**elitost** · 26/01/2005, 17h16

Bonjour,

On trouve souvent ici est là sur internet des images que l'on souhaiterais utiliser ou que l'on utilise déjà sur son site.

Apparement il existe une legislation qui dit que tous ces médias ne nous appartiennent pas.

Comment alors vérifier l'existence de droit sur des médias que l'on souhaiterais utiliser.

Existe t'il des banques de données pour ça ? A qui faut il s'adresser ?

Merci d'avance pour vos remarques et réponses.

**netah25** · 26/01/2005, 17h21

J'ai trouvé ces 2 - 3 articles :

http://www.droitdunet.fr/par_themes/categorie.phtml?it=13&ic=22

http://obsdeparis.nouvelobs.com/articles/p200_2091/a257936.htm

http://www.ac-nancy-metz.fr/enseign/svt/info/droitint.htm

ce dernier semble le plus interessant...

cordialement

**gangsoleil** · 26/01/2005, 18h19

Salut,

Il eiste sur le net de nombreuses banques d'images gratuites, et spécifiées comme étant libres de droits.

**matrix788** · 26/01/2005, 20h06

Envoyé par gangsoleil

Salut,

Il eiste sur le net de nombreuses banques d'images gratuites, et spécifiées comme étant libres de droits.

Salut,

Pour appuyer les dires, jette un oeil ici : Images libres

cordialement,

**DarkOcean** · 27/01/2005, 08h25

Au pire, tu utilises les images en précisant dans un coin du site qu'à la demande du propriétaire des droits de l'image, tu retireras sans attendre la dite image.

**netah25** · 27/01/2005, 08h31

Envoyé par jfrich

Au pire, tu utilises les images en précisant dans un coin du site qu'à la demande du propriétaire des droits de l'image, tu retireras sans attendre la dite image.

Malheureusement, si tu veux distribuer cette image avec un programme, c'est difficillement applicable, c'est a la limite valable pour les sites web....et encore, pas sure que ce soit vraiment legal....

cordialement

**gangsoleil** · 27/01/2005, 11h33

Envoyé par jfrich

Au pire, tu utilises les images en précisant dans un coin du site qu'à la demande du propriétaire des droits de l'image, tu retireras sans attendre la dite image.

Non, ce que tu expliques là n'est pas légal. Il faut l'autorisation du "propriétaire" avant d'utiliser l'image.
Comparaison avec la vie réelle (un peu tiré par les cheveux, je sais) : je n'ai pas le droit de "t'emprunter" un tableau, et de te dire que si tu veux le récupérer, je te le rendrai sans aucun problèmes

**HqX** · 27/01/2005, 11h38

Je me souviens de mon cours de droit informatique et il y avait un article du genre : J'utilise une oeuvre sans demander l'autorisation à l'auteur et m'engage par avance à payer le double des droits si le dit-auteur me les réclame.

Si ça intéresse quelqu'un, je peux rechercher l'article exact(là-bas dans le carton rempli de feuilles...)

**DarkOcean** · 27/01/2005, 14h08

Arf, ouais, mais je dis ça pour la majorité des cas qui sont les suivants :

- On trouve une image sur Google et aucun nom de propritétaire n'est indiqué
- Un trouve une image sur un site avec mention "auteur inconnu"
- etc.

Dans ce cas là, je vois mal comment faire pour demander l'autorisation avant, à moins que l'auteur ne trouve l'image sur notre site et vienne se faire connaître.

Il est bien clair que si l'image est accompagnée de coordonnées pour contacter l'auteur, il n'y a pas à faire autrement que demander à l'auteur avant de l'utiliser.

Voilà, histoire de rectifier mes dires un peu rapides ^^

**Cerberes** · 27/01/2005, 14h34

Ou une meilleure idée reste à mettre le lien pour l'image... Pourquoi s'encombrer d'images, aussi ?

**Maître Kenobi** · 27/01/2005, 14h40

Envoyé par gangsoleil

Il eiste sur le net de nombreuses banques d'images gratuites, et spécifiées comme étant libres de droits.

c'est la meilleure solution pour etre dans la loi, se fournir sur ce genre de sites

**DarkOcean** · 27/01/2005, 15h27

Sinon tu prends un crayon, et....

**Yepazix** · 28/01/2005, 22h06

Ca depends aussi de l'utilisation que tu veux en faire, le mieux c'est de contacter les organisemes spécialisé dans ce domaine, a savoir pour la france la SACD et pour la belgique la SABAM.

**Scorpyosis** · 15/02/2005, 17h43

Au pire, tu utilises les images en précisant dans un coin du site qu'à la demande du propriétaire des droits de l'image, tu retireras sans attendre la dite image.

Pas vraiment légal, le mieux reste les banques d'images libérées de leur droit.

**Claythest** · 09/01/2007, 15h02

Et a-t-on le droit de s'inspirer d'une image propriétaire mais d'en créer une toute nouvelle ?

Par exemple, pour mon application a but commerciale, ai-je le droit de m'inspirer du bouton de fermeture de fenetre de Windows XP et de recréer une image similaire mais dans un format plus petit afin de l'intégrer dans par exemple la fermeture des onglets de mon application ?

**O( N )** · 17/01/2007, 13h07

Je ne peux pas te donner une réponse juste,
cependant peut être que cela fonctionne comme pour le reverse enginneering

Tu connais le produit,
Tu fais appel à quelqu'un qui ne connaît pas ce produit,
Tu lui indiques comment il doit être ou ce que tu veux
qu'il y ait dedans !

Cette personne est détaché du produit, puisque elle ne le connaît pas,
l'oeuvre n'est plus considéré comme une copie, il me semble

Pour ma part j'avais une autre question tournant
autour du sujet

Dans les sites internet peut-on mettre des références à d'autres sites
(des liens) sans leurs consentements préalables ?

Merci

Droit à l'image ?

Juridique

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