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Juridique Discussion :

Utilisation des logos et noms de Word et Excel


Sujet :

Juridique

  1. #1
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    Par défaut Utilisation des logos et noms de Word et Excel
    Bonjour,

    J'espère être dans le bon forum pour poser la question :

    A-t-on le droit d'utiliser le logo et le nom de Microsoft Word et Excel dans un logiciel commercial ? Quelles en sont les conditions ?
    J'espère que vous pourrez me donner une piste. Merci d'avance.

  2. #2
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    Citation Envoyé par MiJack
    Bonjour,

    J'espère être dans le bon forum pour poser la question :

    A-t-on le droit d'utiliser le logo et le nom de Microsoft Word et Excel dans un logiciel commercial ? Quelles en sont les conditions ?
    J'espère que vous pourrez me donner une piste. Merci d'avance.
    Je dirais betement : non, tu n'en as pas le droit.
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  3. #3
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    bah moi je dirais ca dépend :

    par exemple, si ton appli fait une exportation de donnée en format excel (.xls) et que dans ton menu tu as ecris "exportation excel" tu as le droit
    il y a du linge sur la corde à linge

  4. #4
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    Merci pour vos réponses, mais... j'aimerais mieux avoir un document officiel sur lequel me baser. J'ai cherché sur le site de Microsoft, mais je n'ai rien trouvé de satisfaisant. Je crois que je vais leur écrire tout simplement.

  5. #5
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    Avatar de grafikm_fr
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    Citation Envoyé par MiJack
    Merci pour vos réponses, mais... j'aimerais mieux avoir un document officiel sur lequel me baser.
    Le code de propriété intellectuelle?

    Le logo graphique d'Excel est une marque déposée, il te faut l'autorisation du dépositaire (MS en l'espèce) pour l'utiliser.

    De la même façon, le nom Excel est une marque déposée.

    En revanche, une reference au nom est possible. Comme disait la drogue c'est mal, tu peux mettre un menu "Export Excel". En revanche, pas le droit d'appeler ton logiciel "Super Excel 2005" ni de copier / deriver ton logo de celui d'Excel...
    "L'éducation, c'est le début de la richesse, et la richesse n'est pas destinée à tout le monde" (Adolphe Thiers)

  6. #6
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    Bonjour,

    En effet, mieux vaut ne pas jouer avec les logos des autres, par contre cela est toute autre chose avec les noms/marques [déposé(e)s]. Mais à ne surtout pas faire n'importe quoi.

    Certains sites qui s'étaient amusés à modifier/ridiculiser certains logos ne sont plus là pour le dire...

  7. #7
    Membre Expert

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    Pour les logos c'est compréhensible par contre pour le nom
    Word est dans le dictionnaire...
    " Dis ce que tu veux qui insulte mon honneur car mon silence sera la réponse au mesquin.
    Je ne manque pas de réponse mais : il ne convient pas aux lions de répondre aux chiens ! " [Ash-Shafi'i ]

  8. #8
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    Citation Envoyé par hegros
    Pour les logos c'est compréhensible par contre pour le nom
    Word est dans le dictionnaire...
    Si tu remarque bien personne n'a parlé que Word etait déposé seulement Excel...

    C'est d'ailleurs pour ça que MS ne peux rien faire contre Open Office puisque la encore il s'agit d'un mot et non d'une marque.

  9. #9
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    le nom MS Office est déposé, "office" seul est libre
    il y a du linge sur la corde à linge

  10. #10
    Membre expérimenté Avatar de yann2
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    Bonjour

    Je ne comprend plus, ça veut dire que je peux créer une entreprise s'appelant Géant ou Continent ?

  11. #11
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    Citation Envoyé par yann2
    Bonjour

    Je ne comprend plus, ça veut dire que je peux créer une entreprise s'appelant Géant ou Continent ?
    Aujourd'hui il existe 82 entreprises en France qui possède le mot "Continent" dont une bonne 20aines sont dénommé "Continent" seul.

    Ca réponds à ta question ?

  12. #12
    Membre expérimenté Avatar de yann2
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    Citation Envoyé par Gaël Donat
    Aujourd'hui il existe 82 entreprises en France qui possède le mot "Continent" dont une bonne 20aines sont dénommé "Continent" seul.

    Ca réponds à ta question ?
    Ben oui !

  13. #13
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    on peut prendre comme nom de société ou de marque des noms communs ou des éléments de la vie courrante mais en aucun cas les déposer comme propriété privé.

    Tu peux sortir un produit appellé "tarte aux pommes", "table", "chaise" etc... mais tu ne peux pas reserver ces appellations
    il y a du linge sur la corde à linge

  14. #14
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    A mon avis, tu peux sans aucune crainte inclure dans ton programme un menu intitué par exemple "Exporter vers Excel".

    Rien n'empêche cependant d'ajouter dans tes conditions d'utilisation une phrase du type : "Certains noms de produits et de sociétés mentionnés sont des marques déposées appartenant à leur propriétaire respectif"

  15. #15
    Membre averti Avatar de ner0lph
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    Citation Envoyé par la drogue c'est mal
    on peut prendre comme nom de société ou de marque des noms communs ou des éléments de la vie courrante mais en aucun cas les déposer comme propriété privé.

    Tu peux sortir un produit appellé "tarte aux pommes", "table", "chaise" etc... mais tu ne peux pas reserver ces appellations
    Et windows, apple ? Il y a aussi l'annuaire, les pages jaunes, les pages blanches (?), le numéro, etc.

    (ce sont de vraies questions)

  16. #16
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    Justement, 'Windows' ou 'Apple' ne peuvent pas être déposés. Tu pourrais donc normalement pouvoir créer une société s'appelant Apple, mais j'imagine qu'ensuite il ne faut pas qu'il y aie d'ambigüité avec la société déjà existante, etc.

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