Discussion :

[gamerome]

Bonsoir,

J'ai recemment signé un CDD de 10 mois et j'aimerais savoir quels sont mes droits vis à vis des congés payés.
J'ai lu que n'importe quel salarié avait le droit à des congés payés et j'aimerais avoir confirmation et en savoir un peu plus.
PS : C'est ma premiere exp professionnelle.

Merci de vos réponses!

[basnifo]

ca devrait te renseigner un peu ...
http://www.developpez.net/forums/sho...d.php?t=190280

[coralie50100]

Bonjour tout le monde

Voilà je suis vendeuse en boulangerie depuis le 1er juillet 2006 en juillet l'année dernière g pris 3semaines de vacances et là mon employeur me dis ke jai le droit quà 7jours de vacances d 'hiver est ce normal?

Merci de me répondre

[LooserBoy]

Bonjour,

Compte tenu de l'arrivée en cours d'année 2006, les droits à congés pour 2007 n'étaient pas complets (prorata temporis). Ce n'est pas choquant.

Par contre, je pense que le fait que votre employeur ne vous autorise à prendre que 7 jours durant l'hiver vient plus d'un problème de ressources. En effet, compte tenu de votre travail, il faut bien assurer un minimum de permanence à la boulangerie.

L'employeur a le droit de refuser, d'accepter ou de modifier les congés de ses employes sous certaines conditions, cela va de soi.
Source:
http://www.travail.gouv.fr/informati...ayes-1035.html

[old_arnaud]

Bonjour,

Tu aurais du créer une nouvelle discussion plutôt que d'en réouvrir une ancienne. Mais si tu as un aussi charmant sourire que la vendeuse de ma boulangerie, je te pardonne....

Voilà je suis vendeuse en boulangerie depuis le 1er juillet 2006 en juillet l'année dernière g pris 3semaines de vacances et là mon employeur me dis ke jai le droit quà 7jours de vacances d 'hiver est ce normal?

Comment on accumule les congé payés :
Bon alors les congés ça se calcul du 1er Juin de l'année en cours au 31 Mai de l'année suivante, c'est comme ça pour l'instant.

En clair il faut te dire : je travaille donc j'accumule des jours de congé, et je pourrais les prendre à partir du 1er juin qui va venir. Au 1er juin, je fais le total de mes jours acquis, et je remet mon compteur à zéro pour l'année à venir jusqu'au 1er juin suivant.

Maintenant on calcul pour toi :

Tu es entrée en Juillet 2006. Juillet 2006 au 31 mai 2007 = 11 mois. Tu as acquis au 31 mai 2007 27,5 jours de congés(11*2,5) que tu peux prendre à partir du 1er Juin 2007.

Du 1er juin 2007 au 29 février 2008 il y a 9 mois et tu continues à travailler, donc tu as acquis 22,5 jours de congé(9*2,5) que tu pourras prendre à partir du 1er Juin 2008, sans oublier les 2,5 jours par mois que tu vas acquérir en plus tous les mois jusqu'au 31 mai 2008 et ainsi de suite.
Au 31 mai tu auras 12 mois de travaille donc 12*2,5 soit 30 jours de congés.

Regarde tes bulletins de paie, et tu devrais avoir deux lignes ou il est écrit congés restant (c'est le compteur fermé sur lequel tu pioches), et congés acquis (c'est le compteur ouvert sur lequel tu accumules).

On a ainsi deux compteur :
Celui de l'année qui est passé, mais que l'on consomme en ce moment.
2006/2007 = 27,5 jours. Parce que tu as commencée à travailler le 1er juillet 2006 et il se ferme au 31 mai 2007. C'est le compteur fermé qui devra être vide au 31 mai.

Celui de l'année en cours que l'on rempli, mais que l'on consommera à partir du 1er juin à venir.
2007/ (au 29 février)2008 = 22,5 jours (parce que l'année n'est pas finie). C'est le compteur ouvert qui deviendra le compteur fermé le 31 mai, et un nouveau compteur ouvert sera créé le 1er juin.

Comment consommer ces congés:
Il y a ce que l'on appel une période de congés payés qui va du 1er Mai au 31 Octobre (elle peut varier suivant les CCN (conventions collectives). c'est la période d'été.

Durant cette période, tu n'as pas le droit de prendre plus de 24 jours de congés (sauf accord de ton employeur).

En dehors de cette période, c'est la période d'hiver, et pour le congé restant c'est ton employeur qui a le droit de fixer les dates de départ en congé, et peut décider comme il le veut en fonction des besoins de l'entreprise. il pourrait par exemple fermer une semaine à Noël et t'obliger à prendre tes 7 jours restants à ce moment.

Tu as donc pris 3 semaines soit 21 jours, il ne reste à ton compteur fermé 2006/2007 que 27,5-21=6,5 jours de congés à prendre. Il ne faut pas les cumuler avec les congés en cours d'acquisition qui ne seront disponibles qu'au 1er juin.

Si tu veux prendre plus de congés pour une raison particulière (voyage de noce à l'étranger par exemple) il te faut demander à ton employeur de prendre des "congés anticipé". Anticipés sur quoi ? Sur ton compteur ouvert en cours 2007/2008 qui n'est pas encore clôturé. Mais attention au 1er juin tu n'auras plus 30 jours de congés disponibles, mais 30 jours moins le nombre de jours que tu auras demandé par anticipation.

Pour résumer et répondre à ta question : Oui c'est légal que ton employeur te dise que tu n'as plus que 7 jours de congés à prendre sur le compteur fermé. Il ne tient pas compte de ceux qui sont sur le compteur ouvert.

A+

[LooserBoy]

Tu as donc pris 3 semaines soit 21 jours, il ne reste à ton compteur fermé 2006/2007 que 27,5-21=6,5 jours de congés à prendre. Il ne faut pas les cumuler avec les congés en cours d'acquisition qui ne seront disponibles qu'au 1er juin.

Heu, sans vouloir louvoyer... j'ai un doute sur le fait qu'elle travaille 7j/7... ce qui fait que j'ai un doute sur le fait que tu puisses faire 3*7=21 (même si la multiplication est juste)...
Patapé

[EDIT]Explication exhaustive! [/EDIT]

[old_arnaud]

Bonjour,

Mille mercis LooserBoy pour cette correction d'importance, car là je condamnais Coralie50100 aux travaux forcés 7/7 !!!!!

3 semaines de 6 jours c'est bien 18 jours de congés pris.

Je me fouette, je bas ma coulpe Coralie50100 il te reste en vérité 27,5-18=9,5 jours de congés à prendre.

Mais attention, ça ne change rien au fait que ton employeur peut limiter et t'imposer tes dates de congés en dehors de la période des congés d'été.

Je révise le contenu d'une semaine travaillée dès demain.

A+