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Juridique Discussion :

[juridique] Je souhaite rémuneré un services réalisé par des particuliers


Sujet :

Juridique

  1. #1
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    Par défaut [juridique] Je souhaite rémuneré un services réalisé par des particuliers
    Bonjour,

    je souhaite connaître le statut des personnes, qui comme moi, propose de vendre leurs espaces pubs de leurs sites ? je suis un particulier, et les régies publicitaire me rémunère hors taxe ! est ce bien légal ?

    Je lance un nouveau service, ou je souhaite rémunerer les visiteurs (les particuliers), en échange de services qu'ils m'auraient rendus. Quel status pourraient avoir ces gens ? puis-je également les rémunerés hors taxe ? y'a t'il des paliés ou des seuils de prix à ne pas franchir ?

    J'espere que vous aurez une réponse à m'apporté.

    Bien à vous.
    Julien

  2. #2
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    Bonjour,

    Voilà un post qui traite du sujet :
    http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_58476.htm

    les régies publicitaires me rémunèrent hors taxe ! est ce bien légal ?
    Pour parler de TVA, il faut une facture émise par le prestataire.
    Et en tant que particulier, il me semble qu'il est impossible d'emettre des factures.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

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