L'UE désigne ChatGPT, Reddit et Roblox comme « services numériques majeurs »
L'UE désigne ChatGPT, Reddit et Roblox comme « services numériques majeurs » : ces plateformes doivent désormais réaliser des évaluations annuelles des risques et lutter contre les contenus illicites
La Commission européenne a désigné ChatGPT comme « très grand moteur de recherche en ligne » (VLOSE), ainsi que Reddit et Roblox comme « très grandes plateformes en ligne » (VLOP), au titre de la loi sur les services numériques (DSA). Ces services ont déclaré atteindre au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels en moyenne dans l’UE et remplissent donc le seuil requis pour cette désignation.
La loi sur les services numériques (DSA) est un règlement de l'UE entré en vigueur en 2022, qui établit un cadre juridique complet régissant la responsabilité des services numériques, la modération des contenus et la transparence des plateformes dans toute l'Union européenne. Elle actualise de manière significative la directive sur le commerce électronique de 2000 dans le droit européen en introduisant des obligations graduées en fonction de la taille du service et des niveaux de risque, et a été proposée parallèlement à la loi sur les marchés numériques (DMA).
La DSA s'applique à tous les services intermédiaires numériques, y compris les services d'hébergement, les plateformes en ligne (telles que les réseaux sociaux, les places de marché en ligne, les plateformes pornographiques, les boutiques d'applications) et les moteurs de recherche. Elle établit une approche réglementaire à plusieurs niveaux : des obligations de base pour tous les services, des obligations renforcées pour les plateformes en ligne, et les exigences les plus strictes pour les très grandes plateformes en ligne (VLOP) et les très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSE) comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE.
Récemment, la Commission européenne a désigné ChatGPT comme « très grand moteur de recherche en ligne » (VLOSE), ainsi que Reddit et Roblox comme « très grandes plateformes en ligne » (VLOP), au titre de la loi sur les services numériques (DSA). Ces services ont déclaré atteindre au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels en moyenne dans l’UE et remplissent donc le seuil requis pour cette désignation.
À compter de la notification de ces désignations, ces services disposent de quatre mois, soit jusqu’en janvier 2027, pour se conformer aux obligations supplémentaires prévues par la DSA pour les VLOP et les VLOSE, telles que l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques découlant de leurs services et de leurs systèmes algorithmiques liés à la diffusion de contenus illicites, aux effets négatifs sur les mineurs, au bien-être physique et mental des utilisateurs, aux droits fondamentaux, aux processus électoraux et à la sécurité publique.
ChatGPT est un système d’intelligence artificielle (IA) capable d’interagir avec les utilisateurs et de répondre à leurs demandes et requêtes, notamment en effectuant des recherches sur le Web. Par conséquent, ChatGPT est un service hybride qui relève de la catégorie des moteurs de recherche en ligne au sens de la DSA.
Reddit est une plateforme de discussion qui permet aux utilisateurs de créer, de partager et d’interagir avec du contenu au sein de communautés thématiques. Roblox est une plateforme immersive de jeux et de création qui permet aux utilisateurs de créer, de publier et de jouer à des jeux développés par d’autres utilisateurs. Étant donné que ces services permettent aux utilisateurs de diffuser du contenu tiers au grand public, ils sont considérés comme des plateformes en ligne au sens de la DSA.
Grâce à ces désignations, la Commission se verra dotée de pouvoirs d’enquête pour évaluer les fonctionnalités sous-jacentes à ces services et, le cas échéant, tout système connexe. La Commission sera compétente pour contrôler le respect de la DSA, en coopération avec la Coimisiún na Meán pour ChatGPT et Reddit, et l’Autorité des consommateurs et des marchés (ACM) pour Roblox. Ces entités font office de coordinateurs des services numériques respectivement pour l’Irlande et les Pays-Bas, où les services désignés sont établis.
Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a déclaré : « Ces nouvelles désignations signifient que ChatGPT, Reddit et Roblox seront désormais soumis à un niveau plus élevé de contrôle et de responsabilité au sein de l’Union européenne, compte tenu de leur impact considérable sur nos citoyens et notre société. Nous continuons à suivre de près le paysage numérique et n’hésiterons pas à désigner toute plateforme qui atteint le seuil requis pour bénéficier d’une surveillance renforcée en vertu de la loi sur les services numériques. »
Roblox, Reddit et ChatGPT sont déjà soumis aux obligations générales applicables aux plateformes en ligne et aux moteurs de recherche en vertu de la DSA, respectivement. La Commission a désormais désigné 28 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche au titre de la DSA. La supervision et l’application de la DSA sont partagées entre la Commission et les coordinateurs des services numériques, qui sont chargés de l’application et de la supervision de la loi sur les services numériques dans les États membres.
Sources : Annonce de la Commission européenne, Loi sur les services numériques (DSA)
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