Discussion :

[Stéphane le calme]

Le Montana devient le premier État à inscrire le « droit de calcul » dans sa loi : une victoire pour la liberté numérique
ou un boulevard pour les grandes entreprises du cloud, du minage et de l'intelligence artificielle ?

En devenant le premier État américain à inscrire le « Right to Compute » dans la loi, le Montana se présente comme le défenseur des libertés numériques. Mais derrière la rhétorique libertarienne se cache une question plus vaste : ce texte protège-t-il vraiment les individus… ou prépare-t-il un boulevard législatif pour les géants du cloud, du minage et de l’intelligence artificielle ?

Contexte

L’État du Montana vient de franchir une étape symbolique dans le paysage législatif américain en devenant le premier État à inscrire dans la loi un « droit de calcul » (« right to compute »). Cette initiative a été adoptée via le Senate Bill 212 (« Right to Compute Act ») lors de la 69ᵉ législature du Montana et portera officiellement la mention « Right to Compute Act ».

L’idée centrale : assurer que les personnes et entreprises puissent posséder, utiliser ou mettre à disposition des ressources informatiques (matériel, logiciel, algorithmes, serveurs, infrastructure…) sans ingérence excessive de l’État ou des collectivités locales. Le texte législatif évoque notamment « les droits d’acquérir, de posséder et de protéger la propriété » en vertu de la constitution de l’État, ainsi que « la liberté d’expression ».

La genèse s’inscrit dans un contexte de débats croissants : entre les propositions de régulation de l’intelligence artificielle (IA), les limitations de l’exploitation de cryptomonnaies et de centres de données, et la montée en puissance de l’argument selon lequel l’outil informatique est devenu une extension de la pensée humaine. Le texte législatif mentionne explicitement que certaines actions gouvernementales restreignant l’usage légitime des ressources de calcul peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux à la propriété et à la liberté d’expression.

Contenus clés de la loi

Le « droit de calcul » (Section 3)

La Section 3 du texte indique que toute action gouvernementale restreignant « la capacité de posséder ou d’utiliser des ressources de calcul privées à des fins légales » doit être « démontrablement nécessaire et étroitement adaptée à la réalisation d’un intérêt gouvernemental impérieux ».

Cette formulation place la charge de la preuve sur l’État : pour limiter cet usage, il devra démontrer un intérêt impérieux (public santé/sécurité) et que la restriction est la moins intrusive possible.

Infrastructures critiques pilotées par l’IA (Section 4)

La Section 4 exige que lorsqu’une « installation d’infrastructure critique » est contrôlée entièrement ou en partie par un système d’IA, le responsable (« déployeur ») doit établir une politique de gestion des risques, prévoir un mécanisme d’interruption permettant de revenir à un contrôle humain dans un délai raisonnable, et effectuer un examen annuel.

Cette disposition répond aux préoccupations concernant la dépendance à l’IA dans des infrastructures sensibles (énergie, eau, transport).

Définitions et réserves

Le texte fournit des définitions larges : « ressources de calcul » englobent matériel, logiciel, algorithmes, protocoles, machines quantiques…

Il contient aussi des réserves importantes : rien ne doit être interprété comme modifiant ou réduisant les droits de propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteur, marques).

Il est précisé que la loi ne préempte pas les lois fédérales.

Pourquoi cette loi ? Enjeux et motivations

Plusieurs motifs sous-tendront cette initiative.

D’abord, d’un point de vue innovation et économique, le Montana cherche à se positionner comme un État favorable à l’implantation de centres de données, de serveurs blockchain, d’IA et d’entreprises technologiques. Le texte de l’Institut des politiques des États montagneux note que la loi « protège l’usage des ressources de calcul, telles que les nœuds blockchain, le stockage distribué et la modélisation IA sur propriété privée ».

Ensuite, d’un point de vue libertés individuelles, les promoteurs arguent que le calcul est devenu un prolongement de la capacité de pensée et d’expression, et qu’interdire ou réglementer sévèrement l’usage privé des machines ou algorithmes pourrait porter atteinte à des droits fondamentaux.

Enfin, sur le plan réglementaire, l’apparition de lois restrictives dans d’autres États (sur le minage de cryptomonnaies, l’usage de l’IA) a poussé certains à réagir. Le Montana cherche à inverser la logique en posant une protection légale explicite avant que des interdictions trop larges ne soient adoptées.

Impacts et zones de tension

Impacts attendus

Pour les entreprises du secteur tech, cette loi peut apparaître comme un signal fort : « nous voulons que vous investissiez ici, que vous construisiez, que vous innoviez sans freins inutiles ». Cela peut renforcer l’attractivité du Montana pour les activités de serveurs, centres de traitement de données, blockchain, IA. Pour les particuliers, cela pourrait renforcer leur pouvoir de posséder, utiliser un serveur, un nœud blockchain ou un logiciel d’IA sans être soumis à des interdictions locales capricieuses.

« Le Montana fait une fois de plus figure de pionnier en matière de défense des libertés individuelles », a déclaré le sénateur Daniel Zolnikov, auteur du projet de loi et fervent défenseur de la protection de la vie privée numérique. « Grâce à la loi sur le droit à l'informatique, nous garantissons à chaque Montanien l'accès aux outils de demain et leur maîtrise. »

Zones de tension

Cependant, certaines critiques émergent :

• Le texte peut être interprété comme protégeant plus les activités industrielles (data-centres, minage cryptographique) que les utilisateurs individuels. Une discussion en ligne souligne : « Je ne suis pas sûr, mais pour moi, le plus beau dans cette loi, c’est qu’elle donne fondamentalement le droit aux multinationales d’installer des centres de données à côté de chez moi sans avoir à se conformer à la moindre réglementation environnementale ou relative à la qualité de vie, n’est-ce pas ? »
• Le conflit possible entre cet usage et des réglementations environnementales, de zonage ou d’urbanisme. Le texte évoque la possibilité de nuisance « par infrastructure physique de centre de données » comme un intérêt impérieux justifiant restriction.
• Le cadre technique et juridique reste récent : comment sera-t-il appliqué en pratique ? Quels seront les litiges test qui en découleront ?
• Autre tension possible : l’équilibre entre liberté d’usage et responsabilité (sécurité, vie privée, effets secondaires de l’IA). Le texte aborde déjà ce dernier point mais l’incidence pratique reste à voir.

Une position qui contraste avec les efforts réglementaires d'autres États

Bien que la loi autorise l'État à réglementer l'informatique dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, elle impose des exigences élevées : toute restriction doit être manifestement nécessaire et strictement nécessaire à la poursuite d'un intérêt impérieux. Les juristes soulignent qu'il s'agit de l'une des normes les plus protectrices prévues par la législation du Montana.

La loi comprend également des dispositions relatives aux infrastructures critiques contrôlées par l'IA, exigeant à la fois un mécanisme d'arrêt permettant une intervention humaine et des examens annuels de sécurité – une mesure visant à concilier innovation et impératifs de sécurité publique.

Le texte a été salué par les défenseurs de la vie privée et les groupes de réflexion sur les politiques technologiques. Tanner Avery, directeur des politiques au sein du think tank libéral Frontier Institute, a qualifié la loi de « défenseur des droits numériques », ajoutant : « Le Montana a clairement indiqué qu'il examinerait avec la plus grande attention toute tentative d'atteinte aux libertés numériques fondamentales.»

La MRTCA contraste fortement avec les efforts réglementaires récents d'autres États, tels que la Californie, la Virginie et New York, où les propositions visant à encadrer les technologies d'IA ont soit échoué, soit été profondément remaniées. L'approche du Montana privilégie l'autonomisation des utilisateurs plutôt que la restriction de l'accès.

Cette loi a déjà inspiré des initiatives similaires dans le New Hampshire, où les législateurs défendent un amendement constitutionnel garantissant l'accès au calcul. Le député Keith Ammon, chef de la majorité à l'Assemblée législative de l'État, a salué le leadership du Montana : « C'est le genre de mesure audacieuse qui donne le ton au reste du pays.*»

À l'échelle nationale, le mouvement « Droit à l'informatique » prend de l'ampleur. Initiée par le groupe citoyen RightToCompute.ai, la campagne défend l'idée que l'informatique, au même titre que la liberté d'expression et le droit de propriété, est un droit fondamental. « Un ordinateur est un prolongement de la capacité humaine à penser », affirme l'organisation.

Le mouvement est soutenu par Haltia.AI, une start-up d'IA basée à Dubaï, et le protocole ASIMOV, un consortium blockchain qui promeut une infrastructure d'IA décentralisée. Talal Thabet, cofondateur des deux groupes, a salué la loi du Montana, la qualifiant « d'avancée majeure pour garantir aux individus le contrôle de leurs données et de leurs outils numériques ».

Alors que les débats sur la gouvernance de l'IA et les droits numériques continuent d'évoluer, cette loi audacieuse du Montana pourrait servir de modèle à d'autres États cherchant à préserver les libertés à l'ère numérique.

Pour les professionnels de l’informatique, pourquoi cela compte ?

En tant que professionnel de la tech, du marketing numérique ou porteur de projets, cette législation est intéressante à plusieurs égards :

• Si vous envisagez un projet de serveur, de traitement de données, d’IA ou de blockchain dans un environnement américain ou avec un bras aux États-Unis, le Montana peut devenir un choix stratégique à considérer.
• Sur le plan de la propriété logicielle / matérielle, cette loi renforce l’idée que la possession d’équipements, l’exploitation de ressources de calcul est un droit protégé — ce qui peut influencer les décisions d’architecture ou de modèle d’affaires (hébergement, edge-computing, etc.).
• Elle pose aussi un cadre de référence pour la neutralité technologique : usage matériel, logiciel, cryptographique, réseaux… est reconnu comme relevant de la propriété et de la liberté d’expression. Cela pourrait inspirer ou influencer d’autres États voire juridictions étrangères, ce qui mérite de rester informé.
• Enfin, pour un professionnel marketing / communication, c’est un exemple marquant de comment les États peuvent légiférer sur des sujets technologiques ; cela pourrait générer des contenus, positionner une entreprise comme innovante, et créer des messages relatifs à la liberté numérique, à l’innovation, etc.

Conclusion

Cette loi établit un cadre global pour la protection du droit des citoyens à posséder et à utiliser des ressources informatiques, tout en traitant les risques potentiels liés aux systèmes d'intelligence artificielle (IA). Elle affirme que les habitants du Montana ont un droit fondamental d'acquérir, de posséder et d'utiliser des outils technologiques, notamment des ressources informatiques, en vertu de la constitution de l'État.

Elle exige des exploitants d'infrastructures critiques contrôlées par des systèmes d'IA qu'ils élaborent une politique de gestion des risques fondée sur des normes nationales et internationales reconnues, telles que le cadre de gestion des risques liés à l'IA du National Institute of Standards and Technology (NIST).

La loi définit des termes clés comme « ressources informatiques » de manière extensive, englobant le matériel, les logiciels, les algorithmes et autres technologies de traitement ou de manipulation de données. Elle stipule également que toute restriction gouvernementale sur les ressources informatiques doit être manifestement nécessaire et strictement nécessaire à la réalisation d'un intérêt public impérieux, tel que la protection de la sécurité publique, la prévention de la fraude ou la protection des mineurs contre les contenus synthétiques préjudiciables.

Le texte préserve explicitement les droits de propriété intellectuelle et ne prévaut pas sur les lois fédérales, tout en fournissant des définitions claires des systèmes d'IA critiques et en établissant des lignes directrices pour leur déploiement responsable. La loi vise notamment à concilier innovation technologique et sécurité publique, reconnaissant à la fois les avantages potentiels des technologies informatiques et la nécessité d'une gouvernance responsable.

Sources : texte de loi, MT SB212

Et vous ?

Que pensez-vous de cette loi ?

Le calcul est-il réellement un droit fondamental, ou s’agit-il d’une instrumentalisation politique du langage des libertés ?

Cette loi marque-t-elle un progrès pour les libertés numériques ou est-elle un simple outil politique pour attirer les entreprises technologiques ?

Peut-on comparer la liberté de calcul à la liberté d’expression, alors que le calcul consomme des ressources physiques et énergétiques ?

La loi du Montana protège-t-elle vraiment les individus, ou renforce-t-elle la domination des grandes entreprises du cloud et de l’IA ?

Comment encadrer le « droit de calcul » sans qu’il ne devienne un permis d’exploiter les ressources naturelles sans limites ?

Le « Right to Compute » pourrait-il devenir un argument géopolitique, une manière d’attirer les data centers et les industries de l’IA ?