Le logiciel libre n’est pas forcément gratuit, mais il est souvent utilisé comme tel. En pratique, cela conduit de nombreuses entreprises et administrations à remplacer des logiciels propriétaires payants par des équivalents libres, souvent gratuits. Ce basculement, bien qu’utile pour les usagers, a des effets négatifs sur les finances publiques.


1. Moins de TVA collectée
• Les logiciels propriétaires vendus sous licence génèrent de la TVA (20 % en France).
• Exemple : une entreprise achète 100 licences à 150 € HT → 3 000 € de TVA pour l’État.
• Si elle utilise un logiciel libre gratuit → 0 € de TVA.
À grande échelle, cela représente des millions d’euros de recettes fiscales perdues.


2. Moins d’impôt sur les sociétés
• Les éditeurs de logiciels propriétaires paient des impôts sur leurs bénéfices.
• Si leurs ventes chutent à cause du libre, leurs bénéfices baissent… et leurs impôts aussi.
Moins de chiffre d’affaires = moins de bénéfices = moins d’impôts pour l’État.


3. Moins de cotisations sociales
• Moins de ventes = moins d’emplois chez les éditeurs.
• Moins d’emplois = moins de cotisations URSSAF, moins de CSG/CRDS, etc.
L’arrivée de l’IA, entraînée sur du code libre, accélère cette tendance en automatisant certaines tâches de développeurs.
Sans compter les faillites de sociétés d'éditions concurrencées par le libre.

4. Une partie de la valeur s’évapore à l’étranger
• Le logiciel libre est souvent intégré dans des services proposés par des géants du numérique (Google, Amazon…).
• Ces entreprises optimisent fiscalement leurs bénéfices, parfois hors de France.
Même quand le libre est utilisé, la valeur créée ne profite pas toujours à l’économie nationale.


Mis à part le piratage informatique des logiciels propriétaires, que peut-être opposé à ce raisonnement ?