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Entre révolution financière et conflits d'intérêts : la régulation des stablecoins ouvre la boîte de Pandore


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  1. #1
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    Par défaut Entre révolution financière et conflits d'intérêts : la régulation des stablecoins ouvre la boîte de Pandore
    Le Sénat américain adopte un projet de loi sur les stablecoins, une victoire historique pour les cryptomonnaies, le projet de loi établira pour la première fois un cadre réglementaire pour les stablecoins

    Le Sénat américain adopte un projet de loi sur les stablecoins, une victoire historique pour le secteur des cryptomonnaies. S'il est promulgué, le projet de loi sur les stablecoins exigera que les jetons soient adossés à des actifs liquides, tels que des dollars américains et des bons du Trésor à court terme, et que les émetteurs divulguent publiquement la composition de leurs réserves sur une base mensuelle.

    Les stablecoins, des cryptomonnaies liées à une valeur stable comme le dollar américain, ont gagné en popularité depuis 2024. Cependant, ils ont également été utilisés de manière disproportionnée dans des activités illicites. Selon un rapport de Chainalysis, ces stablecoins ont été impliqués dans 70 % des transactions d'escroquerie en cryptomonnaie en 2023, représentant un total de 40 milliards de dollars sur les années 2022 et 2023. L'évasion des sanctions a été la principale catégorie de criminalité, avec 83 % des paiements en cryptomonnaie vers des pays sanctionnés et 84 % vers des individus et entreprises spécifiquement sanctionnés.

    Malgré cela, le Sénat américain a récemment adopté un projet de loi visant à créer un cadre réglementaire pour les stablecoins, marquant ainsi un tournant décisif pour le secteur des actifs numériques. Le projet de loi, baptisé GENIUS Act, a reçu le soutien des deux partis, plusieurs démocrates se joignant à la plupart des républicains pour appuyer les règles fédérales proposées. Il a été adopté par 68 voix contre 30. La Chambre des représentants, contrôlée par les républicains, doit adopter sa version du projet de loi avant qu'il ne soit soumis à l'approbation du président Donald Trump.

    Les stablecoins, un type de cryptomonnaie conçu pour maintenir une valeur constante, généralement indexée sur le dollar à parité 1:1, sont couramment utilisés par les traders de cryptomonnaies pour transférer des fonds entre différents jetons. Leur utilisation s'est rapidement développée ces dernières années, et leurs partisans affirment qu'ils pourraient être utilisés pour effectuer des paiements instantanés.

    S'il est promulgué, le projet de loi sur les stablecoins exigera que les jetons soient adossés à des actifs liquides, tels que des dollars américains et des bons du Trésor à court terme, et que les émetteurs divulguent publiquement la composition de leurs réserves sur une base mensuelle.

    "Il s'agit d'une étape importante", a déclaré Andrew Olmem, associé gérant du cabinet d'avocats Mayer Brown et ancien directeur adjoint du Conseil économique national pendant le premier mandat de Trump. "Il établit, pour la première fois, un régime réglementaire pour les stablecoins, un produit financier et un secteur en plein essor."


    Le secteur des cryptomonnaies fait depuis longtemps pression sur les législateurs pour qu'ils adoptent une législation créant des règles pour les actifs numériques, arguant qu'un cadre clair permettrait aux stablecoins d'être plus largement utilisés. Le secteur a dépensé plus de 119 millions de dollars pour soutenir les candidats pro-cryptomonnaies au Congrès lors des élections de l'année dernière et a tenté de présenter la question comme bipartisane

    La Chambre des représentants a adopté un projet de loi sur les stablecoins l'année dernière, mais celui-ci a été abandonné après que le Sénat, où les démocrates détenaient alors la majorité, ne l'ait pas examiné.

    Donald Trump a cherché à réformer en profondeur la politique américaine en matière de cryptomonnaies après avoir courtisé l'industrie pendant sa campagne présidentielle. Bo Hines, qui dirige le Conseil des conseillers de Trump sur les actifs numériques, a déclaré que la Maison Blanche souhaitait que le projet de loi sur les stablecoins soit adopté avant le mois d'août.

    Les tensions au Capitole concernant les diverses initiatives de Trump dans le domaine des cryptomonnaies ont à un moment donné menacé de faire dérailler l'espoir du secteur des actifs numériques de voir une législation adoptée cette année, les démocrates étant de plus en plus frustrés par Trump et les membres de sa famille qui font la promotion de leurs projets personnels dans le domaine des cryptomonnaies.

    "En faisant avancer ces projets de loi, les législateurs ont perdu l'occasion de s'opposer à l'escroquerie de cryptomonnaies de Trump, la corruption la plus importante et la plus flagrante de l'histoire présidentielle", a déclaré Bartlett Naylor, défenseur de la politique financière pour Public Citizen, un groupe de défense des droits des consommateurs.

    Les projets de cryptomonnaies de Trump comprennent une cryptomonnaie appelée $TRUMP, lancée en janvier, et une société de cryptomonnaies dont il est en partie propriétaire, appelée World Liberty Financial. Selon un rapport, au total, Donald Trump aurait engrangé environ un milliard de dollars au cours des neuf derniers mois. Sa valeur nette est passée à 5,6 milliards de dollars. Ces projets l'auraient également aidé à faire face aux frais de justice colossaux.

    Pourtant, derrière les profits affichés et le marketing flamboyant se cachent de lourds soupçons de conflits d'intérêts, de favoritisme politique, de financement opaque et de compromission éthique. De son côté, la Maison Blanche a déclaré qu'il n'y avait aucun conflit d'intérêts pour Trump et que ses actifs étaient placés dans un trust géré par ses enfants.

    D'autres démocrates ont exprimé leur inquiétude quant au fait que le projet de loi n'empêcherait pas les grandes entreprises technologiques d'émettre leurs propres stablecoins privés, et ont fait valoir que la législation devait prévoir des mesures de protection plus strictes contre le blanchiment d'argent et des interdictions visant les émetteurs étrangers de stablecoins.

    "Un projet de loi qui stimule le marché des stablecoins, tout en facilitant la corruption du président et en compromettant la sécurité nationale, la stabilité financière et la protection des consommateurs, est pire que l'absence totale de projet de loi", a déclaré la sénatrice démocrate Elizabeth Warren lors d'une intervention au Sénat en mai. Le projet de loi pourrait faire l'objet de nouvelles modifications à la Chambre des représentants.

    Dans un communiqué, la Conférence des superviseurs bancaires des États a appelé à des "changements essentiels" afin d'atténuer les risques pour la stabilité financière. "Le CSBS reste préoccupé par l'expansion spectaculaire et injustifiée des pouvoirs des banques non assurées, qui leur permettent d'exercer des activités de transfert ou de conservation de fonds à l'échelle nationale sans l'accord ni la surveillance des autorités de contrôle de l'État d'accueil", a déclaré Brandon Milhorn, président-directeur général, dans un communiqué.

    Source : Projet de loi

    Et vous ?

    Pensez-vous que ce projet de loi est crédible ou pertinent ?
    Quel est votre avis sur le sujet ?

    Voir aussi :

    Le ministère de la Justice de Donald Trump n'enquêtera pas sur les fraudes liées aux cryptomonnaies et démantèle son équipe chargée des crimes liés aux cryptomonnaies

    La réserve nationale de cryptomonnaies envisagée par Donald Trump est « une corruption éhontée » qui veut utiliser l'argent des Américains pour acheter de la fausse monnaie, selon une analyse

    Walmart et Amazon envisagent d'émettre leurs propres cryptomonnaies stablecoins, pour rationaliser l'e-commerce, stimuler les transactions transfrontalières et économiser des milliards en frais bancaires
    Publication de communiqués de presse en informatique. Contribuez au club : corrections, suggestions, critiques, ... Contactez le service news et Rédigez des actualités

  2. #2
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    Par défaut Entre révolution financière et conflits d'intérêts : la régulation des stablecoins ouvre la boîte de Pandore
    GENIUS Act, entre révolution financière et conflits d'intérêts : la régulation des stablecoins ouvre la boîte de Pandore des accusations de corruption et des liens avec l'empire Trump,
    la Sénatrice Elizabeth Warren craint qu'il ne bénéficie massivement de la loi

    Le Sénat américain a récemment adopté le Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act, plus communément appelé le GENIUS Act, une législation historique visant à encadrer le marché en pleine croissance des stablecoins. Ce vote, obtenu avec un soutien bipartisan significatif de 68 voix contre 30, marque une étape cruciale pour l'intégration des cryptomonnaies dans le système financier américain, mais il est loin de faire l'unanimité. Des voix s'élèvent, notamment du côté des Démocrates, pour dénoncer un texte qui, selon eux, pourrait ouvrir la voie à une corruption sans précédent, en particulier en lien avec le président Donald Trump.

    Contexte

    Un stablecoin (ou cryptomonnaie stable) est une cryptomonnaie adossée à une monnaie fiduciaire comme le dollar. Contrairement aux cryptomonnaies traditionnelles, comme le bitcoin ou l'ether, les stablecoins évitent les fluctuations du marché.

    Afin de protéger les investisseurs, le Genius Act exige que les stablecoins soient entièrement garantis par des dollars américains. En plus, des audit annuels à l'égard des émetteurs dont la capitalisation dépasse les 50 milliards de dollars seront également réalisés. Pour éviter les monopoles, les grandes entreprises technologiques cotées en bourse (comme les GAFAM) ne pourront pas émettre des stablecoins sauf si elles s'associent à des acteurs financiers ou répondent à des exigences (financières, confidentialité des données...).

    Protéger les utilisateurs

    Les stablecoins sont conçus pour être moins volatiles que les autres formes de crypto-monnaies, qui peuvent connaître de fortes variations de prix et, par conséquent, poser des difficultés aux personnes qui les utilisent pour faciliter un achat ou une vente.

    Le projet de loi fixe des règles pour les émetteurs de stablecoins, notamment l'obligation pour les entreprises de détenir une réserve d'actifs sous-jacents à la crypto-monnaie. Cette disposition vise à protéger les consommateurs, qui risqueraient de ne pas pouvoir encaisser leurs avoirs en cas de perte de valeur rapide et généralisé des jetons.

    Le principal objectif du GENIUS Act est donc de sortir les stablecoins de l'ombre réglementaire dans laquelle ils opéraient jusqu'à présent. Face à l'explosion de ce marché et aux risques inhérents d'un secteur non supervisé (volatilité, fraudes, blanchiment d'argent), le Congrès américain a ressenti le besoin urgent d'établir un cadre juridique clair.

    Les mesures phares de la loi incluent :
    • Réglementation des émetteurs : désormais, les entreprises émettant des stablecoins devront se conformer à des exigences strictes, notamment l'obligation de détenir des réserves à 100%, garanties par des actifs sûrs et liquides comme le dollar américain ou des bons du Trésor. Cette disposition vise à assurer la stabilité et la convertibilité des stablecoins, rassurant ainsi les investisseurs et les utilisateurs.
    • Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) : le projet de loi intègre des exigences renforcées en matière de connaissance du client (KYC) et de signalement des transactions suspectes, alignant les émetteurs de stablecoins sur les normes déjà en vigueur dans le système financier traditionnel.
    • Protection des consommateurs : en cas de défaillance d'un émetteur, le "GENIUS Act" prévoit des mécanismes pour protéger les fonds des détenteurs de stablecoins, un élément crucial pour instaurer la confiance dans ces nouveaux instruments financiers.
    • Supervision multi-agences : la régulation des stablecoins sera désormais partagée entre plusieurs entités clés du gouvernement américain, dont le Département du Trésor, la Réserve Fédérale et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), assurant une surveillance complète et coordonnée.

    Pour ses partisans, cette législation est une opportunité historique de positionner les États-Unis en tant que leader mondial de l'innovation financière, de renforcer la domination du dollar à l'ère numérique et d'offrir des solutions de paiement plus efficaces et moins coûteuses pour les entreprises et les particuliers. C'est également perçu comme un signal fort de reconnaissance de la légitimité des cryptomonnaies par le gouvernement fédéral.


    Que disent les partisans de la GENIUS Act ?

    Les partisans de la GENIUS Act se félicitent de cette mesure, première du genre à formaliser un segment clé de l'industrie des crypto-monnaies, offrant des garanties aux consommateurs, permettant l'entrée de sociétés financières conventionnelles et la croissance du marché des monnaies numériques.

    « Cela ouvre les vannes », a déclaré Christian Catalini, fondateur du MIT Cryptoeconomics Lab. « De nombreux émetteurs vont entrer sur le marché. Les consommateurs auront plus de choix. La concurrence et l'innovation dans le domaine des paiements s'en trouveront renforcées ».

    Les nouvelles règles, a ajouté Catalini, déchargent les consommateurs de la responsabilité de distinguer les bons et les mauvais acteurs dans le secteur des stablecoins, et ouvrent au contraire la concurrence entre les entreprises sur la base de la qualité de leurs produits.

    « Il s'agit désormais de savoir qui peut offrir le plus rapidement aux consommateurs et aux entreprises les meilleurs cas d'utilisation et les meilleures fonctionnalités », a déclaré Catalini.

    Le revers de la médaille : un « cadeau » à Donald Trump et un tremplin pour la corruption ?

    Malgré le soutien bipartisan, le GENIUS Act est loin d'être exempt de critiques acerbes. La Sénatrice Elizabeth Warren, démocrate du Massachusetts et figure emblématique de la lutte contre les dérives financières, a mené la charge, qualifiant le projet de loi de « cadeau » à l'industrie des cryptomonnaies et, plus précisément, de potentielle porte ouverte à une corruption étatique sans précédent, avec Donald Trump au cœur de ses préoccupations.

    La controverse tourne principalement autour des liens de Donald Trump et de sa famille avec le secteur des cryptomonnaies. Il a été largement médiatisé que la société crypto de la famille Trump, World Liberty Financial, a lancé son propre stablecoin, le USD1. Les critiques craignent que le GENIUS Act ne confère une légitimité réglementaire à ce type d'actif, permettant à l'ancien président, voire à un futur président, de bénéficier directement et massivement d'une loi qu'il pourrait lui-même avoir influencée.

    La Sénatrice Warren n'a pas mâché ses mots, affirmant que le USD1, avec la bénédiction du GENIUS Act, ne serait pas seulement « un outil coercitif pour soudoyer un président corrompu, mais un instrument financier béni par le gouvernement des États-Unis ». Elle a également souligné une lacune flagrante selon elle : le projet de loi n'interdit pas explicitement au Président et au Vice-Président de détenir des stablecoins ou de tirer profit d'entreprises liées aux stablecoins. Cette omission est d'autant plus troublante que des restrictions similaires existent déjà pour les membres du Congrès et d'autres hauts fonctionnaires de l'exécutif, créant une exception potentiellement dangereuse pour les plus hautes fonctions de l'État.

    Les démocrates soulignent également le risque systémique qu'une adoption trop permissive des stablecoins pourrait entraîner, en l'absence de garanties suffisantes contre les manipulations de marché ou les utilisations abusives. Ils craignent que cette législation ne favorise la concentration du pouvoir économique entre les mains de quelques géants technologiques ou financiers, qui pourraient alors émettre leurs propres stablecoins, créant des « monnaies privées » qui échapperaient à un contrôle démocratique suffisant.

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    Sénatrice Elizabeth Warren

    Donald Trump a engrangé environ 1 milliard de dollars en neuf mois grâce à des projets de cryptomonnaies controversés

    L'incursion de Donald Trump dans la cryptomonnaie reste un sujet de préoccupations sur les plans politique, économique et éthique. Le président américain a lancé des actifs numériques qui l'ont enrichi personnellement. Au total, Donald Trump aurait engrangé environ un milliard de dollars au cours des neuf derniers mois. Sa valeur nette est passée à 5,6 milliards de dollars. Ces projets l'auraient également aidé à faire face aux frais de justice colossaux. Derrière les profits affichés et le marketing flamboyant se cachent de lourds soupçons de conflits d'intérêts, de favoritisme politique, de financement opaque et de compromission.

    Donald Trump était très hostile aux cryptomonnaies lors de son premier mandat présidentiel, mais il a opéré un revirement lors de sa campagne électorale victorieuse en 2024. Il s'est notamment lié d'amitié avec les frères de la technologie. Les jumeaux milliardaires Cameron et Tyler Winklevoss, tous deux des magnats de la cryptomonnaie, et d'autres dirigeants de la Silicon Valley ont apporté leur soutien financier à Donald Trump pendant sa campagne.

    Depuis sa réélection, Donald Trump a porté de nouveaux projets et a créé de nouvelles cryptomonnaies. Il s'agit de projets de jetons non fongibles (NFT), d'un memecoin à son effigie ($TRUMP) et d'un stablecoin (USD1). Selon Forbes, ces différents montages lui ont permis de lever environ un milliard de dollars.

    L'administration Trump a fait pression pour déréglementer l'industrie et a dissout une unité qui se concentrait sur les enquêtes sur les fraudes liées aux cryptomonnaies. En 2024, un juge fédéral a condamné Sam Bankman-Fried, fondateur de la bourse de cryptomonnaies FTX, à 25 ans de prison pour avoir perpétré l'une des plus grandes fraudes financières de l'histoire moderne des États-Unis et pour avoir soutiré des milliards de dollars à ses clients.

    Quel avenir pour le GENIUS Act et les stablecoins ?

    L'adoption par le Sénat est une victoire significative pour l'industrie des cryptomonnaies, qui a déployé des efforts de lobbying considérables ces dernières années. Cependant, le parcours législatif du "GENIUS Act" est loin d'être terminé. Le texte doit maintenant être examiné par la Chambre des Représentants, où des débats similaires, voire plus intenses, sont attendus. Des tentatives d'amendements par les démocrates pour renforcer les mesures anti-corruption et les protections des consommateurs sont très probables.

    Le succès final de cette législation dépendra de la capacité du Congrès à concilier la nécessité d'innover dans le domaine des technologies financières avec l'impératif de maintenir l'intégrité du système politique et financier américain. Le "GENIUS Act" illustre parfaitement la complexité des défis posés par l'émergence des cryptomonnaies : entre promesses de révolution financière et craintes de nouvelles formes de vulnérabilités et de corruption. L'issue de ce débat façonnera non seulement l'avenir des stablecoins aux États-Unis, mais aussi potentiellement les standards de régulation à l'échelle mondiale.


    Walmart et Amazon envisagent d'émettre leurs propres cryptomonnaies stablecoins

    D'après un récent rapport du Wall Street Journal citant des sources proches du dossier, Walmart et Amazon envisagent ainsi de développer des stablecoins spécifiques à leur marque. Bien qu'aucune des deux entreprises n'ait confirmé ces projets, un système de paiement par stablecoin pourrait détourner des milliards de dollars de flux de trésorerie de leurs partenaires bancaires.

    Les projets d'émission de stablecoins des géants du commerce en ligne dépendront probablement de l'issue du GENIUS Act.

    Des entreprises liées à des géants financiers tels que JPMorgan, Bank of America, Citigroup et Wells Fargo auraient également discuté d'un éventuel lancement conjoint de stablecoins.

    DTCC Digital Assets considère également les stablecoins comme l'instrument financier « parfait » pour la gestion des garanties en temps réel, ce qui pourrait moderniser et simplifier le système financier.

    Cependant, malgré leur popularité croissante, les stablecoins seraient étroitement liés à différentes activités criminelles. Selon un rapport de Chainalysis, les stablecoins ont permis de réaliser plus de 40 milliards de dollars de transactions illicites sur la période de 2022 à 2023 et 70 % des flux de cryptomonnaie liés à des escroqueries en 2023 impliquaient des stablecoins.

    Les risques associés aux stablecoins ont également suscité des inquiétudes en Europe. Dès 2020, les ministres des Finances de l'UE ont appelé à une régulation plus stricte des stablecoins afin de préserver l'autonomie monétaire et la sécurité des consommateurs, notamment en réponse au projet Libra de Facebook. La France, en particulier, s'est fait le champion d'un cadre réglementaire visant à inciter les entreprises émettrices et les spéculateurs de cryptomonnaies à s'installer dans le pays, en leur accordant l'autorisation d'exercer officiellement leur activité, tout en garantissant que la France puisse prélever des impôts sur leurs bénéfices.

    Source : Congrès, vidéo dans le texte

    Et vous ?

    Que pensez-vous du GENIUS Act ?

    Si le "GENIUS Act" est définitivement adopté, comment cela pourrait-il transformer le paysage financier aux États-Unis et à l'échelle mondiale ? Assisterons-nous à une adoption massive des stablecoins par le grand public et les entreprises ?

    Ce type de législation pourrait-il inciter d'autres pays à développer des cadres similaires, ou pourrait-il créer un avantage concurrentiel pour les États-Unis dans l'économie numérique ?

    Les craintes des Démocrates concernant le potentiel de corruption, notamment en lien avec Donald Trump et sa famille, sont-elles fondées ? Comment le texte pourrait-il être amendé pour dissiper ces inquiétudes ?

    Faut-il interdire aux plus hauts fonctionnaires de l'État, comme le Président et le Vice-Président, de détenir ou de tirer profit de cryptomonnaies ou d'entreprises liées aux cryptomonnaies pendant leur mandat ? Quels seraient les avantages et les inconvénients d'une telle mesure ?

    Comment les grandes entreprises technologiques ou financières, qui pourraient émettre leurs propres stablecoins, devraient-elles être régulées pour éviter une concentration excessive du pouvoir économique ?

    Quel rôle les banques centrales devraient-elles jouer face à la montée en puissance des stablecoins privés ? Devraient-elles elles-mêmes lancer des monnaies numériques de banque centrale (MNBC) ?
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  3. #3
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